Désistement 15 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 13, 15 oct. 2025, n° 25/05555 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/05555 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats, BAT, 11 février 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 13
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025
(n° , 2 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 25/05555 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBZW
Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Février 2025 -Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 5]
APPELANT :
M. [G] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant et représenté par Me Karim SULTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1666
INTIMÉE :
Mme [T] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Comparante en personne
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :
Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre
Estelle MOREAU, Conseillère
Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel
qui en ont délibéré
Greffier, lors des débats : Victoria RENARD
ARRÊT :
— contradictoire
— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour le 15 octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
— signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
***
Vu la décision du bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris en date du 11 février 2025 rendue en matière de sentences arbitrales, dans un litige opposant Mme [T] [B] et M. [G] [O] ;
Vu le recours exercé par M. [O] le 4 mars 2025 ;
Vu le courrier de désistement d’appel adressé à la cour par M. [O] le 2 juin 2025 ;
Vu l’audience du 10 septembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme [B] et à laquelle M. [O], représenté, a confirmé son désistement ;
SUR CE
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Il convient de constater le désistement d’appel exprimé par M. [O] par courrier du 2 juin 2025 puis à l’audience, lequel emporte acquiescement à la décision.
Les dépens d’appel seront mis à la charge de l’appelant.
PAR CES MOTIFS :
La cour,
Constate le désistement d’appel formulé par M. [G] [O],
Constate le dessaisissement de la cour,
Laisse les dépens à la charge de M. [G] [O].
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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