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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 5, 18 sept. 2025, n° 23/06040 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/06040 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 1 février 2023, N° 2022009242 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 5
N° RG 23/06040 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJ7
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 27 Mars 2023
Date de saisine : 04 Avril 2023
Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2022009242 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 01 Février 2023
Appelante :
S.A.S. EPIDM FRANCE, représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 – N° du dossier E23002
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES prise en la personne de Me [M] [F], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société EPIDM FRANCE
Intimée :
S.A.S. MANPOWER FRANCE, représentée par Me Vanessa CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1565
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 pages)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 26 juin 2025 ;
Vu l’absence des diligences des parties dans la présente instance ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la radiation de l’affaire ;
RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ;
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 18 septembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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