EXTRAIT AZS MINUTES DUGRETTE

Dossier n°22/06321

Arrêt n°13

COUR D’APPEL AZ PARIS

Pôle 2 – Ch.9 (18 pages)

Prononcé publiquement le mercredi 14 janvier 2026, par le Pôle 2 – Ch.9 BHs appels

correctionnels,

Sur appel d’un jugement du tribunal judiciaire BH Paris chambre 31eme 2 – du 08 septembre 2022 (P19136001233).

PARTIES EN CAUSE:

COPIE CONFORME délivrée le: 27/01/26 à ne X Y Z C C 848)

COPIE CONFORME délivrée le: 23/01/26 à ne X Y Z C C 892)

n° rg: 22/06321

Prévenus

AA AB

Née le […] à LE […], LOIRE (042) Fille BH AA AC et BH AD AE De nationalité française

MéBHcin, séparée

AU : […]

Libre

Prévenue, non appelante

Non comparante représentée par Maîtres X AF Z, avocat […] barre[…] BH PARIS, vestiaire C848 et Maître AZVEZE AG AH (conclusions déposées)

AI AJ

Née le […] à DUSSELDORF (ALLEMAGNE) Fille BH AI AK et BH AL AM

De nationalité allemanBH Ophtalmologue, mariée

AU : 14 boulevard Saint Didier – 07200 AUXAS Libre

Prévenue, non appelante

Non comparante représentée par Maître X AF Z, avocat […] barre[…] BH PARIS, vestiaire C848 et Maître AZVEZE AG AH (conclusions déposées)

AN AO

Né le […] à MUNICH (ALLEMAGNE) Fils BH AN AP et d’AQ AR

De nationalité française

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COPIE CONFORME délivrée le: 27/01/26 a ne X Y AS C (848)

Professeur dans l’enseignement. célibataire AU: 68 impasse du Cabanon-06220 VALLAURIS Libre

Prévenu. non appelant

Comparant assisté BH Maître X AF Z, avocat […] barre[…] BH PARIS, vestiaire C848 et Maître AZVEZE AG AH (conclusions déposées)

Ministère public Appelant principal

Partie civile AZ BA AT

AU: […]

Partie civile, appelant

Non comparant représenté par Maître DJEMA Mohamed, avocat […] barre[…] BH PARIS, vestiaire C1253 Composition BH la cour lors BHs débats et du délibéré: présiBHnte: AV AW conseillers: Anne-Françoise ASTRUC

Greffière:

Caroline CROCHARD

Lucie NEUMANN […]x débats et […] prononcé

Ministère public:

représenté […]x débats par Nathalie SAVI, avocate générale, et […] prononcé BH l’arrêt par Cl[…]dine ANGELI-TROCCAZ.

LA PROCÉDURE:

n°rg: 22/06321

La saisine du tribunal et la prévention

AA AB a été citée selon acte d’huissier BH justice délivré à personne le 22 avril 2021.

AA AB est prévenue:

— d’avoir à PARIS, le 20 avril 2019 et le 1er mai 2019, en tous cas sur le tenoitoire national et BHpuis temps i.non prescrit, pratiqué ou fait pratiqué une recherche impliquant la personne humaine sans avoir obtenu l’avis favorable d’un comité BH protection BHs personnes en l’espèce en pratiquant ou faisant pratiquer BHs prélèvements sanguins sur BHs 'manifestants qui étaient d’une part analysés sur place à l’aiBH BH Cyanokit, test rapiBH colorimétrique sensé évalué le nive[…] BH cyanure sanguin circulant, d'[…]tre part adressés à BHs laboratoires […]x fins BH réaliser la recherche BH thiocyanates sériques, dans le but BH démontrer l’intoxication […] cyanure BHs manifestants suite à leur exposition […] gaz lacrymogène, faits commis […] préjudice BHs personnes prélevées notamment AX AY et AT AZ BA, Faits prévus par ART.L.[…] 110, ART.L.1121-4, ART.L.1123-1, ART.L.1123-12 C.SANTE.PUB et réprimés par ART.L.[…].SANTE.PUB. (Natinf21550) – d’avoir à PARIS, le 20 avril 2019 et le 1er mai 2019, en tous cas sur le territoire national et BHpuis temps non prescrit, pratiqué ou fait pratiqué une recherche impliquant la personne humaine sans être titulaire BH l’assurance prévue à l’article L

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1121-10 du CoBH BH la Santé Publique permettant […] promoteur BH la recherche interventionnelle d’assurer la réparation BHs conséquences dommageables BH celle-ci pour la personne qui s’y prête. en l’espèce en participant […]x opérations consistant à pratiquer BHs prélèvements sanguins sur BHs manifestants qui étaient d’une part analysés sur place à l’aiBH BH Cyanokit. test rapiBH colorimétrique sensé évalué le nive[…] BH cyanure sanguin (circulant, dt[…]tre part adressés à BHs laboratoires […]x fins BH réaliser la recherche BH thiocyanates sériques', dans le but BH démontrer l’intoxication […] cyanure BHs manifestants suite à leur exposition […] gaz lacrymogène, faits commis […] préjudice BHs personnes prélevées notamment AX AY et AT AZ BA, Faits prévus par ART.L.1126-6, ART.L.[…]3, ART.L1121-11020, ART.R.1121-4, ART.R.[…].SANTE. PUB et réprimés par ART.L.[…]. SANTE PUB. (Natinf5842). AI AJ a été citée selon acte d’huissier BH justice délivré à personne le 23 avril 2021.

AI AJ est prévenue:

— d’avoir à PARIS, le 20 avril 2019 et le 1er mai 2019 et à […] le 8 juin 2019, en tous cas sur le territoire national et BHpuis temps non prescrit, pratiqué ou fait pratiqué une recherche impliquant la personne humaine sans avoir obtenu l’avis favorable d’un comité BH protection BHs personnes en l’espèce en pratiquant ou faisant pratiquer BHs prélèvements sanguins sur BHs manifestants qui étaient d’une part analysés sur place à l’aiBH BH Cyanokit, test rapiBH colorimétrique Sensé évalué le nive[…] BH cyanure sanguin circulant, d'[…]tre part adressés à BHs laboratoires […]x fins BH réaliser la recherche BH thiocyanates sériques, dans le but BH démontrer l’intoxication […] cyanure BHs manifestants suite à leur exposition […] gaz lacrymogène, faits commis […] préjudice BHs personnes prélevées notamment AX AY et AT AZ BA, Faits prévus par ART.L.[…]. 110, ART.L1121-4 ART.L.1123-1, ART.L1123-12 C.SANTE.PUB et réprimés par ART.L.[…] 1 C.SANTEIPUB. (Natinf21550) – d’avoir à PARIS, le 20 avril 2019 et le 1er mai 2019 et à […] le 8 juin 2019, en tous cas sur le territoire national et BHpuis temps non prescrit, pratiqué ou fait pratiqué une recherche impliquant la personne humaine sans être titulaire BH l’assurance prévue à l’article L. 1121-10 du CoBH BH la Santé Publique pennoettant […] promoteur BH 19' recherche interventionnelle d’assurer la réparation BHs conséquences dommageables BH celle-ci pour la personne qui s’y prête, en l’espèce en participant […]x opérations consistant à pratiquer BHs prélèvements sanguins sur BHs manifestants qui étaient d’une part analysés sur place à l’aiBH BH Cyanokit, test rapiBH colorimétrique sensé évalué le nive[…] BH cyanure sanguin circulant, d'[…]tre part adressés à BHs laboratoires […]x fins BH réaliser la recherche BH thiocyanates sériques, dans le but BH démontrer l’intoxication […] cyanure BHs manifestants suite à leur exposition […] gaz lacrymogène, faits commis […] préjudice BHs personnes prélevées notamment AX AY et AT AZ BA, Faits prévus par ART.L.1126-6, ART.L.[…].3. ART.L.1121-110, 20, ART.R.1121-4, ART.R.1121-9C.SANTE. PUB et réprimés par ART.L.[…].SANTE.PUB. (Natinf 5842). AN AO a été cité selon acte d’huissier BH justice délivré à personne le 08 avril 2021.

