COUR D’APPEL DE ROUEN

CHAMBRE DE L’INSTRUCTION

N°

N°2010/00018

DU 28 JANVIER 2010 AUDIENCE DU 28 JANVIER 2010

À l’audience de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de ROUEN, réunie en audience publique le 28 janvier 2010.

CONFIRMATION

de l’ordonnance de mise Madame le Président a été entendue en son rapport sur le procès

en détention provisoire instruit contre :

A I J

né le XXX à ROUEN

Fils de J et de G H

de nationalité française

Sans profession

Détenu à la maison d’arrêt du BOIS-d’ARCY en vertu d’un mandat de dépôt du 12 janvier 2010,

Mis en examen du chef de transport, détention, importation de produits stupéfiants et association de malfaiteurs,

COMPARAISSANT par la voie de la visioconférence,

Ayant pour avocat Maître GOMIS Chimère, avocat au barreau de ROUEN

Madame M. VERVIER, substitut général, a été entendue en ses réquisitions.

Maître GOMIS, avocat de la personne mise en examen, présent dans les locaux de la Cour d’appel de ROUEN a été entendu en ses observations.

La personne mise en examen a été entendue en ses explications par visioconférence, en application de l’article 706-71 du Code de procédure pénale, et a eu la parole en dernier.

Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l’article 200 du code de procédure pénale, la chambre de l’instruction a rendu l’arrêt suivant le 28 janvier 2010 :

LA COUR,

Vu l’ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 12 janvier 2010 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de ROUEN,

Vu la notification de ladite ordonnance faite à la personne mise en examen et à son avocat par remise d’une copie intégrale le 12 janvier 2010,

Vu l’appel interjeté par M^e GOMIS le 18 janvier 2010 au greffe du tribunal de grande instance de ROUEN,

Vu l’appel interjeté par I J A interjeté le 18 janvier 2010 au greffe de la maison d’arrêt de BOIS-d’ARCY et enregistré au greffe du tribunal de grande instance de ROUEN le 19 janvier 2010

Vu les pièces de la procédure,

Vu le réquisitoire écrit de Monsieur le procureur général déposé le 25 janvier 2010,

Vu la notification de la date d’audience faite à la personne mise en examen par l’administration pénitentiaire le 21 janvier 2010,

Vu la notification de la date d’audience faite par télécopie avec récépissé à l’avocat de la personne mise en examen le 20 janvier 2010,

Vu l’article 197 du code de procédure pénale dont les dispositions ont été respectées,

I J A a été mis en examen pour transport, détention, importation de produits stupéfiants, association de malfaiteurs et placé en détention le 12 janvier 2010.

Il a régulièrement fait appel le 18 janvier 2010 de l’ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 12 janvier 2010.

Il résulte principalement des investigations déjà réalisées que :

Durant la nuit du 16 au 17 juin 2009, des policiers belges tentaient de procéder au contrôle d’un véhicule Peugeot 406 immatriculé 2982 ZQ 76 circulant sur l’autoroute E 19 entre ANVERS et GAND en direction de la France. Le conducteur allait jusqu’à forcer un barrage mis en place à hauteur de la ville de GAND. À 1 heure 45, le 17 juin 2009, le véhicule était découvert abandonné sur l’autoroute. À l’intérieur, les policiers découvraient trois jerrycans d’essence et deux sacs contenant une poudre s’apparentant à du produit de coupage pour stupéfiants. Un chien pisteur conduisait les enquêteurs non loin du lieu d’abandon de ce véhicule, près d’une ferme, où ils découvraient :

' 56 740 € en espèces,

' plus de 10 kilogrammes d’héroïne,

' 33,73 kilogrammes de morphine ou de produit réagissant positivement au test de la morphine,

' 976 grammes de résine de cannabis,

' 606 grammes de cocaïne,

' 1,12 kilogramme de produit de coupage,

' un pistolet automatique avec chargeur approvisionné de quatorze cartouches,

' un téléphone de marque Nokia dépourvu de puce.

