4ème Chambre

ARRÊT N° 281

N° RG 24/04475

N°Portalis DBVL-V-B7I-VBNP

(Réf 1ère instance : 22/00444)

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : M. Alain DESALBRES, Président de chambre,

Assesseur : M^me Gwenola VELMANS, Conseillère,

Assesseur : Monsieur Fabrice MAZILLE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Rennes en date du 01/10/2025

GREFFIER :

Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l’audience publique du 09 Octobre 2025

devant M. Alain DESALBRES et M^me Gwenola VELMANS, magistrats tenant seuls l’audience en la formation double rapporteurs, sans opposition des représentants des parties et qui ont rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Rendu par défaut, prononcé publiquement le 04 Décembre 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l’issue des débats

****

APPELANTE :

S.A.S. FPEE INDUSTRIES

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 11]

Représentée par M^e David SIMON de la SCP LALANNE – GODARD – BOUTARD – SIMON – GIBAUD, Plaidant, avocat au barreau du MANS

Représentée par M^e Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES

INTIMÉS :

Madame [U] [W]

née le 27 Novembre 1979 à [Localité 14]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentée par M^e Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

Monsieur [H] [T]

[Adresse 12]

[Localité 6]

signification de la déclaration d’appel et des conclusions à l’étude du commissaire de justice, le 28/10/2024

S.A. AXA FRANCE IARD

Es-qualité d’assureur de Monsieur [H] [T] et es-qualité d’assureur de EJF OUVERTURES

[Adresse 5]

[Localité 13]

Représentée par M^e Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES

S.A.R.L. EJF OUVERTURES

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentée par M^e Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES

MAISONS DESIGN ET TRADITIONS SAS

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 9]

[Localité 8]

Représentée par M^e Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES

Représentée par M^e Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

MMA IARD S.A.

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentée par M^e Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES

Représentée par M^e Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentée par M^e Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES

Représentée par M^e Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

EXPOSÉ DU LITIGE

Courant septembre 2018, Madame [U] [W] a fait procéder, en qualité de maître de l’ouvrage, à des travaux de construction d’un immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7].

Sont notamment intervenus à cette opération de construction :

— la société Maisons Design et Traditions en qualité de maître d''uvre avec mission complète, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles,

— M. [T] chargé du lot terrassement maçonnerie, assurée par la société AXA France IARD,

— la société EJF Ouvertures chargée du lot pose de menuiseries extérieures et intérieures, assurée auprès de la société AXA France IARD,

— la société Le Dore chargée du lot fourniture de menuiseries extérieures et intérieures, assurée auprès de la société SMA.

La société Le Dore s’est approvisionnée auprès du fabricant SASU FPEE Industries.

La déclaration d’ouverture du chantier est du 18 mars 2019.

La réception a été prononcée le 20 décembre 2019 avec réserves.

Après avoir pris possession de sa maison, Madame [W] a constaté des traces d’humidité et des infiltrations qui ont donné lieu à des recherches de fuites et à différentes reprises des menuiseries par la société EJF Ouvertures.

La persistance des fuites a été constatée par constat d’huissier de justice du 29 octobre 2020.

Une réunion d’expertise amiable a eu le 8 décembre 2020 à la suite de la mise en demeure adressée par Madame [W] aux différents intervenants pour la reprise des désordres.

Aucun accord n’ayant pu intervenir entre les parties, Madame [W] a saisi le juge des référés aux fins d’expertise.

Il a été fait droit à sa demande par ordonnance du 18 mars 2021. Les opérations d’expertise ont ensuite été déclarées communes et opposables à la société FPEE Industries par ordonnance du 15 juillet 2021.

Sans attendre le dépôt du rapport, par actes d’huissier des 10, 11, 14, 16 et 30 mars 2022, Mme [W] a fait assigner la société FPEE Industries, la société Maisons Design et Traditions et des assureurs, les sociétés MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures, M. [T] et leur assureur, la société AXA France IARD, la société Le Dore et son assureur, la société SMA, devant le tribunal judiciaire de Vannes, afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

L’expert a déposé son rapport le 15 avril 2022.

Par jugement en date du 16 avril 2024, le tribunal judiciaire de Vannes a :

— prononcé la mise hors de cause de la société Le Dore et de la société SMA,

— déclaré engagée la responsabilité décennale de la société Maisons Design et Traditions, la société EJF Ouvertures et M. [T],

— rejeté la demande au titre de la responsabilité décennale et de parfait achèvement à l’égard de la société FPEE Industries,

— déclaré engagée la responsabilité pour vice caché de la société FPEE Industries,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD, M. [T] et la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer la somme de 5.087,40 euros à Mme [W], outre indexation sur l’indice BT01 du coût de la construction, l’indice de référence étant celui publié au jour du dépôt du rapport et celui publié au jour de la présente décision,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 5%,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 15 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 30 %,

— la société FPEE Industries : 50 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD et société FPEE Industries à payer à Mme [W] les sommes de 12.879,25 euros TTC et 3.940 euros TTC, outre indexation sur l’indice BT01 du coût de la construction, l’indice de référence étant celui publié au jour du dépôt du rapport et celui publié au jour de la présente décision,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de ces condamnations sera répartie comme suit :

— pour la somme de 3.940 euros :

— la société FPEE Industries seule,

— pour la somme de 12.879,25 euros :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 15 %

— la société FPEE Industries : 75 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD et la société FPEE Industries et M. [T] et la société Axa France IARD à payer à Mme [W] la somme de 200 euros par mois, de décembre 2019 à juillet 2021, puis de 300 euros par mois à compter d’août 2021 jusqu’à paiement intégral des condamnations permettant la réalisation des travaux, délai augmenté de 3 semaines au titre des travaux à réaliser,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, M. [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 4.000 euros en réparation de son préjudice moral,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, M. [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 144 euros au titre des frais de recherche de fuite,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera repartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— dit que les franchises des assureurs sont opposables à leurs assurées, et condamne M. [T] à garantir la société Axa France IARD à concurrence de 1.752,94 euros au titre des franchises contractuelles,

— dit que les franchises sont opposables à M. [W] s’agissant seulement des garanties facultatives pour les assurances décennales de la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société Axa France IARD,

— condamné Mme [W] à payer à la société Le Dore la société SMA la somme de 1.000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

— débouté les autres défendeurs de leurs demandes sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, M. [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries aux dépens, en ce compris frais d’expertise et de référé,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, Monsieur [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 6.000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en ce compris frais de constat d’huissier,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation aux dépens et frais irrépétibles sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— condamné M. [T] et la société EJF Ouvertures, in solidum avec son assureur la société Axa France IARD, à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, à hauteur de 90 % (conformément à la demande) au titre des travaux réparatoires du coffre du volet roulant de la chambre Sud-Est (chambre 2), outre indexation, intérêts et autres frais,

