31 MAI 2016

Arrêt n°

XXX

XXX

K Z

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C.P.A.M DU PUY DE DOME, .M. LE CHEF DE L’XXX

Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SEIZE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :

M. Christophe STRAUDO, Président

M. Jean-Luc THOMAS, Conseiller

M^me Hélène BOUTET, Conseiller

En présence de M^me Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

M. K Z

XXX

XXX

Représenté à l’audience par Madame X, (Membre FNATH Puy de Dôme Cantal) muni d’un pouvoir de représentation en date du 07 février 2016, joint au dossier au fond

APPELANT

ET :

C.P.A.M DU PUY DE DOME

XXX

XXX

63031 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9

Représentée et plaidant par M^e Thomas FAGEOLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

.M. LE CHEF DE L’XXX

XXX

XXX

Non comparant ni représenté – Convoqué par lettre recommandée en date du 21 janvier 2016 – Accusé de réception signé le 28 janvier 2016

INTIMES

Madame BOUTET, Conseiller, en son rapport, après avoir entendu, à l’audience publique du 25 Avril 2016, tenue en application de l’article 945-1 du code de procédure civile, sans qu’ils ne s’y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l’arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCEDURE

Le 4 janvier 2013, K Z a été victime d’un accident du travail ayant eu pour conséquence une déchirure musculaire avec hématome au mollet gauche, un kyste poplité gauche ayant été à la suite diagnostiqué, et il a été en arrêt de travail du 18 au 28 janvier 2013, puis du 22 mai au 21 juillet 2013.

Il a subi une intervention chirurgicale sur une lésion méniscale du genou gauche confiée au Docteur E le 1^er juin 2013.

Après avis du médecin conseil estimant que son état était consolidé le 2 août 2013 avec des séquelles non indemnisables, la CPAM a informé K Z que son repos ne serait plus médicalement justifié à compter de cette date, et ce dernier a contesté cette décision et sollicité une expertise médicale.

Le Docteur C, désigné comme expert, a conclu le 12 novembre 2013 que l’état d’ K Z était consolidé au 2 août 2013 et qu’il existait un état antérieur évoluant pour son propre compte.

La CPAM, au vu de ces conclusions, a confirmé sa décision initiale le 20 décembre 2013.

La commission de recours amiable a confirmé cette décision le 4 février 2014 et K Z a formé un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale le 8 avril 2014.

Par jugement du 13 novembre 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy de Dôme a débouté K Z de son recours aux motifs que :

— l’expert considère que la date de consolidation peut être fixée au 2 août 2013

— à l’appui de sa contestation, K Z ne produit aux débats qu’un certificat du Docteur E du 16 septembre 2013 dont l’expert a eu connaissance d’une part, et d’autre part ce chirurgien ne remet pas en cause la date de consolidation retenue par le Docteur C.

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 2 décembre 2014, K Z a relevé appel général du jugement susvisé qui lui a été notifié le 18 novembre 2014.

PRETENTIONS DES PARTIES

K Z, par conclusions de réformation reprises oralement, demande à la cour d’ordonner avant dire droit une nouvelle expertise médicale confiée à un chirurgien orthopédique selon les termes de la mission qu’il propose, à savoir : 'dire si l’état de la victime est ou non consolidé au 2 août 2013, en expliquant la motivation de sa décision sur la prévalence de la méniscectomie ou non sur cet état .'

Il fait valoir essentiellement que :

— la lésion méniscale opérée le 1^er juin 2013 au titre de l’accident du travail du 4 janvier 2013 n’a jamais été remise en cause par la CPAM, et en conséquence, par application des dispositions de l’article R441-10 du code de la sécurité sociale, le caractère professionnel de cette lésion méniscale lui est désormais acquis

— il n’a jamais présenté de douleur au genou gauche avant son accident qui a été un élément révélateur dans l’ensemble des lésions constatées ultérieurement

— le docteur E, chirurgien orthopédique qui l’a opéré, explique bien, dans son certificat du 16 septembre 2013, que la suite évolutive de la lésion méniscale est la conséquence de l’accident du travail, après avoir connu du compte-rendu de l’IRM du 9 septembre 2013 dont il fait mention, nonobstant les constats résultant de cette IRM

— l’expert, quant à lui, affirme que seul l’état dégénératif du genou est en cause, sans expliquer pourquoi il faudrait écarter de la consolidation les séquelles liées à la méniscectomie.

La CPAM du Puy de Dôme, par conclusions reprises oralement, demande à la cour de confirmer le jugement déféré et de débouter K Z de sa demande.

Elle expose que :

— il résulte des dispositions de l’article L141-2 du code de la sécurité sociale que l’avis de l’expert pris dans les conditions visées aux articles R141-1 à 4 du code de la sécurité sociale s’impose à la Caisse

— en l’absence d’éléments nouveaux et argumentés émanant de l’appelant, il y a lieu à confirmation.

DISCUSSION

Pour apprécier le bien fondé de la demande de nouvelle expertise médicale de M. K Z, il est indispensable de reprendre l’historique des événements en lien avec l’accident du travail dont il a été victime le 4 janvier 2013, tels qu’ils apparaissent au vu de l’ensemble des pièces versées au dossier, à savoir :

1) déclaration d’accident du travail du 17 janvier 2013 avec les informations ci-dessous relatives à l’accident du 04/01/ 2013 à 18h:

'En descendant de son tracteur, le salarié se serait accroché les crampons de la chaussure sur le marche-pied. Il a averti le 7 janvier à 14h mais en précisant que ce n’était pas grave. Ce n’est que le 17 janvier qu’il a précisé qu’il avait des douleurs.'

2) les certificats médicaux 'accident du travail’ rédigés par le Docteur G Y, médecin traitant de M. K Z:

— certificat médical initial du 18 janvier 2013, avec arrêt de travail jusqu’au 28 janvier 2013, constatant : 'Déchirure musculaire avec hématome du mollet gauche', en observant qu’il résulte des termes de l’expertise du docteur I C que le même jour, 18 janvier 2013 a été réalisé un écho doppler par le docteur B pour 'suspicion thrombose membre inférieur gauche suite à chute, craquement ressenti au niveau du genou gauche. Visualisation d’un kyste poplité gauche (12 mm d’épaisseur) avec aspect hétérogène (hématique).'

— certificat final du 28 janvier 2013 avec même constatation : 'Déchirure musculaire avec hématome du mollet gauche'

— certificat médical de prolongation du 29 mars 2013 mentionnant des soins sans arrêt de travail jusqu’au 1^er mai 2013 avec les constatations suivantes : 'Douleur du genou gauche. Atteinte méniscale. CS prévue pour ITV éventuelle.'

— certificat de rechute du 5 avril 2013 constatant : 'Genou gauche douloureux en raison de l’apparition d’un kyste poplité du genou gauche lors de l’accident du 4 janvier 2013. F sca demandé ' ' soins sans arrêt de travail jusqu’au 29 mars 2013"

— certificat de prolongation du 17 mai 2013, avec soins sans arrêt de travail jusqu’au 21 mai 2013 : ' Lésion méniscale traumatique de la corne postérieure du ménisque interne du genou gauche et kyste poplité

'Intervention prévue le 1^er juin 2013.'

— certificat de prolongation du 22 mai 2013 reprenant les mêmes constatations

— certificat de prolongation du 1^er juin 2013 avec arrêt de travail jusqu’au 1^er juillet 2013 : 'Méniscectomie interne partielle du genou gauche sous arthroscopie'

— certificat final du 2 août 2013 prévoyant la date de consolidation avec séquelles au 2 août 2013, avec les renseignements médicaux suivants : ' Lésion du ménisque interne gauche, opéré. Douleur séquellaire lors du passage de la position assise à la position debout.'

3) Protocole d’expertise du 11 octobre 2013 (article L141-1du code de la sécurité sociale) rappelant la contestation par l’assuré de la consolidation fixée au 02/08/2013 suite au certificat médical final du 01/08/2013 t portant les mentions essentielles ci-dessous :

— Avis du Praticien Conseil, D^r A

'AT du 04/01/2013 :

'Déchirure musculaire à la jambe gauche suite à une mauvaise réception sur la jambe, avec découverte au départ d’un kyste poplité à l’échographie'

' Découverte par la suite d’une atteinte du genou gauche, notamment une petite fissure au niveau de la corne postérieure du ménisque interne'

' Intervention chirurgicale par le D^r E le 01/06/2013…'

— documents fournis :

XXX du 13/02/2013

'Kyste poplité gauche apparu 'il y a 2 mois’ (sic) suite à un traumatisme le 04/01/2013

¤ IRM le 28/03/2013 du genou gauche ; chondropathie tri-compartimentale prédominant sur le versant fémoro-patellaire externe..

' Petite fissure de la corne postérieure du ménisque interne, légèrement ouverte sur sa face articulaire inférieure, sur un ménisque probablement un peu dégénératif

¤ CR du D^r E du 03/05/2013 :

'Traumatisme en torsion du genou gauche avec douleurs F-T internes persistantes depuis janvier…

'L’IRM met en évidence une lésion méniscale traumatique de la corne postérieure avec minimes lésions cartilagineuses. Pas de pathologie osseuse associée.

'On réalisera une arthroscopie pour traiter la lésion méniscale interne, soit par réparation, soit plus vraisemblablement par résection partielle, vu son âge.

¤ IRM du genou gauche du 09/09/2013

' Chondropathie fémoro-patellaire externe avec de multiples anomalies sous chondrales trochélaires externes témoignant d’une souffrance

'Méniscopathie interne dégénérative compliquée de fissures horizontales, certaines légèrement ouvertes sur la face articulaire inférieure du ménisque ; amputation du segment moyen également

'Chondropathie fémoro tibiale interne très modérée externe toute débutante

¤ CR du D^r E du 16/09/2013 :

'Patient opéré le 01/06/2013 d’une lésion méniscale interne symptomatique du genou gauche

'Le patient présente une symptomatologie douloureuse résiduelle avec un dérouillage à la reprise de la marche après position assise prolongée…

'Il a été refait une IRM qui permet de constater … l’absence d’évolution vers une arthrose rapide. Les images méniscales décrites sont cicatricielles.