Alors qu’il tentait de se soustraire à l’interpellation, K L, né le XXX, XXX, était découvert à proximité et formellement identifié par les policiers comme étant le conducteur du véhicule Peugeot 406 V6, immatriculé 2982 ZQ 76, identifié comme appartement à Mamoudou DIA, demeurant rue Robert-Pinchon à BARENTIN.

Les informations communiquées par l’officier de liaison permettaient de faire des investigations à partir du boîtier du téléphone portable. Son numéro IMEI renvoyait à une seule et unique puce téléphonique portant le numéro 06.42.45.25.98, ligne ouverte sous une identité fantaisiste le 6 juin 2009, en activité seulement à partir du 16 juin 2009. La facturation détaillée de cette ligne téléphonique faisait apparaître seulement deux contacts :

1) la ligne 06.33.93.78.08

2) la ligne 06.43.50.80.20.

Ces deux lignes téléphoniques avaient été, elles aussi, mises en service le 6 juin 2009 et n’étaient utilisées seulement à compter du 16 juin 2009, veille de l’interpellation d’K L. Ces trois lignes téléphoniques avaient, le 16 juin 2009, déclenché les mêmes relais à destination de la Belgique et des Pays-Bas.

Alors que le numéro 06.42.45.25.98 apparaissait comme étant utilisé par le nommé K L lors de cette importation de produits stupéfiants, les deux autres numéros avaient été probablement en possession d’un ouvreur ou d’un suiveur. Ces trois lignes n’avaient fonctionné, sauf une fois, qu’entre elles lors du voyage aller. Des recherches étaient faites sur cette exception. Ainsi était isolé le numéro de téléphone ayant été en contact avec l’un des complices d’K L, le 06.23.34.95.34. La surveillance de cette ligne permettait d’isoler un autre numéro, le 06.87.08.01.55. dont la surveillance montrait rapidement qu’elle était utilisée utilisé par les membres d’un réseau de trafiquants de stupéfiants. Le 9 juillet 2009, en fin d’après-midi, l’utilisateur de ce téléphone mobile avait tenté, en vain, de contacter le numéro néerlandais apparaissant dans la procédure, le 316.30.70.00.02. N’obtenant pas de réponse, il avait alors contacté un autre numéro néerlandais, le 316.13.47.70.50, avait indiqué qu’il comptait arriver dans la soirée vers 23 heures et, s’exprimant alors en langue arabe, avait passé commande «d’échantillons».

L’utilisateur de ce téléphone portable, placé sous suivi, franchissait la frontière belge le 9 juillet 2009 peu avant 22 heures et regagnait le territoire national le 10 juillet 2009 à 6 heures 30 mais éteignait son téléphone portable à hauteur de X (Nord), aux environs de 7 heures. Cependant, le dispositif de surveillance détectait ce 10 juillet 2009 à 8 heures 30 à la gare de péage d’Y, le passage d’une Citroën Saxo immatriculée 896 XW 76, propriété de M N, demeurant au PETIT-QUEVILLY. La géolocalisation du mobile montrait que, le 9 juillet 2009, lors du trajet aller de ce téléphone portable vers les Pays-Bas, son utilisateur s’était arrêté sur l’aire de repos de la station B. P. de CROIXRAULT (Somme) entre 19 heures 40 et 20 heures 20. L’exploitation de la vidéo-surveillance de cette station-service permettait d’y mettre en évidence la présence de la Saxo immatriculé 896 XW 76 de 19 heures 40 à 20 heures 20 le 9 juillet 2009, à l’heure exacte du bornage du téléphone portable mis sous surveillance. L’utilisateur du portable 06.87.08.01.55 était donc en lien direct avec cette Saxo. De plus, grâce à cette vidéo-surveillance, les deux occupants de cette voiture pouvaient être repérés lorsqu’ils avaient payé à la caisse et ils étaient identifiés comme étant O Z, compagnon de M N, sorti de VAL-DE-REUIL en mars 2009 où il avait été incarcéré pour trafic de stupéfiants et P Q, très connu des services de police, tous deux originaires des Hauts de ROUEN. Les recherches administratives montraient que le couple Z / N vivait 17, XXX à ROUEN.