— condamné la société FPEE Industries à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, à hauteur de 100 % au titre des travaux de dépose et de remplacement de l’ouverture défaillante (fourniture et pose) dans la chambre Sud-Ouest (chambre 3), inclus les reprises intérieures, outre indexation, intérêts et autres frais,

— condamné la société FPEE Industries à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, à hauteur de 75 % au titre des travaux de dépose et de remplacement de l’ouverture défaillante (fourniture et pose) en salon/séjour, inclus les reprises intérieures, outre indexation, intérêts et autres frais,

— condamné M. [T], la société FPEE Industries et la société EJF Ouvertures, in solidum avec son assureur la société Axa France IARD, à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, au titre des préjudices immatériels, des frais accessoires, des irrépétibles et des dépens, outre intérêts, dans les proportions suivantes :

— la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] et la société Axa France IARD : 16 %,

— société FPEE Industries : 74 %,

— condamné la société Maisons Design et Traditions in solidum avec les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, à garantir la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD à hauteur de 5% et la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD, la société EJF Ouvertures, à hauteur de 50 % au titre des travaux réparatoires de la chambre 2,

— condamné la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD et la société EJF Ouvertures à concurrence de 100 % au titre des travaux réparatoires de la chambre 3,

— condamné la société Maisons Design et Traditions in solidum avec les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à concurrence de 2 % et la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD, la société EJF Ouvertures, à hauteur de 75 % au titre des travaux réparatoires du salon,

— condamné la société Maisons Design et Traditions in solidum avec les sociétés MMA IARD et société MMA IARD Assurances Mutuelles à concurrence de 2 % et la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD, la société EJF Ouvertures, à hauteur de 74 % au titre des préjudices immatériel, des frais accessoires, des frais irrépétibles et des dépens,

— prononcé l’exécution provisoire.

Par déclaration en date du 26 juillet 2024, la société FPEE Industries a relevé appel de cette décision.

Aux termes de ses dernières écritures en date du 18 mars 2025, elle conclut à la confirmation du jugement en ce qu’il a rejeté les demandes formulées à son encontre sur le fondement de la responsabilité civile des constructeurs, demande que Madame [W] soit déboutée de son appel incident aux fins d’obtenir sa condamnation sur ce fondement, ainsi qu’au titre de la garantie des vices cachés.

Elle conclut à l’infirmation du jugement en ce qu’il a :

— déclaré engagée la responsabilité décennale de la société Maisons Design et Traditions, la société EJF Ouvertures et M. [T],

— déclaré engagée la responsabilité pour vice caché de la société FPEE Industries,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD, M. [T] et la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer la somme de 5.087,40 euros à Mme [W], outre indexation sur l’indice BT01 du coût de la construction, l’indice de référence étant celui publié au jour du dépôt du rapport et celui publié au jour de la présente décision,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 5%,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 15 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 30 %,

— la société FPEE Industries : 50 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD et société FPEE Industries à payer à Mme [W] les sommes de 12.879,25 euros TTC et 3.940 euros TTC, outre indexation sur l’indice BT01 du coût de la construction, l’indice de référence étant celui publié au jour du dépôt du rapport et celui publié au jour de la présente décision,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de ces condamnations sera répartie comme suit :

— pour la somme de 3.940 euros :

— la société FPEE Industries seule,

— pour la somme de 12.879,25 euros :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 15 %

— la société FPEE Industries : 75 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD et la société FPEE Industries et M. [T] et la société Axa France IARD à payer à Mme [W] la somme de 200 euros par mois, de décembre 2019 à juillet 2021, puis de 300 euros par mois à compter d’août 2021 jusqu’à paiement intégral des condamnations permettant la réalisation des travaux, délai augmenté de 3 semaines au titre des travaux à réaliser,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, M. [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 4.000 euros en réparation de son préjudice moral,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, M. [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 144 euros au titre des frais de recherche de fuite,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera repartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— dit que les franchises des assureurs sont opposables à leurs assurées, et condamne M. [T] à garantir la société Axa France IARD à concurrence de 1.752,94 euros au titre des franchises contractuelles,

— débouté les autres défendeurs de leurs demandes sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, M. [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries aux dépens, en ce compris frais d’expertise et de référé,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, Monsieur [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 6.000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en ce compris frais de constat d’huissier,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation aux dépens et frais irrépétibles sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— condamné M. [T] et la société EJF Ouvertures, in solidum avec son assureur la société Axa France IARD, à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, à hauteur de 90 % (conformément à la demande) au titre des travaux réparatoires du coffre du volet roulant de la chambre Sud-Est (chambre 2), outre indexation, intérêts et autres frais,

— condamné la société FPEE Industries à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, à hauteur de 100 % au titre des travaux de dépose et de remplacement de l’ouverture défaillante (fourniture et pose) dans la chambre Sud-Ouest (chambre 3), inclus les reprises intérieures, outre indexation, intérêts et autres frais,

— condamné la société FPEE Industries à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, à hauteur de 75 % au titre des travaux de dépose et de remplacement de l’ouverture défaillante (fourniture et pose) en salon/séjour, inclus les reprises intérieures, outre indexation, intérêts et autres frais,

— condamné M. [T], la société FPEE Industries et la société EJF Ouvertures, in solidum avec son assureur la société Axa France IARD, à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, au titre des préjudices immatériels, des frais accessoires, des irrépétibles et des dépens, outre intérêts, dans les proportions suivantes :

— la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] et la société Axa France IARD : 16 %,

— société FPEE Industries : 74 %,

— condamné la société Maisons Design et Traditions in solidum avec les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, à garantir la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD à hauteur de 5% et la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD, la société EJF Ouvertures, à hauteur de 50 % au titre des travaux réparatoires de la chambre 2,

— condamné la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD et la société EJF Ouvertures à concurrence de 100 % au titre des travaux réparatoires de la chambre 3,

— condamné la société Maisons Design et Traditions in solidum avec les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à concurrence de 2 % et la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD, la société EJF Ouvertures, à hauteur de 75 % au titre des travaux réparatoires du salon,

— condamné la société Maisons Design et Traditions in solidum avec les sociétés MMA IARD et société MMA IARD Assurances Mutuelles à concurrence de 2 % et la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD, la société EJF Ouvertures, à hauteur de 74 % au titre des préjudices immatériel, des frais accessoires, des frais irrépétibles et des dépens,

— prononcé l’exécution provisoire.

