Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 30 janv. 2025, n° 24/01758 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/01758 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 24/01758 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GIOX
Ordonnance n° : .45
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00585
M. [E] [G]
Représenté par Me Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d’AURILLAC
APPELANT
Mme [D] [X], décédée
Mme [Z] [S], intevenant volontaire, venant aux droits de Mme [D] [X] décédée
M. [R] [X], intevenant volontaire, venant aux droits de Mme [D] [X] décédée
M. [W] [X], intevenant volontaire, venant aux droits de Mme [D] [X] décédée
Tous représentés par Me Karine PROTET LEMMET, avocat au barreau d’AURILLAC
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 19 novembre 2024 au greffe de la cour par M. [E] [G] ;
Vu les conclusions déposées le 14 janvier 2025 par lesquelles l’appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions portant intervention volontaire des héritiers de l’intimées et acceptation du désistement de ceux ci en date du 16 janvier 2025 ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de M. [E] [G].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [Z] [S], Mme [R] [X] et M. [W] [X] de leur intervention à l’instance en qualité d’ayant droit de Mme [D] [X], décédée ;
Donnons acte à M. [E] [G] de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par M. [E] [G].
Fait à [Localité 2], le 30 janvier 2025
Le greffier Le magistrat
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