Le 16 juillet 2009, O Z était interpellé à ROUEN pour tentative d’extorsion avec arme en bande organisée, enlèvement et séquestration, violences volontaires aggravées, menaces de mort et infractions à la législation sur les stupéfiants. La victime devait déclarer que Z faisait partie d’une équipe de malfaiteurs ayant transporté et stocké entre 20 et 30 kilogrammes d’héroïne et de cocaïne. La perquisition à son domicile permettait de découvrir un boîtier de téléphone mobile dont le numéro IMEI avait été associé à la ligne 06.87.08.01.55 lors du voyage en question. Il était écroué.

Les investigations complémentaires étaient compliquées par une erreur de numérotation faite par les intéressés qui égarait les enquêteurs. En effet, à de nombreuses reprises, cherchant à contacter le fournisseur néerlandais, ils omettaient une première fois de composer l’indicatif des Pays-Bas (31). Au lieu du 316.23.34.95.34, ils composaient le 06.23.34.95.34, attribué à R S, demeurant justement dans une commune frontalière de la Belgique. Les recherches étaient alors orientées sur les numéros de téléphone néerlandais. Si la plupart de ces numéros de téléphone étrangers étaient inactifs depuis l’interpellation d’K L, en revanche, le 316.13.47.70.50. qui avait été contacté par O Z préalablement à son voyage des 9 et 10 juillet 2009, était toujours actif et appelé par différents résidents français. L’étude et l’analyse des facturations des lignes téléphoniques néerlandaises qui apparaissaient révélaient les numéros de téléphone des gens qui contactaient ce fournisseur néerlandais. Ainsi, plusieurs réseaux actifs de trafiquants implantés principalement en Haute-Normandie mais également en région parisienne, s’alimentaient auprès d’un seul et unique fournisseur qui était en mesure de fournir des quantités importantes de drogue de toute nature.

Le dossier apparaissait comme étant scindé en deux branches indépendantes, l’une en centre ville de ROUEN, l’autre ayant pour point de départ l’achat d’un téléphone portable à TOURVILLE-LA-RIVIÈRE. Des photos extraites de la surveillance vidéo du commerce en fonction de l’heure d’acquisition du portable et représentant l’acheteur surveillance étaient remises par l’exploitant du magasin mais celui-ci n’était pas identifié sur le moment.

Ainsi, le 3 décembre 2009, l’utilisateur d’un téléphone mobile 06.79.96.62.14. acquis le 1^er décembre 2009 prenait contact avec le fournisseur néerlandais au 316.30.36.93.69. Il lui précisait qu’il comptait «monter» le jeudi 3 ou le vendredi 4 décembre et demandait que le produit soit acheminé en Belgique. Cet appel activait un relais sur TOURVILLE-LA-RIVIÈRE.

L’analyse des relais activés par ce téléphone les jours suivants permettait de confirmer qu’une importation avait réellement eu lieu, entre le 7 et le 9 décembre 2009. Le 8 décembre 2009, le mobile avait franchi la frontière belge à 2 heures 53 et avait regagné la France le même jour à 18 heures 25 vers BOULOGNE-SUR-MER (Pas-de-Calais). Enfin, le portable retournait en Belgique toujours le 8 décembre à 22 heures 03. La facturation détaillée du 06.79.96.62.14 montrait que, au cours de ce périple, ce numéro de téléphone était en relation avec deux autres mobiles, le 06.78.70.05.38. et le 06.43.36.35.99, utilisés par les ouvreurs sur le trajet. Le 9 décembre 2009 à 23 heures 28, l’utilisateur du 06.78.70.05.38. avait contacté le fournisseur néerlandais pour lui dire qu’il était bien rentré.