Elle demande à la cour de :

— dire et juger Madame [W] irrecevable comme mal fondée en ses demandes à l’encontre de la société FPEE Industries tant sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle que sur le fondement de la garantie des vices cachés,

— En conséquence :

— la débouter purement et simplement de ses demandes, fins et conclusions formées à son encontre,

— débouter purement et simplement toute autre partie à la présente procédure de ses demandes en garantie susceptibles d’être formées à son égard,

— débouter la société Maisons Design et Traditions ainsi que ses assureurs la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles de leurs appels incidents en ce qu’ils ont sollicité sa condamnation in solidum à les garantir des condamnations prononcées à leur encontre,

— Subsidiairement :

— dire et juger que la part de responsabilité du fabriquant dans la survenance des désordres est très subsidiaire et limiter sa participation à la prise en charge des préjudices excipés par le maître de l’ouvrage à une quote-part qui ne saurait excéder 10 %,

— réduire sensiblement les demandes de condamnation formulées au titre des préjudices immatériels,

— En tout état de cause :

— condamner Mme [W] à lui payer la somme 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Aux termes de ses dernières écritures en date du 22 janvier 2025, la société Axa France IARD et la société EJF Ouvertures concluent à l’infirmation du jugement en ce qu’il a :

— fixé le préjudice de jouissance de Madame [W] à la somme de 200 euros par mois de décembre 2019 à juillet 2021, puis de 300 euros par mois à compter d’août 2021,

— fixé le préjudice de moral de Madame [W] à la somme de 4.000 euros,

Elles demandent à la cour de :

— fixer le préjudice de jouissance de Mme [W] à la somme de 50 euros par mois de décembre 2019 à août 2024,

— fixer le préjudice de moral de Mme [W] à la somme de 3.000 euros,

Elles sollicitent pour le surplus, la confirmation du jugement, le rejet des demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ainsi que la condamnation de la société FPEE Industries à leur régler la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 8 avril 2025, Madame [W] conclut à l’infirmation du jugement en ce qu’il a :

— rejeté la demande au titre de la responsabilité décennale l’égard de la société FPEE Industries,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD et la société FPEE Industries et M. [T] et la société Axa France IARD à payer à Mme [W] la somme de 200 euros par mois, de décembre 2019 à juillet 2021, puis de 300 euros par mois à compter d’août 2021 jusqu’à paiement intégral des condamnations permettant la réalisation des travaux, délai augmenté de 3 semaines au titre des travaux à réaliser,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, M. [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 4.000 euros en réparation de son préjudice moral,

et à sa confirmation pour le surplus.

Elle demande à la cour de :

— déclarer engagée la responsabilité décennale de la société FPEE Industries,

— A titre subsidiaire :

— déclarer engagée la responsabilité pour vice caché de la société FPEE Industries,

— condamner in solidum la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD, la société FPEE Industries et M. [T] et la société AXA France IARD à payer à Mme [W] la somme de 450 euros par mois, de décembre 2019 à décembre 2024, soit 27.000 euros au titre du préjudice de jouissance,

— condamner in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société AXA France IARD, M. [T] et la société AXA France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 6.000 euros en réparation de son préjudice moral,

— débouter la société FPEE Industries, la société Maisons Design et Traditions, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société AXA France IARD de leurs demandes fins et conclusions contraires dirigées à l’encontre de Mme [W],

— En tout état de cause :

— condamner in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société AXA France IARD, M. [T] et la société AXA France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 6.000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles en appel ainsi qu’aux dépens d’appel.

Aux termes de leurs dernières écritures en date du 22 avril 2025, la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles concluent à l’infirmation du jugement en ce qu’il a :

— déclaré engagée la responsabilité décennale de la société Maisons Design et Traditions, la société EJF Ouvertures et M. [T],

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD, M. [T] et la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer la somme de 5.087,40 euros à Mme [W], outre indexation sur l’indice BT01 du coût de la construction, l’indice de référence étant celui publié au jour du dépôt du rapport et celui publié au jour de la présente décision,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 5%,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 15 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 30 %,

— la société FPEE Industries : 50 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD et société FPEE Industries à payer à Mme [W] les sommes de 12.879,25 euros TTC et 3.940 euros TTC, outre indexation sur l’indice BT01 du coût de la construction, l’indice de référence étant celui publié au jour du dépôt du rapport et celui publié au jour de la présente décision,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de ces condamnations sera répartie comme suit :

— pour la somme de 12.879,25 euros :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 15 %

— la société FPEE Industries : 75 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD et la société FPEE Industries et M. [T] et la société Axa France IARD à payer à Mme [W] la somme de 200 euros par mois, de décembre 2019 à juillet 2021, puis de 300 euros par mois à compter d’août 2021 jusqu’à paiement intégral des condamnations permettant la réalisation des travaux, délai augmenté de 3 semaines au titre des travaux à réaliser,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, M. [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 4.000 euros en réparation de son préjudice moral,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, M. [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 144 euros au titre des frais de recherche de fuite,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera repartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, M. [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries aux dépens, en ce compris frais d’expertise et de référé,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, Monsieur [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 6.000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en ce compris frais de constat d’huissier,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation aux dépens et frais irrépétibles sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— condamné M. [T] et la société EJF Ouvertures, in solidum avec son assureur la société Axa France IARD, à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, à hauteur de 90 % (conformément à la demande) au titre des travaux réparatoires du coffre du volet roulant de la chambre Sud-Est (chambre 2), outre indexation, intérêts et autres frais,

— condamné la société FPEE Industries à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, à hauteur de 100 % au titre des travaux de dépose et de remplacement de l’ouverture défaillante (fourniture et pose) dans la chambre Sud-Ouest (chambre 3), inclus les reprises intérieures, outre indexation, intérêts et autres frais,

— condamné la société FPEE Industries à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, à hauteur de 75 % au titre des travaux de dépose et de remplacement de l’ouverture défaillante (fourniture et pose) en salon/séjour, inclus les reprises intérieures, outre indexation, intérêts et autres frais,

— condamné M. [T], la société FPEE Industries et la société EJF Ouvertures, in solidum avec son assureur la société Axa France IARD, à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, au titre des préjudices immatériels, des frais accessoires, des irrépétibles et des dépens, outre intérêts, dans les proportions suivantes :

— la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] et la société Axa France IARD : 16 %,

— société FPEE Industries : 74 %,

— condamné la société Maisons Design et Traditions in solidum avec les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, à garantir la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD à hauteur de 5% et la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD, la société EJF Ouvertures, à hauteur de 50 % au titre des travaux réparatoires de la chambre 2,

