Non-lieu à statuer 15 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 15 févr. 2024, n° 23/17899 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/17899 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 4 octobre 2023, N° 23/81396 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
ARRET DU 15 FEVRIER 2024
(n° 87bis)
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/17899 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPHZ
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2023 -Juge de l’exécution de [Localité 6] RG n° 23/81396
APPELANT
Monsieur [M] [N]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU – CICUREL – MEYNARD – GAUTHIER – MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240
Ayant pour avocat plaidant Me Grégory LEVY de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1217
INTIMEE
Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 3] représenté par son syndic la société DODIM elle même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre,dvet Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que l’intimé a constitué avocat mais n’a pas conclu ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
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