Le 7 janvier 2010, un appel téléphonique provenant du numéro 06.38.48.17.06. était enregistré sur la ligne téléphonique néerlandaise. Ce correspondant indiquait au fournisseur néerlandais qu’il comptait se rendre aux Pays-Bas le jour même, qu’il s’agissait là de son nouveau numéro de portable et qu’il rappellerait dans la soirée pour quantifier précisément la commande. L’utilisateur de ce téléphone quittait l’agglomération de ROUEN durant la nuit du 7 au 8 janvier 2010, franchissait la frontière franco-belge le 8 janvier à 4 heures 30, le téléphone étant en contact au cours de cette nuit du 7 au 8 janvier avec trois autres numéros de téléphone le 06.69.33.41.04, le 06.42.14.85.96 et le 06.45.36.52.85. Les trois numéros étaient mis sous surveillance et un important dispositif de surveillance et de filature était mis en place sur les axes autoroutiers desservant le nord de la France.

Le huit janvier peu après dix neuf heures trente, le 06.38.48.17.06. et le 06.45.36.52.85. d’abord, le 06.42.14.85.96 ensuite revenaient vers la Normandie. Grâce aux échanges par oral et par SMS, les enquêteurs repéraient à 21 heures, le 8 janvier 2010, une Ford Focus noire au péage de CHAMANT-SENLIS (Oise) qui semblait encadrée par une Audi A3, appartenant à une résidente du GRAND-QUEVILLY et une Peugeot 406 de type V6 appartenant à une résidente de SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY. À quelques minutes d’intervalle, dès la frontière franco-belge franchie, les trois mobiles avaient activé les mêmes relais sur l’axe routier VALENCIENNES-PARIS puis entre Paris et C-SUR-ANDELLE, lieu des interpellations. La nature des messages SMS échangés entre ces trois mobiles étaye sans équivoque. Le 06.45.36.52.85, premier à franchir la frontière, était utilisé par l’ouvreur, T B, le 06.42.14.85.96 par le convoyeur U V et le 06.38.48.17.06 par W D.

Les policiers profitaient d’un arrêt de la Ford Focus à C-SUR-ANDELLE pour interpeller son conducteur, U V, et les occupants du véhicule suiveur, la Peugeot 406, AA E, le conducteur, et T B, le passager. Par ailleurs, les occupants de la voiture ouvreuse, I J A, conducteur, W D, passager avant, et Idriss AB AC, passager arrière, étaient interpellés à leur tour. U V, se rendant compte qu’il allait être interpellé, avait tenté de faire une marche arrière et son véhicule avait heurté l’avant d’un véhicule administratif.

Dans le coffre de la Ford Focus, étaient découverts 13,490 kilogrammes de poudre brune dans deux sacs volumineux, dont un kilogramme de cocaïne, deux kilogrammes d’héroïne, le reste étant du produit de coupe.

W D, passager avant du véhicule «ouvreur», était trouvé porteur du boîtier de téléphone acquis le 7 janvier au magasin Orange de TOURVILLE-LA-RIVIÈRE dans lequel avait été insérée la puce 06.38.48.17.06.

Une fouille de la Peugeot 406 amenait la découverte, sur le tapis de sol, d’un ticket de la T.C.A.R. au verso duquel étaient inscrits à la main trois numéros de téléphone :

— Le 06.38.48.17.06. correspondant au numéro acheté à TOURVILLE-LA-RIVIÈRE.

— Le 06.69.33.41.04 qui devait se révéler être celui du téléphone personnel de U V.

— Le 06.48.38.44.11.

De plus les chiens spécialisés devaient marquer dans la voiture. Étaient saisis des éléments susceptibles de supporter des traces d’A.D.N..

Au cours de la fouille de l’Audi plusieurs emballages de denrées alimentaires en provenance de Belgique ou des Pays-Bas, un téléphone de marque Orange équipé de sa puce mais dépourvu de batterie et de coque arrière ainsi que plusieurs supports de cartes SIM dont AB AC prétendait ne pas connaître l’origine étaient saisis.

