Non-lieu à statuer 18 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 18 mars 2025, n° 23/09166 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/09166 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 13 décembre 2022, N° 19/06017 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 23/09166 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVBK
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 19 Mai 2023
Date de saisine : 02 Juin 2023
Nature de l’affaire : Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité
Décision attaquée : n° 19/06017 rendue par le TJ de [Localité 1] le 13 Décembre 2022
Appelant :
Monsieur [W], [B], [O] [M], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34
Intimée :
Madame [F] [G] [P] [M], représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions du 25 février 2025 ;
Que l’intimée a accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile par conclusions du 17 mars 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 18/03/2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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