— condamné la société Maisons Design et Traditions in solidum avec les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à concurrence de 2 % et la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD, la société EJF Ouvertures, à hauteur de 75 % au titre des travaux réparatoires du salon,

— condamné la société Maisons Design et Traditions in solidum avec les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à concurrence de 2 % et la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD, la société EJF Ouvertures, à hauteur de 74 % au titre des préjudices immatériel, des frais accessoires, des frais irrépétibles et des dépens,

Elles demandent à la cour de :

A titre principal:

— débouter Madame [W] de toutes ses demandes, fins et conclusions en ce qu’elles sont dirigées contre la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, ès-qualités,

— débouter toute autre partie de toutes demandes, fins et conclusions en ce qu’elles sont dirigées contre la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, ès-qualités,

— Subsidiairement :

— débouter Madame [W] de sa demande de condamnation in solidum visant la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, ès-qualités,

— débouter Madame [W] de sa demande au titre d’un préjudice moral et, à défaut, réduire l’indemnité allouée à de plus justes proportions,

— cantonner à 129,60 euros la somme devant être prise en charge par la société Maisons Design et Traditions au titre des travaux réparatoires dans la chambre Sud-Est (chambre 2),

— limiter et fixer à 0,59 % la quote-part de la société Maisons Design et Traditions au titre des préjudices immatériels, des frais accessoires, des frais irrépétibles et des dépens,

— limiter l’indemnité au titre du préjudice de jouissance de Mme [W] à 50 euros par mois à compter du mois de juillet 2021,

— débouter Madame [W] de sa demande de remboursement de la somme de 362,19 euros TTC à titre de frais accessoires,

— plus subsidiairement :

— en cas de condamnation in solidum à l’encontre de la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, ès-qualités,

— condamner in solidum ou l’un à défaut de l’autre, chacun pour son fait ou sa faute, M. [T] in solidum avec son assureur la société Axa France IARD, la société EJF Ouvertures, in solidum avec son assureur la société Axa France IARD, et la société FPEE Industries à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, ès-qualités, de toute somme excédant 129,60 euros au titre des travaux réparatoires des désordres dans la chambre Sud-Est (chambre 2), outre indexation, intérêts et autres frais,

— condamner in solidum ou l’un à défaut de l’autre, chacun pour son fait ou sa faute, la société FPEE Industries et la société EJF Ouvertures, in solidum avec son assureur la société Axa France IARD, à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, ès-qualités, à hauteur de 100 % au titre des travaux de dépose et de remplacement des ouvertures défaillantes (fourniture et pose) en salon/séjour et dans la chambre Sud-Ouest (chambre 3), incluses les reprises intérieures, outre indexation, intérêts et autres frais,

— condamner in solidum ou l’un à défaut de l’autre, chacun pour son fait ou sa faute, M. [T] in solidum avec son assureur la société Axa France IARD, la société FPEE Industries et la société EJF Ouvertures, in solidum avec son assureur la société Axa France IARD, à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, ès-qualités, à hauteur de 99,41% au titre des préjudices immatériels, des frais accessoires, des irrépétibles et des dépens, outre intérêts,

— En tout cas :

— débouter Madame [W] et toute autre partie de toute demande en garantie dirigée contre les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, ès-qualités, au titre du préjudice moral et du préjudice de jouissance,

— confirmer le jugement rendu pour le surplus,

— A titre subsidiaire :

— confirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions,

— En toutes hypothèses :

— condamner toute(s) partie(s) succombante(s), le cas échéant in solidum, à payer à la société Maisons Design et Traditions aux sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, une somme de 6.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance et d’appel,

— condamner toute(s) partie(s) succombante(s), le cas échéant in solidum, aux entiers dépens des procédures au fond de première instance et d’appel, mais aussi des procédures de référés, outre le coût de l’expertise judiciaire,

— débouter Madame [W] de son appel incident,

— débouter Madame [W], M. [T], son assureur la société Axa France IARD, la société FPEE Industries, la société EJF Ouvertures et son assureur la société Axa France IARD de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires,

Monsieur [T] n’a pas constitué avocat devant la cour.

La déclaration d’appel lui a été signifiée à étude le 28 octobre 2024. Les dernières conclusions de la société FPEE Industries lui ont été signifiées à domicile le 26 mars 2025.

Les dernières conclusions de la société Axa France IARD et de la société EJF Ouvertures lui ont été signifiées à étude le 30 janvier 2025.

Les dernières conclusions de Madame [W] lui ont été signifiées à personne le 23 avril 2025.

Les dernières conclusions de la société Maisons Design et Tradition et des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles lui ont été signifiées à personne le 23 janvier 2025.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 7 octobre 2025.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur les désordres

Les désordres constatés par l’expert judiciaire consistent en des infiltrations dans le salon/séjour, la chambre Sud-Est et la chambre Sud-Ouest.

S’agissant du salon/séjour, il a constaté des traces d’humidité en cueillie de plafond et sur la coulisse supérieure de la baie coulissante, en pied de mur à droite de l’ouverture, en pied de mur à gauche de l’ouverture ainsi qu’autour de la commande du volet roulant.

Il n’a constaté ni anomalie ni augmentation du taux d’humidité après arrosage des tableaux et de l’ouverture, et a décidé de mettre en place une période d’observation pour vérifier si les infiltrations étaient avérées.

Il a toutefois estimé que les taches d’humidité autour de l’interrupteur et en cueillie de plafond étaient la conséquence des infilitrations de l’ouverture de l’étage.

Ultérieurement, le 5 octobre 2021, Madame [W] a indiqué avoir constaté de nouvelles infiltrations et notamment la présence importante d’eau dans le rail de la baie.

S’agissant de la chambre Sud-Est, après arrosage, l’expert a constaté des infilitrations par la joue droite du coffre de volet roulant intégré à la maçonnerie, la joue du coffre ayant été découpée, créant un trou par lequel l’eau s’infiltre abondamment.

Il précise que lors des travaux, afin de pouvoir mettre en place les coulisses et le tablier de volets roulants, la SARL EFJ Ouvertures a été dans l’obligation de découper la joue.

Il s’agit selon lui d’un défaut de mise en oeuvre des coulisses de volets roulants par le poseur de menuiserie.

S’agissant de la chambre Sud-Ouest, après arrosage, l’expert n’a constaté aucune infiltration. Une période d’observation a été prévue après réglages des ouvertures par la SARL EFJ Ouvertures. Le 5 octobre 2021, Madame [W] a indiqué avoir constaté de nouvelles entrées d’eau par la fenêtre, avec présence d’eau dans les rails.

