Désistement 16 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 7e ch. prud'homale, 16 janv. 2025, n° 24/04328 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 24/04328 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Rennes, 1 juillet 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2025 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 7ème Ch Prud’homale
N° RG 24/04328 – N° Portalis DBVL-V-B7I-VALM
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 18 Juillet 2024
Date de la saisine : 18 Juillet 2024
Date de la décision attaquée : 01 JUILLET 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE RENNES
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[W] [F]
Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 2024-67
INTIMEE
213 PRODUCTIONS S.A.R.L. Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 24044750
— -------------------------------------------------------------------------
N°5/25
Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Monsieur [W] [F] s’est désisté de son recours suivant conclusions du 24 Décembre 2024, les parties ayant trouvé un accord,
Que la S.A.R.L 213 PRODUCTIONS accepte ce désistement, suivant conclusions du 08 Janvier 2025,
CONSTATONS l’extinction de l’instance,
CONDAMNONS Monsieur [W] [F] aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
RENNES, le 16 Janvier 2025
Le Magistrat chargé de la mise en état
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