Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 31 octobre 2025, n° 25/02839

CA Rennes
Désistement 31 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Inapplicabilité de l'appel selon l'article 795 du code de procédure civile
La cour a jugé que l'ordonnance en question n'était effectivement pas susceptible d'appel, ce qui a conduit à l'irrecevabilité de l'appel de la société AXA France IARD.
Rejeté
Droit à l'indemnisation des frais irrépétibles
La cour a rejeté cette demande, considérant que les circonstances de l'affaire ne justifiaient pas une telle indemnisation.
Accepté
Responsabilité des dépens dans l'incident
La cour a constaté que la société Lloyd's devait être condamnée au paiement des dépens de l'incident en application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	CA Rennes, 4e ch., 31 oct. 2025, n° 25/02839
Juridiction :	Cour d'appel de Rennes
Numéro(s) :	25/02839
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	9 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Joachim D'AUDIFFRETCharles OGERCyrille CHARBONNEAUEmmanuel BENOITThibaud HUCYohan VIAUDLaetitia LENAINSandrine MARIÉ
Cabinet(s) :	ANTARIUS AVOCATSLX RENNES-ANGERSAEDES JURISSCP AVOCATS DERRIENNIC ET ASSOCIESACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
Parties :	S.A. LLOYD' S INSURANCE COMPANY c/ S.A. AXA FRANCE IARD, es qualités d'assureur de la société TANGRAM, SOCIETE COOPERATIVE POUR L' ASSURANCE DE LA

Texte intégral

4ème Chambre

ORDONNANCE N° 119

N° RG 25/02839

N° Portalis DBVL-V-B7J-V6W7

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE

DU 31 OCTOBRE 2025

Le trente et un Octobre deux mille vingt cinq, M. Alain DESALBRES, Président de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier,

Statuant sans audience dans la procédure opposant :

DEMANDERESSE A L’INCIDENT :

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES,

dont le siège est [Adresse 6], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

prise en sa qualité d’assureur de l’APAVE

Représentée par M^e Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par M^e Sandrine MARIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

DÉFENDEURS A L’INCIDENT :

S.A. AXA FRANCE IARD

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4]

es qualités d’assureur de la société TANGRAM, et de la société BAG INGENIEURS CONSEILS (BAG)

Représentée par M^e Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

APPELANTE

SOCIETE COOPERATIVE POUR L’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ARCHITECTE COOPERATIVE ou AR-CO,

Société coopérative à responsabilité limitée de droit belge immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belgique sous le n 0406.067.338 dont le siège social est situé [Adresse 3]) Belgique

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par M^e Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NANTES

Représentée par M^e Emmanuel BENOIT de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)

société d’assurance à forme mutuelle, prise en qualité d’assureur de TETRAC et de HAYS INGENIERIE FLUIDE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2]

Représentée par M^e Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par M^e Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

S.A. MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS, prise en sa qualité d’assureur de la société A3GI,

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par M^e Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société COVEA RISKS, prise en sa qualité d’assureur de la société A3GI,

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par M^e Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

SMABTP en sa qualité d’assureur dommages ouvrage

SAMCV prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège, [Adresse 5]

Représentée par M^e Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Représentée par M^e Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur des sociétés CMB et INDDIGO

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par M^e Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Représentée par M^e Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

S.A. MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés CMB et INDDIGO

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par M^e Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Représentée par M^e Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

INTIMEES

A rendu l’ordonnance suivante :

Le dispositif de l’ordonnance rendue le 30 avril 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nantes est le suivant :

'Condamnons in solidum AXA Assurances prise en sa qualité d’assureur de Tangram, la MAF prise en sa qualité d’assureur de Tetrarc et de Hays Ingénierie Fluides, Ar-Co pris en sa qualité d’assureur d’Inddigo et MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles Iard, aux droits de Covea Risks, assureur de A3GI, à payer à la SMABTP, en quittances ou en deniers, au titre des travaux de reprise du défaut de ventilation du vide sanitaire, une somme provisionnelle de 576.931,77 € ;

Condamnons in solidum AXA Assurances prise en sa qualité d’assureur de Tangram et la MAF prise en sa qualité d’assureur de Tetrarc et de Hays Ingénierie Fluides à payer à la SMABTP, en quittances ou en deniers, au titre des travaux de reprise des défauts de calage et de fixation des poutres bois des modules sur les longrines béton, défauts de fixation des planchers et défauts de mise en 'uvre d’une barrière anti-termites, la somme provisionnelle de 969.846,47 € ;