Sur les responsabilités

Le tribunal a, compte tenu de la nature des désordres rendant impropre l’habitation à à sa destination, retenu la responsabilité décennale de la société Maisons Design, de la SARL EFJ Ouvertures et de Monsieur [H] [T], ces deux derniers étant assurés auprès d’AXA France Iard qui ne remet pas en cause le jugement sur ce point. Il a également retenu la responsabilité de la société FPPE Industries au titre de la garantie des vices cachés.

Seules sont contestées la responsabilité de la SASU FPPE Industries quel que soit le fondement invoqué, ainsi que celle de la société Maisons Design.

Sur la responsabilité de la société Maisons Design et Traditions

La société Maisons Design était le maître d’oeuvre. Sa responsabilité est donc susceptible d’être engagée en application de l’article 1792-1 du code civil.

C’est précisément sur le fondement de la garantie décennale en raison d’une impropriété à destination retenue par l’expert judiciaire, que Madame [W] recherchait la responsabilité de la société Maisons Design et Traditions qui a été retenue par le tribunal concurremment avec celle de Monsieur [H] [T] et de la SARL EFJ Ouvertures, ce que cette dernière est son assureur, AXA France Iard, ne contestent pas.

Il s’agit d’une responsabilité de plein droit et la société Maisons Design et Tradition ne peut donc utilement soutenir qu’elle n’était tenue qu’à une simple obligation de moyens pour y échapper, alors que les infiltrations ont été constatées après la réception qui a eu lieu le 20 décembre 2019, les réserves mentionnées sur le procès-verbal de réception des lots attribués à Monsieur [T] et à la société EFJ Ouvertures ne concernant pas les infiltrations.

Elle ne justifie pas d’une cause étrangère exonératoire.

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu’il a retenu la responsabilité décennale de la société Maisons Design et Traditions.

Sur la responsabilité de SASU FPPE Industries

La société FPPE Industries est le fabricant des fenêtres et portes-fenêtres posées chez Madame [W].

Celle-ci soutient tout d’abord que sa responsabilité est engagée sur le fondement de l’article 1792-4 du code civil qui dispose :

' Le fabricant d’un ouvrage, d’une partie d’ouvrage ou d’un élément d’équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l’avance, est solidairement responsable des obligations mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du code civil à la charge du locateur d’ouvrage qui a mis en oeuvre, sans modification et conformément aux règles édictées par le fabricant, l’ouvrage, la partie d’ouvrage ou élément d’équipement considéré…'

En l’espèce, Madame [W] ne démontre pas que les ouvertures commandées obéissaient à des exigences précises et déterminées à l’avance, c’est-à-dire du sur-mesure, alors que ni le marché de gré à gré passé entre elle et l’entreprise Le Doré au sujet de la fourniture des menuiseries intérieures, ni la facture établie par la société FPPE Industries à destination de cette dernière ne mentionnent des exigences particulières Il n’y est fait état référence qu’à des noms de modèles Sensation 2 ou Maestro rainuré, qui figurent dans le catalogue de la société FPPE Industries.

C’est donc à juste titre que le tribunal a débouté Madame [W] de sa demande de condamnation à l’égard de cette dernière sur ce fondement.

Le tribunal a estimé que la responsabilité de la société FPPE Industries était engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés en raison d’un défaut d’étanchéité existant antérieurement à la vente.

La cour constate toutefois que lors de sa venue sur les lieux, l’expert judiciaire a procédé à des opérations d’arrosage des ouvertures et n’a constaté aucune infiltration par celles-ci, ni dans le salon/séjour, ni dans les deux chambres.

Il a alors estimé que les infiltrations dans la chambre Sud-Est se faisaient par la joue droite du coffre du volet roulant intégré à la maçonnerie et qu’il s’agissait d’un défaut de mise en oeuvre des coulisses de volets roulants par le poseur de menuiserie.

Il en a imputé la responsabilité à Monsieur [T], à la SARL EJF Ouvertures et au maître d’oeuvre, la société Maisons Design et Traditions.

S’agissant des infiltrations dans le salon/séjour, il a estimé qu’elle étaient la conséquence des infiltrations constatées à l’étage.

S’agissant des infiltrations dans la chambre Sud-Ouest, l’arrosage n’a pas permis de constater d’infiltration et il a été procédé à des réglages de l’ouverture par le poseur, la société EJF Ouvertures.

Par la suite, Madame [W] a, à la suite d’une tempête, adressé le 5 octobre 2021, à l’expert judiciaire des photographies faisant apparaître la présence d’eau dans les rails de la fenêtre de la chambre Sud-Est et de la baie du salon/séjour.

Celui-ci en a déduit que les causes des désordres concernant les ouvertures tenaient à un défaut d’étanchéité des menuiseries et donc à leur fabrication, que la barrière d’étanchéité à l’eau n’était pas satisfaisante, que l’eau s’infiltrait vers la gorge de drainage et sollicitait la garniture d’étanchéité à l’air. L’excès d’eau dans la feuillure de drainage s’introduisait par les défauts de liaison du dormant en traverse basse.

La cour relève toutefois, qu’aucune réunion d’expertise n’a eu à la suite de l’envoi de photographies prises de manière non contradictoire par Madame [W], pour constater la réalité de ces infiltrations que l’arrosage par l’expert judiciaire n’avait pas mises en évidence.

L’expert n’a pas répondu au dire adressé par le conseil de la société FPEE du 10 mars 2022 critiquant les nouvelles conclusions de l’expert.

En outre, l’expert n’a réalisé aucun examen des fenêtres des chambres et de la baie, lui permettant d’affirmer de façon péremptoire, que les nouvelles infilitrations dont se plaignait ponctuellement Madame [W] à la suite d’une tempête, avaient pour cause un défaut d’étanchéité imputable au fabricant alors que les arrosages auxquels il avait précemment procédé n’avaient révélé aucun défaut de ce type. Il s’agit là uniquement d’une explication théorique.

La cour estime dès lors que la preuve de l’existence d’un vice caché au sens de l’article 1641 du code civil n’est pas rapportée.

Le jugement sera donc infirmé en ce qu’il a déclaré engagée la responsabilité de la SASU FPEE industries sur ce fondement.

La cour relève que si Madame [W] se prévaut dans les motifs de ses conclusions de l’article 1240 du code civil pour rechercher la responsabilité délictuelle de la société FPEE Industries, elle n’en fait pas état dans le dispositif de ses écritures, n’invoquant à titre subsidiaire que la garantie des vices cachés.

Il ne sera donc pas statué sur ce moyen.

