COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 1 – Chambre 10

N° RG 24/09756 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP7V

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 25 Mai 2024

Date de saisine : 05 Juin 2024

Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l’expropriation de [Localité 1] le 22 Avril 2024

Appelante :

S.A.R.L. ART SERVICES CONSULTING, représentée par M^e Virginie BOUILLIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E607 – N° du dossier ASCSMOB

Intimée :

S.A.S. LOUISE MICHEL DIDEROT, représentée par M^e Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE RADIATION

(Article 905 du code de procédure civile – CIRCUIT COURT.)

(n° , 1 page)

Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,

Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,

Vu l’ordonnance constatant l’interruption de l’instance en date du 19 juin 2025,

Attendu que les parties n’ont pas accompli les diligences,

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l’affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du président sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller délégué assisté de Aurélie BRISCAN , adjointe faisant fonction de greffier présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 02 Octobre 2025

Le greffier Le conseiller délégué

Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties