Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 13 décembre 2019, n° 19/00411
CA Reims 13 décembre 2019

Arguments

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  • Accepté
    Demande conjointe des avocats

    La cour a constaté que les conditions permettant le retrait du rôle étaient réunies, conformément à l'article 382 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :
CA Reims, 1re ch. sect.famille, 13 déc. 2019, n° 19/00411
Juridiction : Cour d'appel de Reims
Numéro(s) : 19/00411
Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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