Sur les condamnations

Sur le préjudice matériel

Compte tenu de l’infirmation du jugement en ce qu’il a retenu la responsabilité de la société FPEE Industries, le jugement entrepris sera infirmé en ce qu’il a :

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD, M. [T] et la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer la somme de 5.087,40 euros à Mme [W], outre indexation sur l’indice BT01 du coût de la construction, l’indice de référence étant celui publié au jour du dépôt du rapport et celui publié au jour de la présente décision,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 5%,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 15 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 30 %,

— la société FPEE Industries : 50 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD et société FPEE Industries à payer à Mme [W] les sommes de 12.879,25 euros TTC et 3.940 euros TTC, outre indexation sur l’indice BT01 du coût de la construction, l’indice de référence étant celui publié au jour du dépôt du rapport et celui publié au jour de la présente décision,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de ces condamnations sera répartie comme suit :

— pour la somme de 3.940 euros :

— la société FPEE Industries seule,

— pour la somme de 12.879,25 euros :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 15 %

— la société FPEE Industries : 75 %,

Sur les travaux dans la chambre Sud-Est

La responsabilité de Monsieur [T] est engagé au titre des désordres affectant la chambre Sud-Est au titre d’un défaut de pose du volet roulant.

Celle de la SARL EFJ Ouvertures l’est également pour avoir découpé sans l’avoir rebouchée, la joue du coffre de volet roulant, créant un orifice par lequel l’eaus 'est infiltrée.

Celle de la société Maisons Design et Traditions l’est tout autant car elle aurait dû en sa qualité de maître d’oeuvre se rendre compte de cette anomalie dont l’expert judiciaire a indiqué en réponse à un dire du conseil de celle-ci, qu’elle était forcément visible.

En conséquence, Monsieur [T] et son assureur, AXA France Iard, la SARL EFJ Ouvertures et son assureur, AXA France Iard, la société Maisons Design et Traditions et ses assureurs, les MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, seront condamnées in solidum à payer à Madame [U] [W], la somme de 4.526,90 € HT ( reprise du coffre de volet roulant, remplacement de la menuiserie et reprises intérieures) assortie de la TVA en vigueur, qui sera actualisée en fonction de l’évolution de l’indice BT 01 depuis le 4 octobre 2021 jusqu’à la date du présent arrêt.

Sur les travaux dans le salon/séjour

L’expert a constaté que les murs en briques plâtrières de chaque côté de la baie coulissante, en pied de mur, en cueillie de plafond et au niveau du coffre de volet roulant présentaient des taches d’humidité. Il indiqué qu’elles pouvaient provenir de l’étage.

Dès lors que la responsabilité de la société FPEE Industries n’a pas été retenue, il n’y a pas lieu d’envisager le remplacement des menuiseries puisque les désordres proviennent de l’étage et sont donc imputables à Monsieur [T], la SARL EFJ Ouvertures et au maître d’oeuvre, la société Maisons Design et Traditions.

Les travaux de reprise seront donc limités aux reprises intérieures, soit la somme de 1.728,55 €.

En conséquence, Monsieur [T] et son assureur, AXA France Iard, la SARL EFJ Ouvertures et son assureur, AXA France Iard, la société Maisons Design et Traditions et ses assureurs, les MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, seront condamnées in solidum à payer à Madame [U] [W], la somme de 1.728,55 € HT assortie de la TVA en vigueur, qui sera actualisée en fonction de l’évolution de l’indice BT 01 depuis le 4 octobre 2021 jusqu’à la date du présent arrêt.

Sur les travaux dans la chambre Sud-Ouest

Aucune infiltration n’ayant été constatée lors des opérations d’expertise, malgré un arrosage, et la société FPEE Industries ayant été mise hors de cause, Madame [W] sera déboutée de ses demandes d’indemnisation au titre du remplacement de la menuiserie de cette chambre.

L’origine des traces d’humidité présente sur la plinthe située sous la fenêtre n’a pas été

clairement déterminée par l’expert judiciaire. Il n’est donc pas possible d’en imputer la responsabilité aux sociétés EFJ Ouvertures ou Maisons Design Traditions.

Le jugement sera donc infirmé en ce qu’il a condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions, la SARL EFJ Ouvertures et la SASU FPEE à indemniser Madame [W] au titre des désordres affectant cette chambre, cette dernière étant débouté de ses demandes.

Sur le préjudice de jouissance

Madame [W] sollicite l’infirmation du jugement sur le montant qui lui a été allouée en réparation de son préjudice de jouissance, et l’allocation d’une somme de 450 € par mois de décembre 2019 à décembre 2024, soit 27.000,00 €

Les autres intimées concluent à une diminution de la somme allouée par le tribunal.

En l’espèce, il ne résulte pas du rapport d’expertise ni des pièces produites, que la maison ait été inhabitable. La somme allouée par le trbunal au titre de ce préjudice apparaît donc excessive.

La cour estime dès lors que le préjudice de jouissance de Madame [W] doit être fixé à 50 € par mois de décembre 2019 au mois d’août 2024, date à laquelle les parties ont réglé les sommes dues au titre de l’exécution provisoire, soit la somme de 2.950,00 €.

Le jugement entrepris sera donc infirmé et Monsieur [H] [T], les sociétés Maisons Design et Traditions et EJF Ouvertures seront condamnés in solidum au paiement de cette somme.

Sur le préjudice moral

Madame [W] sollicite l’infirmation du jugement sur le montant qui lui a été allouée en réparation de son préjudice, la somme de 4.000,00 € et l’allocation d’une somme de 6.000,00 € à ce titre

La société AXA France Iard ès-qualités d’assureur de Monsieur [T] et de la société EJF Ouvertures et celle-ci, concluent à la réduction de la somme allouée à Madame [W] au titre de son préjudice moral.

Les MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles et la société Maisons Design et Traditions concluent à l’infirmation du jugement en ce qu’il a fait droit à la demande de Madame [W] au titre du préjudice moral et subsidiairement sollicitent la réduction de la somme qui lui a été allouée.

Madame [W] produit le certificat d’un psychologue démontrant qu’elle a été perturbée suite à l’apparition de désordres dans la maison qu’elle venait de faire construire et les tracas que cela a occasionné pour elle.

L’existence d’un préjudice moral n’est donc pas contestable.

La cour estime toutefois que la somme allouée par le tribunal est excessive au regard des pièces produites.

Le jugement sera infirmé et il lui sera alloué la somme de 3.000,00 € au titre de ce préjudice.

Sur la garantie des assureurs

Les dispositions du jugement entrepris relatives à la franchise contractuelle de la compagnie AXA France Iard à l’égard de Monsieur [T] et de la SARL EFJ Ouvertures ne font pas l’objet d’un appel.

