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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 4, 20 mai 2026, n° 24/02224 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/02224 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 4 décembre 2023, N° 2022008684 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. MBI c/ S.A.S. ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 4
N° RG 24/02224 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CI235
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 19 Janvier 2024
Date de saisine : 02 Février 2024
Nature de l’affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d’une relation commerciale établie
Décision attaquée : n° 2022008684 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 04 Décembre 2023
Appelante :
S.A.S. MBI, représentée par Me Laurent FILMONT de la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 – N° du dossier 2024004
Intimée :
S.A.S. ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 – N° du dossier 20240106
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Bertrand Gouarin, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 04 février 2026,
Vu l’absence des diligences des parties dans la présente instance ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la radiation de l’affaire ;
RAPPELONS qu’à moins que la péremption de l’instance soit acquise, l’affaire est rétablie par le magistrat en charge de la mise en état sur justification de l’accomplissement dont le défaut a entraîné la radiation ;
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Bertrand Gouarin, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 20 mai 2026
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
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