Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 1

ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2025

(n° , 2 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00776 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTTJ

Décision déférée à la Cour :

Sur saisine d’office en rectification d’erreur matérielle d’un arrêt rendu le 20 Décembre 2024 par la Cour d’Appel de PARIS – pôle 4 chambre 1- RG n° 23/3535

APPELANT

Monsieur [T] [M] né le 22 Février 1964 à [Localité 6],

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par M^e Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075

INTIMÉE

S.A.R.L. ALTO DIAGNOSTIC IMMO immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 494 057 359, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par M^e Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, l’affaire a été examinée par , M. Claude CRETON, magistrat honoraire qui en a rendu compte à Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre et Madame Nathalie BRET conseillère ,

ARRÊT :

— contradictoire

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Madame Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

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Vu l’arrêt rendu le 20 décembre 2024 rendu par la cour d’appel de Paris -Pôle 4 chambre1 sous le numéro RG 23/03535 ;

Vu le message RPVA du 24 décembre 2024 de M^e Stéphane FERTIER pour M. [T] [M] ' de bien vouloir rectifier le dispositif, c’est la société BIG BLOCK qui apparait au lieu et place de Monsieur [T] [M]';

Vu la saisine d’office de la cour du 14 janvier 2025 aux fins de rectification d’erreur matérielle ;

Vu l’absence d’observations des parties ;

Considérant que le dispositif de l’arrêt est entaché d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier ;

PAR CES MOTIFS,

LA COUR,

Ordonne la rectification de l’arrêt du 20 décembre 2024 ;

Remplace en page 3 du dispositif de l’arrêt le nom de la société BIG BLOCK par Monsieur [T] [M];

Dit que le présent arrêt sera porté en marge de la minute numéro 247 du 20 décembre [Immatriculation 2]/03535 et des expéditons qui en sont faites;

Laisse les dépens à la charge du trésor public.

LE GREFFIER, LA PRESIDENTE DE CHAMBRE,