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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 16 janv. 2025, n° 24/17912 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/17912 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 18 juillet 2024, N° 22/0006 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 24/17912 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKH2N
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 20 Octobre 2024
Date de saisine : 31 Octobre 2024
Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Décision attaquée : n° RG 22/0006 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 18 Juillet 2024
Appelants :
Monsieur [C] [N], représenté par Me Augusto CABEZAS ONOFRIO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1883
Madame [H] [U] [M], représentés par Me Augusto CABEZAS ONOFRIO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1883
Intimée :
S.A. BANQUE CIC EST, représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 – N° du dossier 20022804
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(procédure à bref délai)
(n° , 1 page)
Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation à bref délai délivré le 06 novembre 2024,
Vu la demande d’observations adressée aux parties, le 07 janvier 2025
Vu les observations écrites,
Attendu que les appelants n’ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 16 Janvier 2025
Le greffier Le conseiller délégué
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