Le tribunal a dit que les franchises du contrat d’assurance souscrit auprès des MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles par la société Maisons Design et Traditions sont opposables à Madame [W] pour les assurances décennales seulement pour les garanties facultatives.

Celles-ci soutiennent que les garanties du contrat d’assurance n’ont vocation à couvrir ni le préjudice moral ni le préjudice de jouissance car ne constituant pas un dommage immatériel garanti au sens du contrat d’assurance.

Les conditions générales du contrat définisse le dommages immatériel comme :

' Tout préjudice pécuniaire résultant, soit de la privation de jouissance d’un droit, soit de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, soit de la perte de bénéfice.'

Le tribunal ne s’est pas spécifiquement prononcé sur ce point, se contentant dire que les franchises étaient opposables à Madame [W] s’agissant seulement des garanties facultatives.

Le préjudice de jouissance qui correspond à la privation d’un droit est manifestement visé par cette définition. Le préjudice moral quant à lui ne répond pas à cette définition.

Les MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles devront garantir leur assurée la société Maisons Design et Traditions uniquement au titre du préjudice de jouissance.

Sur les frais de recherches de fuites et de constat

Le tribunal a condamné la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des MMA, la SAEL EJF Ouvertures assurée auprès d’AXA France Iard, Monsieur [T], assuré auprès d’AXA France Iard et la SASU FPEE Industries à payer à Madame [W] au titre de son préjudice matériel complémentaire, la somme de 144 € correspondant au coût des recherches de fuites.

La responsabilité de la SASU FPEE Industries n’étant pas retenue par la cour, le jugement sera infirmé sur ce point.

La société Maisons Design et Traditions assurée auprès des MMA, la SAEL EJF Ouvertures assurée auprès d’AXA France Iard, Monsieur [T], assuré auprès d’AXA France Iard, seront condamnées in solidum à payer la somme de 144 € à ce titre à Madame [W].

Sur la garantie des co-obligés et la contribution à la dette

La SASU FPEE étant mise hors de cause, il convient de revoir les partages de responsabilités retenues par le tribunal étant ici rappelé que les désordres affectant le salon/séjour sont la conséquence de ceux affectant la chambre Sud-Est.

L’expert avait proposé un partage à hauteur de 70 % pour Monsieur [T] pour la pose du coffre de volet roulant de la chambre Sud-Est, de 20% pour la SARL EFJ Ouvertures pour la découpe du coffre du volet roulant dans cette même chambre et de 10% à la charge du maître d’oeuvre, la société Maisons Design et Traditions qui aurait dû constater cette anomalie.

Il y a lieu de valider ce partage de responsabilités qui correspond à l’importance des fautes de chacun.

Chaque partie concernée pourra exercer son recours en garantie contre les autres en fonction de leur part respective de responsabilité au titre de l’ensemble des préjudices examinés ci-dessus.

Sur les frais irrépétibles et les dépens

La responsabilité de la société FPEE Industries n’étant pas retenue, le jugement entrepris sera infirmé en ce qu’il a condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des MMA, la SAEL EJF Ouvertures assurée auprès d’AXA France Iard, Monsieur [T], assuré auprès d’AXA France Iard et la SASU FPEE Industries à payer à Madame [W] la somme de 6.000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile en ce compris les frais de constat d’huissier, et a condamné les mêmes aux dépens, en ce compris les frais d’expertise et de référé.

L’équité commande de condamner in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des MMA, la SARL EJF Ouvertures assurée auprès d’AXA France Iard, Monsieur [T], assuré auprès d’AXA France Iard à payer à Madame [W] la somme de 6.000,00 € en ce compris les frais de constat d’huissier au titre des frais irrépétibles de première instance et celle de 4.000,00 € au titre des frais irrépétibles d’appel.

Chaque partie concernée pourra exercer son recours en garantie contre les autres en fonction de leur part respective de responsabilité.

Madame [W] sera condamnée à payer à la SAS FPEE Industries, une somme de 1.500,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Les autres parties seront déboutées de leurs demandes sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Succombant, la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des MMA, la SAEL EJF Ouvertures assurée auprès d’AXA France Iard, Monsieur [T], assuré auprès d’AXA France Iard seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et de référé, en ce compris les frais d’expertise ainsi qu’aux dépens d’appel.

Chaque partie concernée pourra exercer son recours en garantie contre les autres en fonction de leur part respective de responsabilité.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, par arrêt de défaut rendu en dernier ressort, mis à disposition au greffe,

INFIRME le jugement du tribunal judiciaire de Vannes du 16 avril 2024 en ce qu’il a :

— déclaré engagée la responsabilité pour vice caché de la société FPEE Industries,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD, M. [T] et la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer la somme de 5.087,40 euros à Mme [W], outre indexation sur l’indice BT01 du coût de la construction, l’indice de référence étant celui publié au jour du dépôt du rapport et celui publié au jour de la présente décision,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 5%,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 15 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 30 %,

— la société FPEE Industries : 50 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD et société FPEE Industries à payer à Mme [W] les sommes de 12.879,25 euros TTC et 3.940 euros TTC, outre indexation sur l’indice BT01 du coût de la construction, l’indice de référence étant celui publié au jour du dépôt du rapport et celui publié au jour de la présente décision,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de ces condamnations sera répartie comme suit :

— pour la somme de 3.940 euros :

— la société FPEE Industries seule,

— pour la somme de 12.879,25 euros :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 15 %

— la société FPEE Industries : 75 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions et la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD et la société FPEE Industries et M. [T] et la société Axa France IARD à payer à Mme [W] la somme de 200 euros par mois, de décembre 2019 à juillet 2021, puis de 300 euros par mois à compter d’août 2021 jusqu’à paiement intégral des condamnations permettant la réalisation des travaux, délai augmenté de 3 semaines au titre des travaux à réaliser,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, M. [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 4.000 euros en réparation de son préjudice moral,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, M. [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 144 euros au titre des frais de recherche de fuite,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation sera repartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, M. [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries aux dépens, en ce compris frais d’expertise et de référé,

— condamné in solidum la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA IARD et société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD, Monsieur [T] assuré par la société Axa France IARD et la société FPEE Industries à payer à Mme [W] la somme de 6.000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en ce compris frais de constat d’huissier,

— dit que dans leurs rapports entre débiteurs, la charge finale de cette condamnation aux dépens et frais irrépétibles sera répartie comme suit :

— la société Maisons Design et Traditions assurée auprès des sociétés MMA : 2 %,

— la société EJF Ouvertures assurée par la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] assuré par la société Axa France IARD : 16 %,