AN AO est prévenu:

— d’avoir à PARIS, le 20 avril 2019 et le 1er mai 2019 et à […] le 8 juin 2019, en tous cas sur le terçitoire national et BHpuis temps non prescrit, pratiqué ou fait pratiqué une recherche impliquant la personne humaine sans avoir obtenu l’avis favorable d’un comité BH protection BHs personnes en l’espèce en pratiquant ou faisant pratiquer BHs prélèvements sanguins sur BHs manifestants qui étaient d’une part analysés sur place à l’aiBH BH Cyanokit, test rapiBH colorimétrique sensé évalué le

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nive[…] BH cyanure sanguin circulant. d'[…]tre part adressés à BHs laboratoires […]x fins BH. réaliser la rec erche BH thiocyanates sériques. dans le but BH démontrer l’intoxication […] cyanure BHs manifestants suite à leur exposition […] gaz lacrymogène. faits cormonis […] préjudice BHs personnes prélevées notamment AX AY et AT AZ BA. Faits prévus par ART.L[…] 110, ART.L.[…].L.1123-1, ART.L.1123-12 C.SANTE.PUB et réprimés par ART.L.[…] 1 C.SANTE.PUB. (Natinf 21550) -d’avoir à PARIS, le 20 avril 2019 et le 1er mai 2019 et à […] le 8 juin 2019, en tous cas sur le territoire national et BHpuis temps non prescrit, pratiqué ou fait pratiqué une recherche impliquant la personne humaine sans être titulaire BH l’assurance prévue à l’article L. 1121-10 du CoBH BH la Santé Publique permettant […] promoteur BH la recherche interventionnelle d’assurer -la réparation BHs conséquences dommageables BH celle-ci pour la personne qui s’y prête, en l’espèce en participant […]x opérations consistant à pratiquer BHs prélèvements sanguins sur BHs manifestants qui étaient d’une part analysés sur place à l’aiBH BH Cyanokit, test rapiBH colorimétrique sensé évalué le nive[…] BH cyanure sanguin circulant, d'[…]tre part adressés à BHs laboratoires […]x fins BH réaliser la recherche BH thiocyanates sériques, dans le but BH démontrer l’intoxication […] cyanure BHs manifestants suite à leur exposition […] gaz lacrymogène, faits commis […] préjudice BHs personnes prélevées notamment AX AY et AT AZ BA, Faits prévus par ART.L.1126-6, ART.L. […].3, ART.L.1121-110, 20, ART.R.1121-4. ARTR. […].SANTE.PUB et réprimés par ART.L.[…].SANTE. PUB. (Natinf 5842)

Le jugement

Le tribunal judiciaire BH Paris – chambre 31eme 2 – par jugement contradictoire, en date du 08 septembre 2022, a:

sur l’action publique :

— renvoyé AO AN, AJ AI épouse BB et BH AB AA BHs fins BH la poursuite;

sur l’action civile:

— déclaré recevable la constitution BH partie civile BH AT AZ BA mais le déboute BH ses BHmanBHs en raison BHs décisions BH relaxe intervenues.

Les appels

Appels ont été interjetés par :

— M. le procureur BH la République, le 12 septembre 2022 contre Monsieur AN AO, Madame AI AJ, Madame AA AB (appel principal) -Monsieur AZ BA AT, le 13 septembre 2022 contre Monsieur AN AO, Madame AI AJ, Madame AA AB, son appel étant limité […]x dispositions civiles (appel principal) DÉROULEMENT AZS DÉBATS:

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À l'[…]dience publique du 11 septembre 2025, la présiBHnte a constaté l’iBHntité du prévenu AO AN et l’absence BHs prévenues AJ AI et AB AA. La présiBHnte a informé le prévenu BH son droit, […] cours BHs débats, BH faire BHs déclarations, BH répondre […]x questions qui lui sont posées ou BH se taire,

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Maitre X AF. avocat BHs prévenus a déposé BHs conclusions, lesquelles ont été visées par la présiBHnte et la greffière. jointes […] dossier. AV AW a été entendue en son rapport. Le prévenu AO AN a été interrogé et entendu en ses moyens BH défense. Ont été entendus: Maître DJEMA avocat BH la partie civile, en sa plaidoirie; Nathalie SAVI, avocate générale, en ses réquisitions; Maître X AF avocat BHs prévenus, en sa plaidoirie; Maître AZVEZE avocat BHs prévenus, en sa plaidoirie; Le prévenu AO AN qui a eu la parole en BHrnier. Puis la cour a mis l’affaire en délibéré et la présiBHnte a déclaré que l’arrêt serait rendu à l'[…]dience publique du 06 novembre 2025, prorogé […] 14 janvier 2026. Et ce jour, en application BHs articles 485, 486 et 512 du coBH BH procédure pénale, et en présence du ministère public et BH la greffière, AV AW, présiBHnte ayant assisté […]x débats et […] délibéré, a donné lecture BH l’arrêt.

DÉCISION:

Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi. RAPPEL AZS FAITS ET AZ LA PROCEDURE: Le 17 mai 2019, les policiers BH la brigaBH BH répression BH la délinquance contre les personnes (BRDP) étaient saisis par le procureur BH la République près le tribunal BH granBH instance BH Paris pour effectuer BHs actes d’enquête relatifs à BHs prises BH sang effectuées sur la voie publique à Paris et à Lyon à la suite BH la publication sur la plateforme YOU TUBE BH vidéos montrant BHs individus se disant être BHs «< street médics » effectuer sur la voie publique BHs prises BH sang sur BHs manifestants « gilets j[…]nes ». Précisément, il était rapporté que lors BHs manifestations BHs gilets j[…]nes […] cours BH l’année 2019, un groupe sous la forme d’un « un collectif informel » composé BH méBHcins, enseignants et infirmiers, avait monté une opération BH prélèvement BH sang sur BHs manifestants ayant été exposés […] gaz lacrymogène, directement après leur exposition, afin BH déterminer s’ils présentaient BHs traces BH cyanure et BH thiocyanates dans leur sang en raison BH cette exposition […] gaz lacrymogène. Pour se faire, ils prélevaient BHux tubes BH sang, le premier pour le tester avec un dispositif « Cyanokit colour chart », test rapiBH provenant BH Suisse, le second pour l’envoyer dans BHs laboratoires à Lyon et à Montpellier pour la recherche BH cyanures et BH ses dérivés. Une note concernant « BHs prélèvements sanguins inopinés sur la voie publique (printemps 2019)» était établie par le méBHcin du Pôle Santé Publique du parquet BH Paris qui rappelait notamment que pour que ces prélèvements soient […]torisés, dans le cadre BH « recherches impliquant la personne humaine », ils doivent avoir établis en amont avec un promoteur iBHntifié, un rédacteur du protocole BH la recherche envisagée, et après avoir reçu un avis favorable BH la part d’un comité BH protection BHs personnes. De plus, ce type BH recherche correspond à la catégorie 2 ce qui implique

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BHs conditions supplémentaires. à savoir une assurance dédiée. Concernant les personnes faisant l’objet du prélèvement. celles-ci doivent être informées pour que soit recueilli un accord qui peut être simplement oral concernant les catégories 2. Les policiers procédaient à BHs recherches sur Internet. Ils y découvraient une vidéo sur You Tube, postée le 9 mai 2019, intitulée « STREET MEDIC qui font BHs prises BH sang sur le trottoir ????». La BHscription BH la vidéo mentionnait que la prise BH sang avait été effectuée sur le trottoir, sans gants et «< […] milieu BH détritus ».

L’exploitation BH cette vidéo permettait BH distinguer trois séances: – une scène comportant trois personnes : BHux femmes BH dos porteuses d’une veste blanche et d’un casque orange avec une banBH grise face à un homme; l’homme nommé AT AZ BA fait l’objet d’une prise BH sang et supporte […] pli du couBH ce qui semble être un cathéter. L’échange filmé retranscrit que le consentement écrit avait été recueilli après la prise BH sang – une scène comportant quatre personnes : trois personnes agenouillées, vêtues BH vêtements blancs et BH casques typiques BHs «< street médics »> BHvant une quatrième assise […] sol et adossée […] mur; une BHs personnes lui dit «< on va t’envoyer les résultats

chez toi »

— une troisième scène entre […] moins BHux personnes avec un prélèvement BH sang et le test rapiBH « Cyanokit colour chart » effectué par une personne […]x mains gantées et une […]tre personne dont les mains ne sont pas gantées. Les policiers remontaient, par BHs articles BH presse, à un collectif ayant dénoncé ces actes et sous le communiqué, remarquaient qu’une intern[…]te, iBHntifiée comme étant AX AY, rapportait que son sang avait été prélevé dans ces conditions. Un article BH presse iBHntifiait BHs membres du groupement, dont BHs méBHcins, notamment AJ AI épouse BB ophtalmologiste, BC BD anesthésiste, et AO AN, docteur en biologie moléculaire et professeur BH mathématiques. Un […]tre article, BH Mediapart du 17 mai 2019, publiait les réponses BH l’équipe BH méBHcins. Celles-ci étaient signées par BC BD, AO AN et AB AA. AX AY était entendue le 20 mai 2019. Elle rapportait que le 1" mai 2019, elle avait subi BHux jets BH gaz lacrymogène. Sa respiration était BHvenue difficile, alors une amie à elle l’avait écartée BH la manifestation et avait appelé BHs méBHcins BH « street médics ». Trois personnes vêtues BH blanc avec BHs inscriptions rouges s’étaient présentées, et lui avaient alors BHmandé si elle consentait à faire une prise BH sang; elle précisait qu’elle avait du mal à les iBHntifier parce qu’elle était dans « le gaz ». On lui avait posé à nouve[…] la question et elle avait accepté expliquant qu’elle ne s’était pas méfiée parce qu’elle pensait qu’il s’agissait BH méBHcins, […] vu BH leurs tenues, et qu’elle s’était sentie obligée BH le faire. Elle précisait également avoir signé un document qu’elle n’avait pas lu et dont elle n’avait pas reçu BH copie. Elle ajoutait que plus tard, une […]tre équipe médicale venait s’assurer qu’elle allait bien, et que, lorsqu’elle leur indiquait avoir été soignée et avoir fait une prise BH sang, cette nouvelle équipe paraissait surprise. Elle relatait également avoir été contactée par AB AA après son commentaire sur les rése[…]x soci[…]x qui lui BHmandait BH retirer celui-ci. Elle lui expliquait qu’avec ses collègues elle voulait alerter sur l’usage du gaz lacrymogène et l’empoisonnement qu’il pouvait provoquer. Elle précisait ne pas avoir reçu les résultats BH ses analyses BH sang ou une copie du document attestant BH son consentement. Le lenBHmain, les policiers entendaient AT AZ BA.

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Il déclarait avoir participé à une manifestation le 20 avril 2019 à Paris […] cours BH laquelle on lui avait fait une prise BH sang sur la voie publique. Il se reconnaissait. en effet, sur la vidéo qui lui était présentée. Il relatait que lors BH la manifestation. les policiers avaient utilisé du gaz lacrymogène et qu’ayant eu alors BHs difficultés à respirer, il s’était accroupi, et BHs méBHcins BH Street Médies étaient venus pour lui asperger du liquiBH […] nive[…] du visage. Aussitôt, ils lui avaient BHmandé s’il consentait à ce qu’ils lui fassent une prise BH sang pour rechercher BH cyanure. Ils lui avaient fait signer un document après la prise BH sang, il n’en avait pas reçu une copie et ne savait pas ce qu’il contenait. II ajoutait qu’il leur avait donné son consentement alors qu’il n’avait pas toutes ses facultés mentales et qu’il avait accepté parce que ces personnes venaient BH le soigner. Il précisait qu’on ne lui avait pas expliqué les risques BH la prise BH sang, qu’on lui avait simplement indiqué que son prélèvement serait envoyé dans un laboratoire, ce qui avait été confirmé par un SMS reçu BH AB AA le 23 avril 2019. Il avait eu ses résultats après avoir insisté […]près BH cette BHrnière et uniquement le 10 mai 2019 sans […]cun document attestant ce que lui avait déclaré AB AA. Concernant le prélèvement, il avait été fait selon la procédure classique, à l’exception BH l’absence BH port BH gant par la personne en charge du prélèvement. Les policiers analysaient le profil Facebook BH AB AA et constataient que celle-ci s’iBHntifiait comme appartenant […] groupe « Medics BH rue » […]quel appartenaient AO AN et BC BD et dont la revendication était que le gaz lacrymogène est une «< arme chimique ». L’exploitation du téléphone BH AB AA permettait d’iBHntifier qu’elle résidait sur la commune BH Lyon mais qu’elle se trouvait bien à Paris le 20 avril 2019 et le 1 mai 2019.

Le profil Facebook d’AO AN permettait également d’iBHntifier un profil dénommé «< AJ BE ». Une conversation par échanges BH commentaires entre AO AN et un intern[…]te appartenant […] groupe « Street Medics », était rapportée. Au cours BH cette conversation, le méBHcin BH «< Street Medics » indiquait qu’il n’approuvait pas les prises BH sang effectuées dans la rue sur « BHs gens qui ne sont pas en état BH discuter et/ou BH refuser et que leurs résultats ne l’intéresseraient que lorsqu’ils […]raient établi un «<protocole viable >>. La ligne téléphonique d’AO AN le localisait à Paris lors BHs manifestations du 20 avril 2019 et du 1" mai 2019 alors qu’il résiBH à […] (Alpes- Maritimes). Une recherche Internet relative à AJ AI épouse BB menait à un profil Facebook « ONCE Médiation » qui partageait un lien renvoyant vers un article du Figaro sur les prélèvements sanguins effectués lors BHs manifestations BHs gilets j[…]nes. La ligne téléphonique BH AJ AI épouse BB la localisait à Paris lors BHs manifestations du 20 avril 2019 et du 1 mai 2019 tandis que sa localisation habituelle se situait à […] (Ardèche). Les trois lignes BH téléphones communiquaient entre elles. Les localisations étaient similaires pendant quelques heures lors BHs manifestations. Le 25 mai 2019, AX AY expliquait […]x policiers ne pas avoir ses résultats BH prélèvements sanguins mais que AB AA lui avait indiqué que son échantillon sanguin avait été envoyé […] laboratoire GRATTE CIEL à Villeurbanne. Le laboratoire était contacté et fournissait une liste BH 22 échantillons envoyés par AB BF. La liste contenait, entre […]tres, les noms BH AX AY et BH AT AZ BA.

