COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Ordonnance n°217

N° RG 23/02240 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G4RW

Affaire :

Monsieur [J] [V]

Représentant : M^e Quentin VIGIE de la SELARL E-LITIS SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES

APPELANT

S.A.S. AYROLES MARINE RCS [Localité 2]

Représentant : M^e Antoine GAIRE de la SELARL GAIRE-ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES

INTIME

Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, greffière,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02240 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G4RW,

Vu la déclaration d’appel de M. [J] [V] représenté par M^e Quentin VIGIE de la SELARL E-LITIS SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES au greffe de la cour d’appel de POITIERS le 04 Octobre 2023, à l’encontre du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES en date du 07 septembre 2023,

Attendu M^e Quentin VIGIE a déclaré que son client se désiste de l’appel interjeté avant que la partie intimée n’ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu’en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d’appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n’ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l’instance sans même qu’il soit besoin qu’il soit accepté ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel,

Disons qu’en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 28 Novembre 2024

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,