Désistement 10 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 1re ch., 10 févr. 2026, n° 23/05074 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 23/05074 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Brest, 23 février 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre B
R.G. : N° RG 23/05074 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UBYP
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 25 Août 2023
Date de la saisine : 25 Août 2023
Date de la décision attaquée : 23 FEVRIER 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[C] [D]
Représenté par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES
INTIMÉS
[L] [D]
Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
[I] [D]
Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
— -------------------------------------------------------------------------
OCME
Véronique VEILLARD, magistrate de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Par pli recommandé reçu le 21 août 2023, Monsieur [C] [D] a interjeté appel du jugement du tribunal judiciaire de Brest du 23 février 2023.
Par déclaration du 18 août 2023, Maître [H] conseil de M. [C] [D] a régularisé cet appel.
Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 23/04962 et 23/05074 sont connexes, il y a lieu de prononcer leur jonction sous le numéro RG 23/05074,
Considérant que M. [C] [D] s’est désisté de son recours le 17 octobre 2025,
Que Mme [L] [D] et M. [I] [D] acceptent ce désistement et se désistent également de leur appel incident,
PAR CES MOTIFS
ORDONNE la jonction des procédures RG 23/04962 et 23/05074 sous le numéro RG 23/05074,
CONSTATE le désistement de M. [C] [D] de son appel principal et le désistement de Mme [L] [D] et M. [I] [D] de leur appel incident,
CONSTATE l’extinction de l’instance et dit que la cour est dessaisie,
DIT que chacune des parties supportera la charge de ses frais et dépens, sauf meilleur accord.
RENNES, le 10 février 2026
P/LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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