Condamnons in solidum AXA Assurances prise en sa qualité d’assureur de Tangram et de BAG Ingénieurs Conseils, la MAF prise en sa qualité d’assureur de Tetrarc, et les Souscripteurs du Lloyd’s de Londres pris en leur qualité d’assureur de l’Apave, à payer à la SMABTP, en quittances ou en deniers, au titre des travaux de reprise des défauts de liaison entre modules, la somme provisionnelle de 55.427,74 € ;

Condamnons in solidum AXA Assurances prise en sa qualité d’assureur de Tangram, la MAF prise en sa qualité d’assureur de Tetrarc et Ar-Co pris en sa qualité d’assureur d’Inddigo, à payer à la SMABTP, en quittances ou en deniers, au titre des défauts affectant les complexes de murs et de toitures, la somme provisionnelle de 106.378,31 € ;

Condamnons in solidum AXA Assurances prise en sa qualité d’assureur de Tangram, la MAF prise en sa qualité d’assureur de Tetrarc et MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles Iard, aux droits de Covea Risks, pris en qualité d’assureurs de A3GI, à régler à la SMABTP, à payer à la SMABTP, en quittances ou en deniers, au titre des travaux de reprise des défauts structurels de balcons la somme provisionnelle de 140.659,32 € ;

Condamnons in solidum AXA Assurances prise en sa qualité d’assureur de Tangram et la MAF prise en sa qualité d’assureur de Tetrarc, à payer à la SMABTP, en quittances ou en deniers, au titre des travaux de reprise des défauts d’étanchéité à l’air et à l’eau des menuiseries extérieures la somme provisionnelle de 301.588,65 € ;

Condamnons in solidum AXA Assurances prise en sa qualité d’assureur de Tangram et de BAG Ingénieurs Conseils, la MAF prise en sa qualité d’assureur de Tetrarc et de Hays Ingénierie Fluides et Ar-Co pris en sa qualité d’assureur d’Inddigo, à payer à la SMABTP, en quittances ou en deniers, au titre des travaux de reprise des défauts de ventilation et de pose des bardages habillant les façades, la somme provisionnelle de 431.648,88 € ;

Condamnons in solidum AXA Assurances prise en sa qualité d’assureur de Tangram et de BAG Ingénieurs Conseils, la MAF prise en sa qualité d’assureur de Tetrarc et de Hays Ingénierie Fluides, Ar-Co pris en sa qualité d’assureur d’Inddigo, MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles Iard, venant aux droits de Covea Risks, pris en leur qualité d’assureur de la société A3GI, à payer à la SMABTP, en quittances ou en deniers, au titre des préjudices immatériels et des frais d’expertise judiciaire qu’elle a indemnisés, la somme provisionnelle de 253.381,72 € ;

Condamnons AXA France Iard prise en sa qualité d’assureur de Tangram et de BAG Ingénieurs Conseils à payer à la SMABTP, en quittances ou en deniers, la somme provisionnelle de 14.470,17 € au titre des condamnations prononcées à l’encontre de ses deux assurées au titre des frais d’expertise, outre la somme de 1.600 € au titre des condamnations prononcées contre ses assurées au titre des frais irrépétibles ;

Condamnons la MAF prise en sa qualité d’assureur de Tetrarc et de Hays Ingénierie Fluide à payer à la SMABTP, en quittances ou en deniers, la somme provisionnelle de 14.470,17 € au titre des condamnations prononcées à l’encontre de ses deux assurées au titre des frais d’expertise, outre la somme de 1.600 € au titre des condamnations prononcées contre ses assurées au titre des frais irrépétibles ;

Condamnons MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles Iard, prises en leur qualité d’assureur d’Inddigo à payer à la SMABTP, en quittances ou en deniers, la somme provisionnelle de 7.235,08 € au titre des condamnations prononcées à l’encontre de ses deux assurées au titre des frais d’expertise, outre la somme de 800 € au titre de la condamnation prononcée contre son assurée au titre des frais irrépétibles ;

Condamnons MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles Iard, venant aux droits de Covea Risks, pris en leur qualité d’assureur de la société A3GI à payer à la SMABTP, en quittances ou en deniers, la somme de provisionnelle de 7.235,08 € au titre des condamnations prononcées à l’encontre de ses deux assurées au titre des frais d’expertise, outre la somme de 800 € au titre de la condamnation prononcée contre son assurée au titre des frais irrépétibles ;

Condamnons la MAF, AXA Assurances, AXA France Iard, MMA Iard, MMA Assurances Mutuelles Iard et les Souscripteurs du Lloyd’s de Londres in solidum à payer à la SMABTP, la somme provisionnelle de 3.500,00 € par application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Déboutons les parties des demandes formées au titre des recours en garantie ;

Déboutons les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

Renvoyons à l’audience de mise en état du 18 juin 2025".

