COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

XXX

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 36,94 € (TRENTE-SIX EUROS QUATRE-VINGT-QUATORZE CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

Z A

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 36,94 € (TRENTE-SIX EUROS QUATRE-VINGT-QUATORZE CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

34km x

2

=

4,08 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

41,02 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 41,02 € (QUARANTE-UN EUROS DEUX CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

71km x

2

=

8,52 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x 1

=

15,25 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

60,71 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

X B

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 60,71 € (SOIXANTE EUROS SOIXANTE-ONZE CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

6km x

4

=

1,44 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

38,38 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

X Josiane

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 38,38 € (TRENTE-HUIT EUROS TRENTE-HUIT CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

6km x

4

=

1,44 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

38,38 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

X C

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 38,38 € (TRENTE-HUIT EUROS TRENTE-HUIT CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

X Bernadette

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 36,94 € (TRENTE-SIX EUROS QUATRE-VINGT-QUATORZE CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

XXX

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 36,94 € (TRENTE-SIX EUROS QUATRE-VINGT-QUATORZE CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

71km x

2

=

8,52 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x 1

=

15,25 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

60,71 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

X D

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 60,71 € (SOIXANTE EUROS SOIXANTE-ONZE CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

16km x

4

=

3,84 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

40,78 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

X Edouard

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 40,78 € (QUARANTE EUROS SOIXANTE-DIX-HUIT CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

16km x

4

=

3,84 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

40,78 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

X E

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 40,78 € (QUARANTE EUROS SOIXANTE-DIX-HUIT CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

11km x

4

=

2,64 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

39,58 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

O K. H Viviane

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 39,58 € (TRENTE-NEUF EUROS CINQUANTE-HUIT CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

71km x

2

=

8,52 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x 1

=

15,25 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

60,71 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

F G

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 60,71 € (SOIXANTE EUROS SOIXANTE-ONZE CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

8km x

4

=

1,92 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

38,86 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

XXX

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 38,86 € (TRENTE-HUIT EUROS QUATRE-VINGT-SIX CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

11km x

2

=

1,32 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

38,26 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

H I

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 38,26 € (TRENTE-HUIT EUROS VINGT-SIX CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

27km x

2

=

3,24 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

40,18 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

XXX

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 40,18 € (QUARANTE EUROS DIX-HUIT CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

315km x

4

=

75,60 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x 2

=

30,50 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

8 H x

1

=

70,88 €

TOTAL :

213,92 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

J K. L M

XXX

Bat E

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 213,92 € (DEUX CENT TREIZE EUROS QUATRE-VINGT-DOUZE CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

8km x

4

=

1,92 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

38,86 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

N C

XXX

Pompignat

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 38,86 € (TRENTE-HUIT EUROS QUATRE-VINGT-SIX CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

O P

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

27km x

4

=

6,48 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

43,42 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

Q R

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 43,42 € (QUARANTE-TROIS EUROS QUARANTE-DEUX CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

79km x

2

=

9,48 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x 2

=

30,50 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

76,92 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

S T

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 76,92 € (SOIXANTE-SEIZE EUROS QUATRE-VINGT-DOUZE CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

87km x

4

=

20,88 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

57,82 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

S AH AI

La Suvrange

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 57,82 € (CINQUANTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

87km x

4

=

20,88 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

57,82 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

U V

La Suvrange

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 57,82 € (CINQUANTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

11km x

4

=

2,64 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

39,58 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

W AA

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 39,58 € (TRENTE-NEUF EUROS CINQUANTE-HUIT CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

16km x

4

=

3,84 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

40,78 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

AB AC

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 40,78 € (QUARANTE EUROS SOIXANTE-DIX-HUIT CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

16km x

4

=

3,84 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

40,78 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

X AD

XXX

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 40,78 € (QUARANTE EUROS SOIXANTE-DIX-HUIT CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

25km x

4

=

6,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

42,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

AE G

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 42,94 € (QUARANTE-DEUX EUROS QUATRE-VINGT-QUATORZE CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

16km x

4

=

3,84 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x 1

=

15,25 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

56,03 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

AF C

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 56,03 € (CINQUANTE-SIX EUROS TROIS CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

16km x

4

=

3,84 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x 1

=

15,25 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

56,03 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

AF AG

XXX

XXX

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de 56,03 € (CINQUANTE-SIX EUROS TROIS CENTIMES)

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

x

x

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

xx

x

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

x

x

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

x

x

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

x

x

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

x

x

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

x

x

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

x

x

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

x

x

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

x

x

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

x

x

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

x

x

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

x

x

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.

COUR D’APPEL

DE

RIOM

CERTIFICATION

INDEMNITES :

Comparution

1,50 € +

(8,86 € x

4)

=

36,94 €

XXX

0,06 € x

km x

=

0,00 €

Indemnité journalière

de séjour

15,25 €

x

=

0,00 €

Indemnité pour perte d’une partie de revenu

8,86 € x

H x

=

0,00 €

TOTAL :

36,94 €

PAIEMENT

Le

Disquette n°

Ch. Bancaire n°

Nous, TARTRY LAVEST Agnés, Greffier, après avoir certifié la réalité de la dette certifions sur la demande de :

x

x

TEMOIN de la procédure dirigée contre :

— X Y

la somme de

en vertu des articles R. 123 et suivants du code de Procédure Pénale.

Et attendu que le témoin ne reçoit aucun traitement en raison d’un service public, et qu’il n’y a pas de partie civile en cause, ordonnons que ladite somme sera payée sur fonds généraux des frais de justice criminelle par le Régisseur d’Avances et de Recettes de la Cour d’Appel de Riom.

A Riom, le

Le Greffier

Je soussigné, demeurant

atteste ne pas bénéficier à quelque titre que ce soit de réductions ou d’avantages de tarifs en matière de transport ou ne pas bénéficier d’autres avantages que ceux dont il est fait état dans la demande.