Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 5, 26 juin 2025, n° 23/18549 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/18549 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 7 novembre 2023, N° 2023031396 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. METAVISIO agissant, ses représentants légaux c/ S.A.S. EXERTIS FRANCE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 5
N° RG 23/18549 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRN2
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 17 Novembre 2023
Date de saisine : 04 Décembre 2023
Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Décision attaquée : n° 2023031396 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 07 Novembre 2023
Appelante :
S.A. METAVISIO agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 – N° du dossier 20230694
Intimée :
S.A.S. EXERTIS FRANCE, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 – N° du dossier 20240212
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d’appel de la société METAVISIO du 17 novembre 2023 à l’encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 07 novembre 2023 ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la société METAVISIO signifiées par le RPVA du 24 juin 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action et de désistement de son appel incident de la société EXERTIS FRANCE signifiées par le RPVA du 25 juin 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement parfait d’instance et d’action de la société METAVISIO ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
DISONS que sauf accord contraire, chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la Cour.
Paris, le 26 juin 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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