— la société FPEE Industries : 74 %,

— condamné M. [T] et la société EJF Ouvertures, in solidum avec son assureur la société Axa France IARD, à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, à hauteur de 90 % (conformément à la demande) au titre des travaux réparatoires du coffre du volet roulant de la chambre Sud-Est (chambre 2), outre indexation, intérêts et autres frais,

— condamné la société FPEE Industries à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, à hauteur de 100 % au titre des travaux de dépose et de remplacement de l’ouverture défaillante (fourniture et pose) dans la chambre Sud-Ouest (chambre 3), inclus les reprises intérieures, outre indexation, intérêts et autres frais,

— condamné la société FPEE Industries à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, à hauteur de 75 % au titre des travaux de dépose et de remplacement de l’ouverture défaillante (fourniture et pose) en salon/séjour, inclus les reprises intérieures, outre indexation, intérêts et autres frais,

— condamné M. [T], la société FPEE Industries et la société EJF Ouvertures, in solidum avec son assureur la société Axa France IARD, à garantir la société Maisons Design et Traditions et les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, es-qualités, au titre des préjudices immatériels, des frais accessoires, des irrépétibles et des dépens, outre intérêts, dans les proportions suivantes :

— la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD : 8 %,

— M. [T] et la société Axa France IARD : 16 %,

— société FPEE Industries : 74 %,

— condamné la société Maisons Design et Traditions in solidum avec les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, à garantir la société EJF Ouvertures et la société Axa France IARD à hauteur de 5% et la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD, la société EJF Ouvertures, à hauteur de 50 % au titre des travaux réparatoires de la chambre 2,

— condamné la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD et la société EJF Ouvertures à concurrence de 100 % au titre des travaux réparatoires de la chambre 3,

— condamné la société Maisons Design et Traditions in solidum avec les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à concurrence de 2 % et la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD, la société EJF Ouvertures, à hauteur de 75 % au titre des travaux réparatoires du salon,

— condamné la société Maisons Design et Traditions in solidum avec les sociétés MMA IARD et société MMA IARD Assurances Mutuelles à concurrence de 2 % et la société FPEE Industries à garantir la société Axa France IARD, la société EJF Ouvertures, à hauteur de 74 % au titre des préjudices immatériel, des frais accessoires, des frais irrépétibles et des dépens,

LE CONFIRME pour le surplus dans la limite des chefs dont appel,

Statuant à nouveau et y ajoutant,

DEBOUTE Madame [U] [W] de ses demandes formées à l’encontre de la SASU FPEE Industries sur le fondement de la garantie des vices cachés,

En conséquence,

CONDAMNE in solidum Monsieur [H] [T] et son assureur, AXA France Iard, la société EJF Ouvertures et son assureur, AXA France Iard, la SAS Maisons Design et Traditions à ses assureurs les MMA Iard et MMA Iard Assureurs Mutuelles, à payer à Madame [U] [W], au titre des travaux de reprise dans la chambre Sud-Est, la somme de 4.526,90 € HT assortie de la TVA en vigueur au jour du présent arrêt, qui sera actualisée en fonction de l’évolution de l’indice BT 01 depuis le 4 octobre 2021 jusqu’à la date du présent arrêt,

CONDAMNE in solidum Monsieur [H] [T] et son assureur, AXA France Iard, la société EJF Ouvertures et son assureur, AXA France Iard, la SAS Maisons Design et Traditions à ses assureurs les MMA Iard et MMA Iard Assureurs Mutuelles, à payer à Madame [U] [W], au titre des travaux de reprise dans le salon/séjour, la somme de 1.728,55 € HT assortie de la TVA en vigueur au jour du présent arrêt, qui sera actualisée en fonction de l’évolution de l’indice BT 01 depuis le 4 octobre 2021 jusqu’à la date du présent arrêt,

DEBOUTE Madame [U] [W] de ses demandes au titre des travaux de reprise dans la chambre Sud-Ouest,

DIT que les MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles devront garantir leur assurée la SAS Maisons Design et Traditions au titre des condamnations prononcées au titre du préjudice de jouissance, mais non au titre du préjudice moral de Madame [W],

CONDAMNE in solidum Monsieur [H] [T] et son assureur, AXA France Iard, la société EJF Ouvertures et son assureur, AXA France Iard, la SAS Maisons Design et Traditions à ses assureurs les MMA Iard et MMA Iard Assureurs Mutuelles, à payer à Madame [U] [W], la somme de 50 € par mois du mois de décembre 2019 au mois d’août 2024, soit la somme de 2.950,00 €, en réparation de son préjudice de jouissance,

CONDAMNE in solidum Monsieur [H] [T] et sona ssureur, AXA France Iard, la société EJF Ouvertures et son assureur, AXA France Iard, la SAS Maisons Design et Traditions à ses assureurs les MMA Iard et MMA Iard Assureurs Mutuelles, à payer à Madame [U] [W], la somme de 3.000,00 € en réparation de son préjudice moral,

CONDAMNE in solidum Monsieur [H] [T] et sona ssureur, AXA France Iard, la société EJF Ouvertures et son assureur, AXA France Iard, la SAS Maisons Design et Traditions à ses assureurs les MMA Iard et MMA Iard Assureurs Mutuelles, à payer à Madame [U] [W], la somme de 144,00 € au titre des frais de recherches de fuites,

CONDAMNE in solidum Monsieur [H] [T] et son assureur, AXA France Iard, la société EJF Ouvertures et son assureur, AXA France Iard, la SAS Maisons Design et Traditions à ses assureurs les MMA Iard et MMA Iard Assureurs Mutuelles, à payer à Madame [U] [W], la somme de 6.000,00 € au titre des frais irrépétibles de permière instance en ce compris les frais de constat d’huissier et celle de 4.000,00 € au titre des frais irrépétibles d’appel,

CONDAMNE Madame [U] [W] à payer à la SAS FPEE Industries une somme de 1.500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

DEBOUTE les autres parties de leur demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE in solidum Monsieur [H] [T] et son assureur, AXA France Iard, la société EJF Ouvertures et son assureur, AXA France Iard, la SAS Maisons Design et Traditions à ses assureurs les MMA Iard et MMA Iard Assureurs Mutuelles, à payer à Madame [U] [W], aux dépens de première instance y compris ceux de référé et les frais d’expertise, et les dépens d’appel,

DIT que dans leurs rapports entre elles les parties devront se garantir de l’ensemble des condamnations prononcées à leur encontre selon leurs parts de responsabilité respectives, soit :

— Monsieur [H] [T] : 70 %

— SARL EFJ Ouvertures : 20%

— SAS Maisons Design et Traditions : 10%.

Le Greffier Le Président