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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 7, 14 mai 2025, n° 22/01504 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 22/01504 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Paris, 21 octobre 2021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. GESTION HOTELLIERE ARCADIE - G.H.A. |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 7
AFFAIRES PRUD’HOMALES
— ----
PARTIES EN CAUSE :
[U] [S], représenté par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 – N° du dossier [S]
c/
S.A.S. GESTION HOTELLIERE ARCADIE – G.H.A., représentée par Me [P], avocat au barreau de PARIS, toque : R045 – N° du dossier 26238
N° RG 22/01504 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCI3
ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
ET DE DÉSISTEMENT
(n° , 2 pages)
Sur appel d’un jugement
rendu le 21 Octobre 2021
par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS
Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre,
agissant en qualité de magistrat chargé d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 – 1 du code de procédure civile,
assistée de Madame Estelle KOFFI, Greffière,
Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code,
Vu l’article 803 du Code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2025 ;
Vu les conclusions de Monsieur [U] [S] en date du 13 mai 2025 se désistant de son instance et action ;
Vu l’absence de réserves et l’absence d’appel incident ;
Il existe une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture afin que soit constaté le désistement de l’appelant.
Il n’est pas inéquitable que chaque partie garde la charge de ses frais irrépétibles et dépens.
EN CONSÉQUENCE
RÉVOQUONS l’ordonnance de cloture du 30 avril 2025,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de l’appelant,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
PRÉCISIONS que l’audience de plaidoirie du jeudi 26 juin 2025 à 13H30 est annulée,
DISONS que chaque partie garde à sa charge ses frais irrépétibles et dépens
Fait à [Localité 1], le 14 Mai 2025
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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