La SA Axa France Iard, en sa qualité d’assureur des sociétés Tangram et BAG Ingénieurs Conseils, a relevé appel de cette décision le 21 mai 2025.

Dans des conclusions d’incident du 15 octobre 2025, la société anonyme Lloyd’s Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres, demande au président de la présente chambre de :

— juger que l’ordonnance déférée n’est pas susceptible d’appel au regard de l’article 795 du code de procédure civile ;

En conséquence,

— juger irrecevable l’appel de l’ordonnance entreprise de la SA Axa France Iard, ès qualités d’assureur de la société Tangram et de la société BAG Ingénieurs Conseils, et la débouter en conséquence de l’ensemble de ses demandes ;

— condamner la SA Axa France Iard, ès qualités d’assureur de la société Tangram et de la société BAG Ingénieurs Conseils, au paiement de la somme de 5.000 € sur fondement de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens sur fondement de l’article 699 du code de procédure civile.

Il a été demandé aux autres parties de répondre avant le 24 octobre 2025 inclus.

Aux termes de ses conclusions du 23 octobre 2025, la SA AXA France Iard, ès qualités d’assureur des sociétés Tangram, BAG Ingénieurs Conseils, demande au président de la présente chambre de :

— rejeter l’incident d’irrecevabilité d’appel et débouter la société anonyme Lloyd’s Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres ;

— déclarer son appel recevable ;

— condamner la société anonyme Lloyd’s Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres, au paiement de la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d’incident et des entiers dépens de l’incident.

Suivant des conclusions du 24 octobre 2024, la Société Coopérative pour l’Assurance de la Responsabilité Civile Professionnelle Architecte Coopérative (Ar-Co), demande au président de la présente chambre de :

— juger que l’ordonnance entreprise est susceptible d’appel ;

— rejeter l’incident soulevé par la société anonyme Lloyd’s Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres ;

— condamner la société anonyme Lloyd’s Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres, au paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et des entiers dépens.

Aux termes de nouvelles conclusions du 24 octobre 2024, la société anonyme Lloyd’s Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres, demande au président de la présente chambre de :

— lui décerner acte de son désistement de l’incident,

— constater en conséquence l’extinction de l’incident,

— juger, par ailleurs, que l’instance se poursuit au fond et dépens de droit.

Les conclusions de la MAF ont été déposées le 27 octobre 2025 ; elles sont hors délai et ne seront donc pas prises en considération.

Le conseil de la SMABTP a adressé par RPVA un simple courrier qui ne vaut pas conclusions. Les autres parties constituées n’ont pas conclu.

MOTIFS

Il y a lieu de constater le désistement du demandeur à l’incident.

En application des dispositions des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, la société anonyme Lloyd’s Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres, sera condamnée au paiement des dépens de l’incident.

S’agissant des demandes présentées en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, celles-ci seront rejetées.

Il doit être observé en effet que l’ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nantes a fait l’objet de deux appels. Le premier correspond à la présente procédure et le second, formé par la société MAF, a été enregistré sous le numéro RG 25-2941. Ces deux appels n’ont pas été encore joints et auront sans doute vocation à l’être à la fin de l’expiration des délais Magendie, étant observé que les parties intimées ne sont pas toutes identiques.

L’incident a été soulevé dans les deux procédures par la société anonyme Lloyd’s Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres.

Pour ce qui concerne le second dossier référencé RG 25-2941, la société anonyme Lloyd’s Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres, a été condamnée à verser diverses sommes à la SA Axa France Iard et la Société Coopérative pour l’Assurance de la Responsabilité Civile Professionnelle Architecte Coopérative (Ar-Co) en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Il n’apparaît dès lors pas opportun de mettre à la charge de la demanderesse à l’incident le versement d’une indemnité à ce titre.

PAR CES MOTIFS

Par ordonnance non susceptible de déféré,

— Constatons le désistement de la société anonyme Lloyd’s Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres, de son incident tiré de l’irrecevabilité de l’appel relevé par la société Axa France Iard ;

— Rejetons les demandes présentées en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

— Condamnons la société anonyme Lloyd’s Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres au paiement des dépens de l’incident.

Le Greffier, Le Président,