Désistement 2 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 1re ch., 2 sept. 2025, n° 24/06937 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 24/06937 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 5 juin 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre B
R.G. : N° RG 24/06937 – N° Portalis DBVL-V-B7I-VQBV
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 30 Décembre 2024
Date de la saisine : 30 Décembre 2024
Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 7]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[K] [B] [P] [C]
Représenté par Me Jean-marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES
INTIMEES
[W] [I] [Y] [T] épouse [C]
Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES
S.E.L.A.R.L. [6] (anciennement SELARL [E] [H] [1]), Société de mandataires judiciaires, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5], représentée par Maître [X] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de Madame [W] [T] née le [Date naissance 3] à BAIN DE BRETAGNE, infirmière identifiée au SIRET sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4] et demeurant [Adresse 2])
Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES
— -------------------------------------------------------------------------
OCME 117
Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que M. [K] [C] s’est désisté de son recours le 8 Juillet 2025,
Que Mme [W] [C] [T] et la SELARL [6] acceptent ce désistement,
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
CONSTATE le dessaisissement de la cour ;
DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
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