Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 7, 14 mai 2025, n° 21/09151
CPH Paris 1 octobre 2021
>
CA Paris 14 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Non-respect des diligences imposées

    La cour a constaté que l'affaire n'était pas en état d'être plaidée en raison de l'absence de justification des diligences requises, entraînant ainsi la radiation.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 6 ch. 7, 14 mai 2025, n° 21/09151
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 21/09151
Importance : Inédit
Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Paris, 1 octobre 2021
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code du travail
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 7, 14 mai 2025, n° 21/09151