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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 1re ch., 24 sept. 2024, n° 24/04112 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 24/04112 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 septembre 2024 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre
R.G. : N° RG 24/04112 – N° Portalis DBVL-V-B7I-U7EP
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 10 Juillet 2024
Date de la saisine : 10 Juillet 2024
Date de la décision attaquée : 23 MAI 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTS
[J] [X] [N] [M] [P] [I]
Représenté par Me Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES
[F] [N] [O] [Z] épouse [P] [I]
Représentée par Me Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES
INTIMEE
[C] [V] [R] divorcée [S]
— -------------------------------------------------------------------------
OCME 142
Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de Greffier,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Monsieur [J] [P] [I] et Madame [F] [P] [I] se sont désistés de leur recours le 05 Août 2024,
Que Madame [C] [R] divorcée [S] n’a pas constitué avocat,
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
CONDAMNE Monsieur [J] [P] [I] et Madame [F] [P] [I] aux dépens.
RENNES, le 24 Septembre 2024
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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