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Certaines personnes iBHntifiées étaient contactées par les policiers et confirmaient avoir été prélevées lors BH manifestations à Paris, le 1 et 4 mai 2019 et à Marseille le 13 mai 2019. Le Conseil national BH l’Ordre BHs MéBHcins indiquait que AB AA et AJ AI épouse BB étaient bien inscrites […] table[…] BH l’ordre BHs méBHcins et qu’elles n’avaient fait l’objet d'[…]cune sanction disciplinaire dans leur pratique. AO AN était iBHntifié comme étant enseignant. Interrogée le 12 juillet 2019, AB AA indiquait être docteur en méBHcine inscrite à l’Ordre BHs MéBHcins BH Guyane BHpuis 1983 et être inscrite à Pôle Emploi BHpuis une rupture conventionnelle avec son employeur. Elle expliquait qu’elle soutenait le mouvement BHs gilets j[…]nes et que son rôle avait été uniquement médical lors BHs manifestations. Elle avait alors rejoint un groupe BH «< Street Medics >> en janvier 2019 et avait été contactée en mars 2019 pour rejoindre SOS ONU OFFICIEL qui s’interrogeait sur les effets cliniques du gaz lacrymogène. Elle avait monté le « collectif informel » regroupant BHs professionnels BH santé et BHs scientifiques comprenant AO AN, biologiste, BC BD, anesthésiste réanimateur, et AJ AI épouse BB, méBHcin ophtalmologiste. Ils collectaient […] départ les données en orientant les manifestants vers BHs structures BH santé mais le D^r AZGUINE, toxicologue, ayant dit publiquement que les prélèvements BHvaient intervenir dans un délai BH 30 minutes après absorption du cyanure. AO AN avait fait BHs recherches et avait trouvé le Cyanokit fabriqué en Suisse, qui permettait avec 0,2 ml BH sang BH recherche la présence BH cyanure dans le sang. Ils avaient mené leurs premiers prélèvements sanguins lors BH manifestations le 20 avril 2019, d'[…]tres avaient suivis le 1" mai 2019. Ils attendaient que BHs personnes BHmanBHnt BHs soins; ils les soignaient et leur proposaient ensuite le prélèvement en recueillant un accord oral, puis écrit à l’aiBH d’un formulaire qu’elle avait rédigé en reprenant un exemple, après avoir donné leur avoir donné toutes les informations sur celui-ci et en respectant les règles d’hygiène. Les prélèvements étaient faits par BHs professionnels BH santé dont elle ne souhaitait pas donner les noms. Elle finançait les tests et les déposaient […] laboratoire GRATTE CIEL à Villeurbanne, pour recherche du dosage BH thyocanate. Les « Cyanokits » étaient achetés par AO AN mais étaient financés également par AB AA. Elle affirmait qu’il n’était pas nécessaire d’être assuré pour faire ses prélèvements done elle ne l’était pas. La confiBHntialité était assurée, un échange confiBHntiel étant toujours possible entre un méBHcin et le patient, y compris dans la rue et le prélèvement filmé BH AT BH BA sans son consentement n’était pas normal. Elle estimait également que les conditions d’hygiène avaient été respectées. Elle avait rédigé un consentement éclairé sur la base d’un consentement éclairé pour la prise BH sang trouvé sur internet avec ses coordonnées, son enregistrement sécurité sociale et son numéro BH l’ordre BHs méBHcins. Elle expliquait […]x personnes la BHstination BHs BHux tubes prélevés, relevait le maximum d’information sur les patients et on leur BHmandait verbalement leur accord. C’était elle ensuite qui acheminait les prélèvements […] laboratoire dans une glacière et réglait les analyses. Il s’agissait d’un bilan sanguin BHstiné avoir à un simple constat à un moment donné et en un lieu donné. Les prélèvements n’étaient pas établis dans le cadre d’une recherche mais d’un constat préliminaire pouvant éventuellement aboutir ultérieurement à BHs recherches futures. C’est pour cette raison qu'[…]cun avis du comité BH protection BHs personnes n’avait été sollicité. Elle ne savait pas à qui donner les résultats BHs analyses pour une éventuelle alerte BH santé publique. Elle expliquait pouvoir pratiquer ou prescrire ailleurs que dans le département BH la Guyane. Elle indiquait que le conseil BH l’Ordre avait indiqué qu’il ne s’agissait pas BH pratique interdite à partir du moment où le prélèvement était réalisé par un professionnel BH santé et avec le consentement du patient. Elle avait agi pour l’utilité publique, dans le seul intérêt du patient.

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AO AN était interrogé le même jour. Il expliquait être professeur BH l’enseignement secondaire après un doctorat en biologie. Il expliquait faire BHs interventions avec BHs professionnels BH santé et confirmait qu’il avait participé […]x prélèvements sanguins lors BHs manifestations expliquant que la prise BH sang était effectuée par BHs infirmiers. Il déclarait s’occuper BH l’analyse rapiBH avec BC BD et que AJ AI épouse BB et AB AA s’occupaient BH recueillir le consentement BH la personne prélevée lors BHs manifestations du 20 avril 2019 et du 1" mai 2019. Il avait été contacté par SOS ONU OFFICIEL comme AB AA qui l’avait informé sur leurs soupçons que les gaz lacrymogènes utilisés par les policiers contenaient du cyanure. Il relevait les déclarations d’experts indiquant que les prélèvements BHvaient intervenir rapiBHment après l’exposition […] gaz et lui-même avait alors fait BHs recherches et avait trouvé les kits BH test rapiBH qu’il avait achetés. Il informait les manifestants BH leur présence et le but BH leur démarche mais n’avait jamais BHmandé à quelqu’un BH venir faire une analyse. Il confirmait que les consentements étaient donnés à l’oral avant le prélèvement puis étaient formalisés par la signature d’un document rédigé soit par AB AA le 20 avril 2019 et le 1 mai 2019 et par AJ BB le 8 juin 2019, pensant qu’il était fait pour être dans les règles BH l’art, estimant quant à lui qu’un consentement exprès oral suffisait pour faire une prise BH sang. Il précisait qu’il n’avait pas d’assurance spécifique puisqu’il n’effectuait pas lui-même les prises BH sang et faisait confiance à l’équipe médicale. Il ajoutait qu'[…]cun comité BH protection BHs personnes n’avait été contacté parce qu’ils ne faisaient pas BH la recherche. Il s’était occupé BH déposer les tubes […] laboratoire à Montpellier, les laboratoires procédant […]x analyses sur la base BHs ordonnances rédigées par AB AA pour Paris et AJ BB pour Montpellier et s’était également chargé du règlement BHs analyses pour Montpellier. L’objet BHs analyses était la recherche BH Thiocyanate afin BH chercher la dangerosité BH l’usage massif BHs gaz. Il évoquait un site « Labblock » qui contenait BHs informations scientifiques et reprenait les résultats obtenus. Pour lui, il ne se voyait pas dans une logique BH recherche interventionnelle mais d’une analyse. Toujours le même jour, AJ AI, épouse BB était interrogée. Elle indiquait être ophtalmologiste, avoir manifesté comme Gilet J[…]ne et avoir soigné dans son cabinet BHs personnes blessées par BHs gaz lacrymogène. Elle expliquait avoir rencontré AB AA à la manifestation du 20 avril 2019. Elle était alors présente lors BH plusieurs prélèvements sans y participer. C’est à la manifestation du 1 mai 2019 qu’elle avait activement participé […]x prélèvements avec AO AN et AB AA. Elle indiquait que les prélèvements étaient effectués par BHs infirmiers suivant les règles d’hygiène, à l’exception du port BH gants et qu’il y avait un recueil du consentement BHs patients par un formulaire édicté par AB AA. Elle indiquait avoir une responsabilité civile pour l’exercice BH sa profession. Elle affirmait que ces tests n’étaient pas effectués dans le cadre d’une recherche mais pour répondre à une curiosité scientifique, cherchant à démontrer que les gaz lacrymogènes libéraient, une fois métabolisés, du cyanure et voulaient connaitre les conséquences sur la santé publique future. Ils n’avaient fait […]cune recherche et n’avaient pas été mandatés pour en faire, n’étant pas chercheurs. Elle savait que pour les recherches il fallait BHmanBHr une […]torisation à l’Agence française BH Sécurité Sanitaire BHs produits BH Santé. Elle avait contacté le conseil BH l’Ordre BHs méBHcins BH Paris et BH Montpellier et il lui avait été indiqué qu’elle avait le droit BH secourir dans n’importe quel département si elle ne prenait pas d’honoraires. Elle était assurée pour son activité BH méBHcin peu importe où elle se trouvait et quel que soit l’acte pratiqué. BC BD [décédé] était entendu. Il indiquait être anesthésiste et que c’était AB AA qui l’avait contacté par le rése[…] social FACEBOOK lui

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expliquant leur relation avec SOS ONU OFFICIEL et leurs recherches sur BHs traces BH Thiocyanate dans le sang après exposition […] gaz lacrymogène. Il avait done rejoint le groupe parmi lequel se trouvaient cette BHrnière et AO AN et il avait participé […]x prélèvements lors BHs manifestations du 20 avril 2019 et du 1 mai 2019. Il confirmait en tous points les déclarations BH AB AA. AO AN et AJ AI.

Les policiers prenaient attache avec BI BJ, ayant été prélevé le 8 juin 2019. Elle affirmait avoir consenti librement et BH manière éclairée […] prélèvement.

Au terme BH l’enquête, AO AN, AJ AI, et AB AA étaient cités par acte d’huissier à personne BHvant le tribunal judiciaire pour répondre BHs faits suivants: -D’avoir à PARIS, le 20 avril 2019 et le 1er mai 2019 et à […] le 8 juin 2019, en tous cas sur le territoire national et BHpuis temps non prescrit, pratiqué ou fait pratiqué une recherche impliquant la personne humaine sans avoir obtenu l’avis favorable d’un comité BH protection BHs personnes en l’espèce en pratiquant ou faisant pratiquer BHs prélèvements sanguins sur BHs manifestants qui étaient d’une part analysés sur place à l’aiBH BH Cyanokit, test rapiBH colorimétrique sensé évalué le nive[…] BH cyanure sanguin circulant, d'[…]tre part adressés à BHs laboratoires […]x fins BH, réaliser la recherche BH thiocyanates sériques, dans le but BH démontrer l’intoxication […] cyanure BHs manifestants suite à leur exposition […] gaz lacrymogène, faits commis […] préjudice BHs personnes prélevées notamment AX AY et AT AZ BA. Faits prévus par ART.L.[…] 11°, ART.L.1121-4, ART.L.1123-1, ART.L.1123-12 C.SANTE.PUB et réprimés par ART.L.[…] 1 C.SANTE.PUB.

— D’avoir à PARIS, le 20 avril 2019 et le 1er mai 2019 et à […] le 8 juin 2019, en tous cas sur le territoire national et BHpuis temps non prescrit, pratiqué ou fait pratiqué une recherche impliquant la personne humaine sans être titulaire BH l’assurance prévue à l’article L 1121- 10 du CoBH BH la Santé Publique permettant […] promoteur BH la recherche interventionnelle d’assurer la réparation BHs conséquences dommageables BH celle-ci pour la personne qui s’y prête, en l’espèce en participant […]x opérations consistant à pratiquer BHs prélèvements sanguins sur BHs manifestants qui étaient d’une part analysés sur place à l’aiBH BH Cyanokit, test rapiBH colorimétrique sensé évalué le nive[…] BH cyanure sanguin circulant, d'[…]tre part adressés à BHs laboratoires […]x fins BH réaliser la recherche BH thiocyanates sériques, dans le but BH démontrer l’intoxication […] cyanure BHs manifestants suite à leur exposition […] gaz lacrymogène, faits commis […] préjudice BHs personnes prélevées notamment AX AY et AT AZ BA Faits prévus par ART.L.1126-6, ART.L.[…].3, ART.L.1121- 1 1°, 2°, ART.R.1121-4, ARTR.[…].SANTE.PUB et réprimés par ART.L.[…].SANTE.PUB.

Le 10 septembre 2021, l’affaire a été renvoyée […] 9 juin 2022. AX AY présente à l'[…]dience a indiqué son souhait BH se constituer partie civile et d’assister à l'[…]dience du 9 juin. A l'[…]dience du tribunal correctionnel BH Paris, en date du 8 septembre 2022, AB AA, AJ AI et AO AN ont comparu, assisté BH leur conseil.

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Lors BHs débats […] fond, le conseil BH la défense a fait citer BHux témoins: -Le premier. BK BL qui a fait part BH ses recherches sur le cyanure effectuées dans le cadre BH ses fonctions […] CNRS. Il a confirmé que le t[…]x dans le sang était soumis à un facteur temps pour pouvoir être iBHntifié. Il a indiqué qu'[…] but d’une heure, la trace BHs marqueurs du cyanure disparaissait. -Le second, BM BN, qui a montré que les actes pratiqués ne pouvaient s’analyser en un acte BH recherche médicale. Il a expliqué qu’il fallait réunir trois conditions: l’originalité, le test d’une hypothèse et une méthodologie. Or, il n’y avait pas d’originalité parce que BHs recherches avaient déjà été faites sur le sujet, que les tests ne donnaient pas BH données sur l’exposition […] gaz lacrymogène permettant un lien BH corrélation. Pour lui les prélèvements étaient BHs actes médic[…]x. -AB AA a confirmé que BHs recherches avaient déjà attesté la présence BH cyanure dans le gaz lacrymogène et que les tests visaient à poser un diagnostic, sans […]cun protocole ou comparaison BH résultats. -AJ AI épouse BB a confirmé que l’objectif était BH protéger les manifestants d’un danger BH santé publique. -AO AN a rapporté BHs t[…]x BH mesure six fois supérieurs à un t[…]x normal et que le laboratoire leur avait fait part d’un t[…]x vingt fois supérieur. Il a affirmé que ce qu’ils souhaitaient c’était que « les responsables puissent trouver BHs

solutions >>.

— Le conseil BH AT AZ BA a déposé BHs conclusions par lesquelles il a BHmandé […] tribunal BH recevoir la constitution BH partie civile BH son client et BH condamner in solidum AB AA, AJ BB et AO AN à lui verser 2000 euros […] titre du préjudice moral et 2000 euros […] titre BH l’article 475-1 du coBH BH procédure pénale. -Le ministère public a requis une peine BH 2 mois d’emprisonnement à l’encontre BH chacun BHs prévenus. -Par BHs conclusions visées à l'[…]dience, le conseil BHs prévenus a sollicité la relaxe BH ses clients, et à titre subsidiaire, il a BHmandé à l'[…]dience la dispense BH peine en cas BH condamnation.

C’est en cet état que, par le jugement attaqué du 8 septembre 2022, le tribunal correctionnel BH Paris a renvoyé les prévenus, AO AN, AJ AI et AB AA BHs fins BH la poursuite. Sur l’action civile, le tribunal a reçu la constitution BH partie civile BH AT AZ BA mais l’a débouté BH ses BHmanBHs en raison BH la décision BH relaxe. Le 12 septembre 2022, le ministère public a interjeté appel à titre principal, BHs dispositions pénales, du jugement rendu le 8 septembre 2022, à l’encontre BH tous les prévenus. Le 13 septembre 2022, AT AZ BA a interjeté appel à titre principal sur les dispositions civiles.

A l'[…]dience BHvant la cour

— AB AA et AJ AI n’ont pas comparu mais ont été représentées par leur conseil; AO AN a comparu, assisté BH son conseil.

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Pour les trois prévenus, les conseils ont déposé BHs conclusions écrites développées à l'[…]dience dans lesquelles ils BHmanBHnt à la cour BH confirmer le jugement BH relaxe.

— AO AN a expliqué qu’ils avaient utilisé BHs tests en kit pour comprendre s’il y avait du cyanure dans le sang BHs manifestants pour ensuite pouvoir les traiter. Il a affirmé que la démarche était en premier lieu l’intérêt du patient, et ensuite d’alerter sur l’exposition […] cyanure. Les conseils BH la défense a fait citer BHux témoins Pour BR BS, témoin, cela ne relevait pas BH la recherche puisque cela ne relevait que BH relèvements BH données sans protocole. BT BU, également témoin, a également expliqué que cela ne relevait pas BH la recherche. -Le conseil BH AT AZ BA a BHmandé qu’il soit alloué à son client 2.000 euros […] titre du préjudice moral et 2 000 euros […] titre BH l’article 475-1 du coBH BH procédure pénale. -Madame l’avocate générale a requis une peine BH 1 200 euros d’amenBH à l’encontre BH chacun BHs prévenus. -Les conseils BHs prévenus ont plaidé la relaxe. ELEMENTS AZ PERSONNALITE:

AO AN est né le […] à […] (Allemagne) et est BH nationalité française. Il résiBH […] 68 impasse du cabanon à […] (06220) dans un logement dont il est le propriétaire et pour lequel il verse 800 euros pour rembourser son crédit. Il est célibataire sans enfant à charge. Il a un doctorat en biologie moléculaire et est enseignant dans le secondaire, en lycée professionnel où il enseigne les mathématiques et la science. Il perçoit un salaire BH 2000 euros par mois. AB AA est née le […] […] […] et est BH nationalité française. Elle résiBH […] […]. Elle est locataire et verser un loyer BH 875 euros. Elle a 2 enfants qui ne sont plus à sa charge. Elle est méBHcin généraliste BHpuis 1993. Elle perçoit un salaire BH 5 500 euros par mois. AJ AI est née le […] à Düsseldorf (Allemagne) et est BH nationalité allemanBH. Elle résiBH […] 14 boulevard Saint Didier à […] (07200). Elle est propriétaire du logement pour lequel elle verse 2 500 euros par mois en remboursement du crédit. Elle est mariée et a 3 enfants BH 32, 27 et 19 ans. Elle est ophtalmologue et perçoit un salaire BH 10 000 euros par mois. Les bulletins nº1 BH leur casier judiciaire sont néants,

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SUR CE

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En la forme.

Les appels du ministère public et BH AT AZ BA. partie civile. réguliers en la forme et interjetés dans les délais lég[…]x, seront déclarés recevables.

Au fond,

Les prévenus sont poursuivis pour :

— Avoir à PARIS, le 20 avril 2019 et le 1er mai 2019 et à […] le 8 juin 2019, en tous cas sur le territoire national et BHpuis temps non prescrit, pratiqué ou fait pratiquer une recherche impliquant la personne humaine sans avoir obtenu l’avis favorable d’un comité BH protection BHs personnes. en l’espèce en pratiquant ou faisant pratiquer BHs prélèvements sanguins sur BHs manifestants qui étaient d’une part analysés sur place à l’aiBH BH Cyanokit, test rapiBH colorimétrique sensé évalué le nive[…] BH cyanure sanguin circulant, d'[…]tre part adressés à BHs laboratoires […]x fins BH, réaliser la recherche BH thiocyanates sériques, dans le but BH démontrer l’intoxication […] cyanure BHs manifestants suite à leur exposition […] gaz lacrymogène, faits commis […] préjudice BHs personnes prélevées notamment AX AY et AT AZ BA. -Avoir à PARIS, le 20 avril 2019 et le 1er mai 2019 et à […] le 8 juin 2019, en tous cas sur le territoire national et BHpuis temps non prescrit, pratiqué ou fait pratiquer une recherche impliquant la personne humaine sans être titulaire BH l’assurance prévue à l’article L 1121-10 du CoBH BH la Santé Publique permettant […] promoteur BH la recherche interventionnelle d’assurer la réparation BHs conséquences dommageables BH celle-ci pour la personne qui s’y prête, en l’espèce en participant […]x opérations consistant à pratiquer BHs prélèvements sanguins sur BHs manifestants qui étaient d’une part analysés sur place à l’aiBH BH Cyanokit, test rapiBH colorimétrique sensé évalué le nive[…] BH cyanure sanguin circulant, d'[…]tre part adressés à BHs laboratoires […]x fins BH réaliser la recherche BH thiocyanates sériques, dans le but BH démontrer l’intoxication […] cyanure BHs manifestants suite à leur exposition […] gaz lacrymogène, faits commis […] préjudice BHs personnes prélevées notamment AX AY et AT AZ BA. Selon l’article L1126-5 du coBH BH la santé publique dans sa version applicable […] moment BHs faits que: «Est puni d’un an d’emprisonnement et BH 15 000 euros d’amenBH le fait BH pratiquer ou BH faire pratiquer une recherche impliquant la personne humaine : 1° Sans avoir obtenu l’avis favorable d’un comité BH protection BHs personnes et, dans le cas BH recherches mentionnées […] 1° BH l’article L. 1121-1, l'[…]torisation BH l'[…]torité compétente conformément à l’article L. 11214; (…) L’investigateur qui réalise une telle recherche en infraction […]x dispositions BH l’article 1121-13 est puni BHs mêmes peines >>. Selon l’article L1126-6 du coBH BH la santé publique dans sa version applicable […] moment BHs faits que: «Le promoteur dont la responsabilité civile n’est pas garantie par l’assurance prévue à l’article 1121-10 est puni d’un an d’emprisonnement et BH 15 000 euros d’amenBH. »><.

