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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 5e ch., 13 nov. 2025, n° 25/05392 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 25/05392 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 5ème Chambre
N° RG 25/05392 – N° Portalis DBVL-V-B7J-WEOX
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 30 Septembre 2025
Date de la saisine : 30 Septembre 2025
Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[N] [Z] Décision d’aide juridictionnelle C 35238 2025 006195
Représenté par Me Yvanne DOUGUET, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier E000BX7F
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006195 du 26/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
INTIME
[N] [M]
— -------------------------------------------------------------------------
165
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l’appelant s’est désisté de son recours le 27 Octobre 2025,
Que l’intimé n’a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
CONDAMNE l’appelant aux dépens.
RENNES, le 13 Novembre 2025
[B] [I]
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