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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 2e ch., 11 janv. 2024, n° 21/07851 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 21/07851 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 21/07851 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SJZC
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 16 Décembre 2021
Date de la saisine : 17 Décembre 2021
Date de la décision attaquée : 04 NOVEMBRE 2021
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
AGEMOS SOFTWARE SAS
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
INTIMEE
Véronique GALIPOT
Représentée par Me Véronique BILLON de la SELARL OCEAJURIS AVOCATS – CABINET BILLON-COURTET, avocat au barreau de BREST
INTERVENANT VOLONTAIRE
[Z] [R], représentant la SELARL [R] GOIC et ASSOCIES, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société AGEMOS SOFTWARE
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
— -------------------------------------------------------------------------
ORD n°1
Madame Hélène BARTHE-NARI, Magistrat de la mise en état,
Assisté de Madame Ludivine BABIN, Greffier,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Me [Z] [R], liquidateur judiciaire de la société AGEMOS SOFTWARE SA, s’est désisté de son recours et de son action le 9 Janvier 2024,
Que par conclusions du 10 janvier 2024, l’intimé a accepté ce désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATE l’extinction de l’instance,
CONDAMNE l’appelant aux dépens.
RENNES, le 11 Janvier 2024
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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