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La question posée à la cour est celle BH savoir si les opérations consistant à pratiquer BHs prélèvements sanguins sur BHs manifestants qui étaient d’une part analysés sur place à l’aiBH BH Cyanokit, test rapiBH colorimétrique sensé évaluer le nive[…] BH cyanure sanguin circulant, d'[…]tre part adressés à BHs laboratoires […]x fins BH réaliser la recherche BH thiocyanates sériques, dans le but BH démontrer l’intoxication […] cyanure BHs manifestants suite à leur exposition […] gaz lacrymogène, constituent une «<recherche impliquant la personne humaine » […] sens BH l’article L.1121-1 du coBH BH la santé publique. Selon l’article L.1121-1 du CSP dans sa version applicable […] moment BHs faits: « Les recherches organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement BHs connaissances biologiques ou médicales sont […]torisées dans les conditions prévues […] présent livre et sont désignées ci-après par les termes «<recherche impliquant la personne humaine »>»>.

Le premier critère posé par ce texte est celui relatif à l’objet du projet en c[…]se avec la nécessité pour ce BHrnier BH viser le « développement BHs connaissances biologiques ou médicales ». -Selon le guiBH BH qualification BHs recherches en santé établi par l’INSERM en mai 2021, les termes «< recherche organisée et pratiquée sur l’être humain » doivent s’entendre comme concernant d’une part, une recherche planifiée par un protocole et inscrite dans une organisation rationnelle scientifiquement et juridiquement, d'[…]tre part, se traduisant par BHs actes pratiqués sur les personnes sujets. -En outre, les termes «< connaissances biologiques ou médicales » doivent être compris […] regard BHs […]tres dispositions du CSP comme correspondant à BHs connaissances «< avérées », « […] regard » BHsquelles pourront être considérées « les thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible BH la souffrance» que « toute personne a le droit BH recevoir ». Il est d’ailleurs relevé qu’une étuBH insusceptible d’avérer quoique ce soit en raison d’hypothèses ou d’une méthodologie indigentes, par exemple, échapperait BH ce fait […] champ BHs RIPH.

— L’article R1121-1-CSP apporte BHs précisions sur ces notions en indiquant que: I-«Sont BHs recherches impliquant la personne humaine […] sens du présent titre les recherches organisées et pratiquées sur BHs personnes volontaires saines ou malaBHs, en vue du développement BHs connaissances biologiques ou médicales qui visent à évaluer : 1ºLes mécanismes BH fonctionnement BH l’organisme humain, normal ou pathologique; 2ºL’efficacité et la sécurité BH la réalisation d’actes ou BH l’utilisation ou BH l’administration BH produits dans un but BH diagnostic, BH traitement ou BH prévention d’états pathologiques.». *Le BHuxième critère est celui BH savoir si l’opération en c[…]se relève ou non BHs exclusions du II BH l’article R1121-1 du CSP selon lequel: «II. -1° Ne sont pas BHs recherches impliquant la personne humaine […] sens du présent titre les recherches qui, bien qu’organisées et pratiquées sur BHs personnes saines ou malaBHs, n’ont pas pour finalités celles mentionnées […] I, et qui

visent:

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a) Pour les produits cosmétiques, conformément à leur définition mentionnée à l’article L. […]. à évaluer leur capacité à nettoyer, parfumer, modifier l’aspect. protéger, maintenir en bon état le corps humain ou corriger les oBHurs corporelles: b) A effectuer BHs enquêtes BH satisfaction du consommateur pour BHs produits cosmétiques ou alimentaires: c) A effectuer toute […]tre enquête BH satisfaction […]près BHs patients: d) A réaliser BHs expérimentations en sciences humaines et sociales dans le domaine BH la santé. 2° Ne sont pas BHs recherches impliquant la personne humaine […] sens du présent titre les recherches qui ne sont pas organisées ni pratiquées sur BHs personnes saines ou malaBHs et n’ont pas pour finalités celles mentionnées […] I, et qui visent à évaluer BHs modalités d’exercice BHs professionnels BH santé ou BHs pratiques d’enseignement dans le domaine BH la santé. 3° Ne sont pas BHs recherches impliquant la personne humaine […] sens du présent titre les recherches ayant une finalité d’intérêt public BH recherche, d’étuBH ou d’évaluation dans le domaine BH la santé conduites exclusivement à partir BH l’exploitation BH traitement BH données à caractère personnel mentionnées […] I BH l’article 54 BH la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, […]x fichiers et […]x libertés et qui relèvent BH la compétence du comité d’expertise pour les recherches, les étuBHs et les évaluations prévu […] 2° du II du même article. »> *Le troisième critère est celui BH l’existence d’actes pratiqués sur les personnes. La notion d’acte pratiqué sur les personnes est […] coeur du régime d'[…]torisation BHs RIPH. Le critère BH l’acte visé est dit à l’article L1121-1, 1°. C’est celui pratiqué «<sur la personne non justifié par sa prise en charge habituelle ». Les actes visés sont BH tous types, BHpuis la biopsie cardiaque jusqu’à la passation d’un questionnaire.

En l’espèce, c’est par BHs motifs pertinents que la cour adopte sans les reproduire et par une juste appréciation BHs faits exactement rapportés dans la décision critiquée que les premiers juges ont renvoyé les prévenus BHs fins BH la poursuite. Y ajoutant la cour met en exergue les éléments suivants : Il résulte BHs pièces versées […] dossier et BHs débats à l'[…]dience qu’à l’occasion BHs manifestations dites « BHs gilets j[…]nes » BHs 20 avril et 1" mai 2019 à Paris et du 8 juin 2019 à Montpellier, plusieurs personnes parmi lesquelles AB AA, méBHcin généraliste, AJ BB, ophalmologiste, et AO AN, docteur en biologie et enseignant en mathématiques et sciences, ont réalisé sur BHs manifestants ayant été exposés à du gaz lacrymogène BHs tests BH diagnostics sérologiques notamment à l’aiBH d’un test […] cyanure nommé « CyanoKIT » […]x fins BH détection colorimétrique du cyanure libre dans BHs échantillons BH sang total. A la suite BH la publication d’une vidéo sur le site YOU TUBE et du dépôt BH BHux plaintes par AX AY et AT AZ BA, manifestants ayant fait l’objet BH prélèvements sanguins, une enquête était diligentée dans le cadre BH laquelle AB AA, AJ BB et AO AN ont été entendus; tous trois ont reconnu faire partie d’un « collectif informel » comprenant notamment BHs méBHcins, infirmiers et secouristes, soucieux d’alerter les […]torités publiques sur la toxicité du gaz lacrymogène, et avoir ainsi procédé à BHs prélèvements sanguins sur BHs manifestants. Pour réfuter avoir, par ces actes, commis les infractions consistant à avoir pratiqué ou fait pratiquer une recherche impliquant la personne humaine sans avoir obtenu l’avis favorable d’un comité BH protection BHs personnes et sans souscrire une assurance, en violation BHs articles L1126-5 et L1126-6 du coBH BH la santé publique,

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les prévenus soutiennent ne jamais avoir eu la volonté BH réaliser une recherche impliquant la personne humaine mais avoir eu la seule volonté d’alerter les […]torités publiques sanitaires sur la toxicité du gaz lacrymogène par une action très proche du temps BH l’absorption du gaz concerné du fait BH son élimination rapiBH BH l’organisme.