'… Je suis tout à fait conscient de l’évolution , ce dont je suis désolé pour M. Z N et je suis tout à fait d’accord avec la réalisation de la viscosupplémentation.

'Sur le plan médico-administratif, il est bien entendu que la suite évolutive est bien une conséquence de l’AT du 04/01/2013

CONCLUSIONS

'Décompensation d’un état antérieur

'La consolidation est acquise le 02/08/2013. L’état antérieur évolue pour son propre compte à partir de la date de consolidation.'

— Avis du Praticien désigné, D^r Y

' Avant l’accident du travail du 4/01/13, M. Z n’a jamais souffert du genou, n’a jamais été traité pour gonalgie, n’a jamais été arrêté.

' Il faisait régulièrement des randonnées et du vélo, activité qu’il a dû réduire depuis l’A.T.

'En conséquence, nous pensons que les douleurs actuelles sont directement en rapport avec l’AT du 4/1/13.'

4) Expertise médicale du 12 novembre 2013 du docteur I C, lequel, au vu de toutes les pièces et examens médicaux susvisé confirme la consolidation au 02/08/2013 et l’existence d’un état antérieur évoluant pour son propre compte, en précisant que les bilans radiologiques et écho-doppler ont confirmé cet état antérieur dégénératif.

XXXX

Il résulte de tout ce qui précède que :

— si le certificat médical initial du 18 janvier 2013 ne fait état que d’une déchirure musculaire avec hématome du mollet gauche, le même jour, a été réalisé un écho doppler par le docteur B en raison d’une suspicion de thrombose du membre inférieur gauche suite à chute, faisant état d’un craquement ressenti au niveau du genou gauche et visualisant un kyste poplité gauche

— le D^r A n’a pas remis en cause la découverte au départ de ce kyste poplité, et ne donne aucune explication sur l’origine de la lésion méniscale traumatique évoquée par le D^r E dans son compte rendu de l’IRM du 28 mars 2013 du genou gauche, lequel fait état d’un traumatisme en torsion du genou gauche

Ainsi, même si a été mis en évidence un état dégénératif du genou gauche de M. K Z, il n’est pas expliqué en quoi la lésion et le kyste constatés seraient dûs ou ne seraient dûs qu’à cet état antérieur et n’auraient pas pu être provoqués par l’accident, puisqu’à priori, n’a été émise aucune contradiction au fait que, comme l’a indiqué son médecin traitant, l’intéressé n’a jamais souffert du genou, n’a jamais été traité pour gonalgie et n’a jamais été arrêté.

Au surplus, la CPAM n’a pas répondu au moyen invoqué par M. K Z relatif à l’application des dispositions de l’article R441-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et n’ a effectivement pas contesté jusqu’à la consolidation, les arrêts de travail et interventions médicales qui ne sont consécutifs à priori qu’aux suites de la lésion du ménisque.

En conséquence, l’organisation d’une nouvelle expertise médicale sollicitée est nécessaire pour s’assurer de la date de consolidation, préciser les éléments médicaux permettant de la déterminer et pour déterminer si cette consolidation suite à l’accident du travail est accompagnée ou non de séquelles.

Le jugement déféré sera donc infirmé en ce sens.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire,

Infirme le jugement déféré ;

Statuant à nouveau :

— Ordonne une nouvelle expertise médicale ;

— Désigne pour y procéder Monsieur le Docteur O P, XXX, 63110 BEAUMONT (04 74 40 80 37), expert judiciaire en matière de sécurité sociale ;

ou à défaut

— Monsieur le Docteur Q R, XXX, 63003 CLERMONT-FERRAND (04 73 90 02 42), expert judiciaire ;

— en qualité d’expert judiciaire avec pour mission de :

1) dire si l’état de santé de M. K Z victime d’un accident de travail du 4 avril 2013 pouvait être consolidé le 2 août 2013 en précisant les éléments médicaux permettant de la déterminer et notamment la prévalence de la méniscectomie ou non sur cet état.

2) dans la négative, dire à partir de quelle date il peut être consolidé.

3) en cas de consolidation, préciser s’il existe un état antérieur évoluant pour son propre compte ou si les séquelles éventuellement constatées sont la conséquence de la survenance de l’accident du travail du 4 avril 2013.

Dit que l’expert devra déposer rapport de ses opérations au secrétariat-greffe de la cour avant le 31 OCTOBRE 2016

Dit que les frais d’expertise seront avancés par la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme conformément aux dispositions de l’article R.141-7 du code de la sécurité sociale.

Désigne M^me BOUTET, conseiller, ou à défaut M. STRAUDO, Président, pour contrôler les opérations d’expertise.

Renvoie l’examen de l’affaire à l’audience du LUNDI 09 JANVIER 2017 A 13 HEURES 45

Dit que la notification du présent arrêt vaudra convocation des parties et de leurs conseils.

Dit n’y avoir lieu à paiement de droits prévus à l’article R.144-10 du Code de la Sécurité Sociale.

Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

N. BELAROUI C. STRAUDO