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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 5, 11 sept. 2025, n° 24/18842 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/18842 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Créteil, 15 octobre 2024, N° 2023F00777 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ S.A.S. PHONE REGIE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 5
N° RG 24/18842 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKVF
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 06 Novembre 2024
Date de saisine : 19 Novembre 2024
Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2023F00777 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 15 Octobre 2024
Appelante :
S.A.R.L. ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 – N° du dossier 2024.167
Intimée :
S.A.S. PHONE REGIE, représentée par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0045
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 pages)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 19 juin 2025;
Vu l’absence des diligences des parties dans la présente instance ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la radiation de l’affaire ;
RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ;
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Marie-Annick PRIGENT, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la Cour.
Paris, le 11septembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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