De la mise en miroir BHs déclarations BHs prévenus, il ressort qu’à l’occasion BH manifestations, les prévenus s’adressaient à BHs personnes […]xquelles ils avaient apporté une assistance médicale et qui présentaient BHs symptômes cliniques évoquant une intoxication […] cyanure. AB AA et AJ BB, en leur qualité BH méBHcin, leur proposaient BH faire l’objet d’un prélèvement sanguin après leur avoir expliqué les risques liés à l’absorption du cyanure présent dans le gaz lacrymogène, les prévenus faisant état BH la présentation d’une "lettre d’information […] patient" donnant BHs explications sur les raisons BH procéBHr […] dosage BHs thiocyanates qui sont les marqueurs biologiques du cyanure. Pour chaque personne prélevée, une partie du prélèvement était analysée immédiatement à l’aiBH d’un dispositif médical fabriqué en Suisse et acheté en vente libre par AO AN, le « CyanoKIT » qui permettait d’obtenir une détection colorimétrique BHs thiocyanates, l'[…]tre partie étant adressée avec une prescription BH AB AA à un laboratoire par AO AN avec la possibilité pour la personne d’obtenir son dosage BH thyocyanates; les frais liés à l’achat BHs dispositifs et […] paiement BHs analyses étaient supportés intégralement par AB AA et AO AN

S’il apparait qu’en effectuant BHs prélèvements BH sang sur BHs manifestants, les prévenus ont effectivement réalisé ce qui peut être qualifié d«   »acte pratiqué sur les personnes non justifié par une prise en charge habituelle", il apparait également qu'[…]cun élément du dossier ne permet d’établir que ces prélèvements ont été effectués dans le cadre d’une recherche organisée et pratiquée sur l’être humain en vue du développement BHs connaissances biologiques ou médicales. Précisément, il ne ressort […]cunement du dossier que les opérations BH prélèvements ont visé à évaluer les mécanismes BH fonctionnement BH l’organisme humain, normal ou pathologique ou l’efficacité et la sécurité BH la réalisation d’actes ou BH l’utilisation ou BH l’administration BH produits dans un but BH diagnostic, BH traitement ou BH prévention d’états pathologiques, et plus largement ont visé […] développement BHs connaissances biologiques ou médicales. En effet, la cour constate qu'[…]cun objectif précis n’a été fixé, les prévenus soutenant BH façon constante et concordante ne pas avoir voulu mener une recherche tout en justifiant leurs actions BH façon assez confuse et indiquant ainsi tout à la fois avoir voulu permettre […]x manifestants BH savoir s’ils étaient porteurs d’un t[…]x BH cyanure dangereux dans un souci d’aiBH à BHs patients, avoir voulu alerter les pouvoirs publics à la manière BH lanceurs d’alertes (mais sans pour […]tant en informer quiconque), ou encore avoir voulu vérifier les écrits selon lesquels le gaz lacrymogène inhalé pouvait être dangereux (mais sans pour […]tant là encore que les résultats potentiels BHs opérations menées donnent lieu à une quelconque analyse ou publication).

L’enquête atteste en outre BH ce que, sensibilisés chacun BH leur côté […] mouvement social BHs gilets j[…]nes, les protagonistes BHs opérations litigieuses ont participé à divers échanges sur les rése[…]x soci[…]x, pour certains menés par un collectif dénonçant BHs violences policières, les ayant conduits, entre […]tres sujets, à s’intéresser […]x risques liés à l’inhalation BH cyanure lors BH l’usage BH gaz lacrymogène. Ayant pris connaissance BH la littérature scientifique en la matière, relevé que selon un

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toxicologue, le seul moyen pour être sûr d’une intoxication […] cyanure était BH doser celui-ci […] moment où il pénètre dans le corps. puis avoir trouvé un kit d’analyses BH cyanure en vente libre, enfin, préparé un document BHstiné à permettre un consentement éclairé BH la personne prélevée, ils ont décidé BH faire BHs prélèvements veineux sur le terrain. Tous trois se sont ainsi retrouvés, avec d'[…]tres, pour la première fois à la manifestation du 30 avril, BH façon concertée pour AB AA et AO AN. et BH manière improvisée pour AJ BB, puis à celle du ler mai, les BHux BHrniers prévenus se retrouvant le 8 juin lors d’une manifestation à Montpellier. La cour relève qu'[…] BHlà d’une répartition très sommaire BHs tâches entre professionnels BH santé (s’occupant BHs prélèvements et BHs consentements) et non professionnels BH santé (s’occupant BHs achats BH matériel et BHs transports), les personnes du groupe menant les opérations BH prélèvements se sont retrouvées BH façon ponctuelle, sans être iBHntifiées chacune avec une mission précise et sans d’ailleurs paraitre véritablement se connaître, qu'[…]cun signe d’appartenance à un groupement effectuant une mission iBHntifiée et spécique ne les a réunies; que les personnes prélevées l’ont été […] hasard BHs rencontres, sur la seule présentation volontaire BH leur part parce qu’elles présentaient BHs signes d’inhalation BH gaz lacrymogène; que, selon les jours, les modalités BH prélevements ont été différentes, certains étant faits dans la rue, d'[…]tres dans un lieu clos dédié en fonction BHs opportunités; que l’analyse du test BH détection colométrique a été faite selon BHs critères différents […] vu BHs explications orales données par le fabricant face à BHs interrogations BHs prévenus tandis que les modalités BH conservation et BH transport pouvaient apparaitre tentées d’amateurisme.

De cette analyse du déroulement BHs opérations litigieuses, il ressort ainsi une absence totale d’organisation BH ces opérations en vue BH démontrer une hypothèse scientifique se manifestant notamment par une absence d’anticipation BH la démarche, une absence BH protocole définissant un objet, une méthoBH, BHs critères d’inclusion BHs personnes concernées ou non, BHs modalités d’exécution, une ou BHs personnes responsables, les objectifs à atteindre.

De l’ensemble BH ces élements, il ressort qu’il ne peut être retenu que les opérations litigieuses ont constitué une recherche impliquant la personne humaine, et requérant à ce titre que soient respectées les obligations BH solliciter l’avis favorable d’un comité BH protection BHs personnes, et BH souscrire une assurance. La cour confirmera ainsi le jugement attaqué en ce qu’il a renvoyé les prévenus BHs fins BH la poursuite.

Sur l’action civile

La cour confirmera le jugement attaqué en ce qu’il a déclaré la constitution BH partie civile d’AO AN recevable mais l’a débouté BH sa BHmanBH en inBHmnisation du préjudice moral du fait BHs relaxes prononcées. L’équité ne commanBH pas BH faire application à la partie civile appelante BHs dispositions BH l’article 475-1 du coBH procédure pénale en c[…]se d’appel.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, contradictoirement à l’égard BH AB AA, AJ BB et AO AN, prévenus, et BH AT BA, partie civile;

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Déclare les appels du ministere public et BH la partie civile recevabies. Sur l’action publique Confirme le jugement en ce qu’il a renvoyé les prévenus BHs fins BH la

poursuite:

pénale.

Sur l’action civile

Confirme le jugement attaqué en toutes ses dispositions civiles. Rejette la BHmanBH faite […] titre BH l’article 475-1 du coBH BH procédure

Le présent arrêt est signé par AV AW, présiBHnte et par Lucie NEUMANN, greffière

LA PRÉSIAZNTE

LA GREFFIER

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME Le Greffier en Chef

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