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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 9 déc. 2025, n° 22/11973 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 22/11973 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 23 octobre 2019, N° 18/06267 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 22/11973 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBCY
Nature de l’acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle
Date de l’acte de saisine : 11 Juillet 2022
Date de saisine : 11 Juillet 2022
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 18/06267 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 23 Octobre 2019
Appelant :
Monsieur [D] [Z], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Intimé :
Monsieur [R] [V], représenté par Me Astrid GENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0248
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que depuis le message du 22.11.2023 de Me LALLEMENT indiquant le renvoi du dossier à l’audience du 10.01.2024 aucune diligence n’a été faite pour informer la cour du suivi du dossier ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 09 Décembre 2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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