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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 4e ch., 8 avr. 2021, n° 20/03424 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 20/03424 |
| Dispositif : | Prononce la jonction entre plusieurs instances |
Sur les parties
| Président : | Nathalie MALARDEL, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société SMABTP ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS OFFICE DU CARRE - NOTAIRES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD RITERS, S.A.R.L. QUARTA, S.A.R.L. A A-INGENIERIE.COM, S.C.P. B.T.S.G |
Texte intégral
CHAMBRE : 4e Chambre
N° RG 20/03424 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZNH
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 28 Juillet 2020
Date de la saisine : 30 Juillet 2020
Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2020
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, […]
APPELANTE
Z A
Représentée par Me Thibaut CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 200538
INTIMES
[…]
Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 20150100
[…]
Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 00002630
Loïc STEVANT
Assigné le 28 octobre 2020 à étude
B C
Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 00002630
D E
Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 200267
F G
Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 200267
H I
Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 200267
J K
Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 200267
L K
Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 200267
X-Q R
Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 200267
M N
Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 200267
O P
Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 200267
[…]
Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 200267
S.C.P. B.T.S.G es qualité de liquidateur de la société ARTISANAT DE Q, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Assignée le 28 octobre 2020 à personne habilitée
S.C.P. B.T.S.G es qualité de liquidateur de la société COMPAGNONNAGE DE Q, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Assignée le 28 octobre 2020 à personne habilitée
Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD société de droit étranger, prise en la personne de ses repré
sentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, ayant un établissement en Q domicilié 84, […].
Représentée par Me X VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 203930
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentée par Me Sandrine C de la SCP ELGHOZI-GEANTY-C-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC – N° du dossier 176/20PG
S.A.R.L. A A-INGENIERIE.COM Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 00002630
Société SMABTP Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et es qualité d’assureur de la société AA-INGENIERIE.COM
Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 20200067
Société SMABTP Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et es qualité d’assureur de Monsieur Y
Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 20200067
SAS OFFICE DU CARRE – NOTAIRES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, avocat au barreau de RENNES
- N° du dossier 20201082
S.A.R.L. QUARTA
Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL ABC, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 200328
--------------------------------------------------------------------------
42
Madame Nathalie MALARDEL, conseiller de la mise en état,
Vu l’article 766 du code de procédure civile,
Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 20/03424 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZNH et 20/01634 -N° Portalis DBVL-V-B7E-QROR sont connexes,
Ordonne leur jonction sous le N° RG 20/01634 .
RENNES, le 08 Avril 2021
Le conseiller de la mise en état,
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