Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 6 févr. 2025, n° 22/03028 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 22/03028 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ARRÊT N°25/ 390
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 22/03028 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ILTN
AFFAIRE : [U] [G] c/ [5]
ARRÊT RENDU LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
APPELANT :
d’un jugement rendu le 14 Octobre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciare de MONT DE MARSAN
Monsieur [U] [G]
[Adresse 4]
[Localité 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-64445-2023-03821 du 10/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
Représenté par Me CHICOINE, avocat au barreau de Pau, loco Maître LARTIGAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
INTIMEE :
[5]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentée par Me Alexandrine BARNABA, avocat au barreau de PAU
ARRÊT PRONONCE PAR :
Président : Annie CAUTRES
Conseiller : Patricia SORONDO
Conseiller : Tatiana PACTEAU
Greffière : Elisabeth LAUBIE
DÉBATS :
A l’audience publique du 30 Janvier 2025 tenue devant Madame Sorondo en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame Laubie, Greffière, et en présence de Madame [Z], Greffière stagiaire.
— 2 -
Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’à l’audience du 30 Janvier 2025, le dossier n’est pas en état d’être plaidé, la partie appelante ayant sollicité le renvoi ou la radiation ;
Qu’en conséquence, il y a lieu d’ordonner la RADIATION de l’affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l’affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par mesure d’administration judiciaire,
PRONONCE la RADIATION de l’affaire au rôle.
Dit qu’elle n’y sera réinscrite qu’après dépôt au greffe de nouvelles écritures que la partie appelante est enjointe de déposer.
Réserve les dépens.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement d'instance ·
- Développement ·
- Saisine ·
- Pierre ·
- Société de gestion ·
- Tierce opposition ·
- Mise en état ·
- Défaut de conformité ·
- Vice caché ·
- Management
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Bail verbal ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement ·
- Résiliation judiciaire ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Indemnité d 'occupation
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Commissaire de justice ·
- Caducité ·
- Aide juridictionnelle ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Signification ·
- Demande d'aide ·
- Délais ·
- Désignation ·
- Auxiliaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Faute inexcusable ·
- Maladie professionnelle ·
- Médecin du travail ·
- Employeur ·
- Avis du médecin ·
- Assurance maladie ·
- Avis ·
- Assurances ·
- Sécurité ·
- Salarié
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Préavis ·
- Relation commerciale ·
- Partenariat ·
- Vente ·
- Rupture ·
- Concurrence déloyale ·
- Exclusivité ·
- Sociétés ·
- Client ·
- Commission
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commandement ·
- Délais ·
- Exécution provisoire ·
- Vente ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Loyer ·
- Précaire ·
- Sérieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Faute inexcusable ·
- Automatique ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médecin du travail ·
- Reconnaissance ·
- Restriction ·
- Maladie professionnelle ·
- Pièces ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Indemnité ·
- Grossesse ·
- Contrats ·
- Réintégration ·
- Salaire ·
- Travail ·
- Licenciement nul ·
- Durée ·
- Congés payés ·
- Requalification
- Adresses ·
- Lettre recommandee ·
- Surendettement ·
- Réception ·
- Date ·
- Bretagne ·
- Épouse ·
- Contentieux ·
- Finances ·
- Côte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Travail ·
- Harcèlement moral ·
- Salariée ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Licenciement ·
- Prévention ·
- Préjudice distinct ·
- Sociétés
- Banque ·
- Prêt ·
- Client ·
- Jugement ·
- Crédit lyonnais ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt de retard ·
- Taux légal ·
- Crédit aux particuliers ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Absence ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Délivrance ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Algérie ·
- Réponse
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.