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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. soc., 31 janv. 2024, n° 22/02007 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 22/02007 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de REIMS
Chambre sociale
[Localité 1]
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE CLÔTURE
N° RG 22/02007 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIDW
Monsieur [S] [J]
Représenté par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS
APPELANT
S.A. LE FOYER REMOIS Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Société
anonyme d’HLM à conseil d’administration au capital de 20.826.512,50€ venant aux droits de la société [Localité 2]
HABITAT, immatriculée au RCS de REIMS (51100)
Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS
S.A. HLM [Localité 2] HABITAT
INTIMEES
Le trente et un janvier deux mille vingt quatre,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier,
Vu l’article 784 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de la SELARL MCMB en date du 19 janvier 2024 ;
Attendu qu’il existe une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture ;
Par ces motifs :
Révoquons l’ordonnance de clôture rendue le 22 janvier 2024 ;
Renvoyons l’affaire à l’audience de la mise en état.
Le greffier, Le magistrat,
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