Non-lieu à statuer 4 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 4 mars 2025, n° 21/15069 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 21/15069 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 21/15069 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHM2
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 30 Juillet 2021
Date de saisine : 24 Août 2021
Nature de l’affaire : Cautionnement – Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
Décision attaquée : n° 19/01209 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 09 Juillet 2021
Appelants :
Monsieur [T] [V], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS – AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 – N° du dossier 213210, représenté par Me Emmanuel SORLIN-RACINE, avocat au barreau de PARIS
Madame [Z] [V], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS – AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 – N° du dossier 213210, représentée par Me Emmanuel SORLIN-RACINE, avocat au barreau de PARIS
Madame [G] [V], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS – AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 – N° du dossier 213210, représentée par Me Emmanuel SORLIN-RACINE, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
S.A. SOCIETE GENERALE, représentée par Me Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL – C.E.C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0472 – N° du dossier 21120038
LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION, représenté par la société MCS & ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE , représenté par Me Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL – C.E.C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0472
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 page)
Nous, Marc BAILLY, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de son appel par des conclusions en date du 04 février 2025;
Que l’intimé a accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 06 février 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chaque partie conserve à sa charge ses frais et dépens d’instance.
Paris, le 04 mars 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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