Référés Civils

ORDONNANCE N°75/2023

N° RG 23/03117 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TZLW

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 20 JUIN 2023

Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d’appel de Rennes, assisté de Marie-Claude COURQUIN, greffière

***

Par jugement du 2 février 2021 dont Mme [G] a interjeté appel, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vannes l’a déboutée de ses demandes et l’a condamnée à payer à la société Huissiers BZH, d’une part, et à M. [Z], d’autre part, une somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles.

Mme [G] n’ayant pas exécuté cette condamnation nous avons, par ordonnance du 29 juin 2021, ordonné la radiation du dossier RG n° 21/01163 attribué à la 2ème chambre de la cour du rôle des affaires en cours et dit que ce dossier ne pourra être ré-enrôlé qu’avec notre autorisation après justification de l’exécution du jugement.

Exposant avoir réglé les montants mis à sa charge, Mme [C] [G] a sollicité le ré-enrôlement de son dossier.

Nous avons sollicité par message du 1er juin 2023 les observations de M. [Z] et de la société huissiers BZH.

Seule cette dernière nous a répondu confirmant avoir bien été réglée du montant de la condamnation.

M. [Z] n’a pas répondu.

Aucun des défendeurs ne s’étant opposé au ré-enrôlement du dossier, il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS':

Statuant sans débats,

Autorisons le ré-enrôlement du dossier RG n° 21/01163 attribué à la 2ème chambre de la cour (appel du jugement rendu le 2 février 2021 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vannes dans le dossier opposant Mme [G] à M. [Z]).

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT