Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 11 déc. 2025, n° 24/18577 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/18577 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 15 octobre 2024, N° 24/80588 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.N.C. GALAXIE VENDOME, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ S.A.S. GRAND LOUVRE CAPITAL |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 24/18577 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ6C
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 31 Octobre 2024
Date de saisine : 14 Novembre 2024
Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière
Décision attaquée : n° 24/80588 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 15 Octobre 2024
Appelante :
S.N.C. GALAXIE VENDOME représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 – N° du dossier 20240615
Intimée :
S.A.S. GRAND LOUVRE CAPITAL, représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel et d’action ;
Attendu que le désistement est parfait ;
Attendu que l’appelante supportera conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, les dépens d’appel, sauf convention contraire ;
PAR CES MOTIFS,
Déclare parfait le désistement d’instance et d’action ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante.
Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller délégué, assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 11 Décembre 2025
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
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