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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 7, 18 déc. 2025, n° 23/04269 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/04269 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Bobigny, 27 avril 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A. [ 2 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 7
AFFAIRES PRUD’HOMALES
— ----
PARTIES EN CAUSE :
[F] [E], représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : R143
c/
S.A. [2], représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : P0172
N° RG 23/04269 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2WV
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 2 pages)
Sur appel d’un jugement
rendu le 27 Avril 2023
par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY
Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre,
agissant en qualité de magistrat chargé d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 – 1 du code de procédure civile,
assistée de Madame Estelle KOFFI, Greffière,
Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code,
Par déclaration d’appel en date du 27 juin 2023, Monsieur [F] [E] a interjeté appel du jugement du Conseil de Prud’hommes de Bobigny en date du 27 avril 2023.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 décembre 2025, Monsieur [F] [E] a déclaré se désister de son appel.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 décembre 2025, S.A. [2] a déclaré accepter ce désistement.
SUR CE,
En l’espèce, le désistement d’instance et d’action de l’appelant a été accepté par l’intimée et en conséquence, il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
EN CONSÉQUENCE
— Constate le désistement de Monsieur [F] [E] de son appel ;
— Constate l’extinction de l’instance en appel.
— Constate en conséquence le dessaisissement de la cour d’appel ;
— Conformément à l’accord des parties, laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés.
Fait à [Localité 1], le 18 Décembre 2025
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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