Dans la Ford Focus, outre le marquage prononcé des chiens spécialisés, étaient saisis plusieurs mégots de cigarettes, de joints et des chewing-gums en vue de recherches de traces A.D.N.. Les vérifications administratives permettaient d’apprendre qu’il s’agissait en réalité d’un véhicule volé et maquillé.

Au domicile de T B était découvert d’un téléphone qui avait été en contact avec le 06.38.48.17.06.

Entendu, il prétendait que sa présence à C-SUR-ANDELLE en même temps que le transporteur était uniquement due au hasard. Il admettait s’être rendu en Belgique à la demande de V, à l’égard duquel il avait une dette de 800 €, pour l’assister dans le convoyage de cartons de parfums contrefaits et sa dette aurait alors été effacée. Mais il s’était désisté au dernier moment et avait décidé de rentrer à ROUEN avec E. Son interpellation à C-SUR-ANDELLE au même moment que le véhicule chargé, alors qu’il avait quitté V à BRUXELLES à plus de trois cent kilomètres de là, était uniquement un concours de circonstance. Il devait cependant admettre que la photo issue de la vidéo surveillance du magasin de téléphonie Orange de TOURVILLE-LA-RIVIÈRE et reconnaissait que c’était bien lui l’acheteur mais uniquement pour remettre à D cet appareil dont il ne savait pas comment il l’avait utilisé. Même en ayant écouté les conversations enregistrées entre lui, soit le 06.45.36.52.85. et le 06.38.48.17.06., il ne reconnaissait pas sa propre voix. Il affirmait être complètement étranger à ce trafic.

W D parlait, lui-aussi, d’une importation de parfums contrefaits et endossait la responsabilité de l’organisation de ce voyage. Il avait été recruté par un individu dont il ne donnait aucun élément d’identification et devait, contre rémunération, aller chercher des affaires (sic) aux Pays-Bas. À son tour, il avait recruté V, B et A. Il affirmait, en dépit des investigations de téléphonie, que les cinq individus qui l’accompagnaient n’avaient rien à voir dans les faits d’importation et qu’ils l’avaient assisté sans avoir connaissance ni de la nature du produit transporté ni des moyens mis en 'uvre pour le convoyage. Ce n’était qu’a sa sixième audition, qu’il reconnaissait avoir su qu’il devait importer de la drogue mais sans en connaître la quantité. Il admettait que c’était bien lui qui avait contacté le fournisseur néerlandais le 7 janvier 2010 vers 17 heures avec le mobile acheté dans la boutique Orange de TOURVILLE-LA-RIVIÈRE.

AA E, conducteur de la 406, prétendait, que le seul but du voyage était d’aller en Belgique pour voir les prostituées. Croisant par hasard B à SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY le 7 janvier 2010, ils avaient décidé de faire ce voyage d’agrément en Belgique. À BRUXELLES, le vendredi 8 janvier, ils s’étaient séparés pour chacun aller voir une prostituée et, toujours par hasard, au c’ur de BRUXELLES, il avait croisé U V, du même quartier que lui. Il contestait avoir assisté aux échanges téléphoniques entre son passager, B, et les occupants de l’Audi et affirmait qu’il ignorait la présence des deux autres voitures sur le voyage retour. Il n’expliquait pas son interpellation concomitante à celle de U V à C-SUR-ANDELLE, le 8 janvier.

Idriss AB AC prétendait ne pas connaître les individus avec qui il circulait. Une fois encore par hasard, il avait rencontré à ROUEN, le jeudi 7 janvier, D, qu’il connaissait de vue, et qui lui avait proposé d’aller voir des prostituées en Belgique. Il avait accepté de prêter son véhicule Audi A3, en réalité propriété de sa concubine enceinte alors de 7 mois, pour le déplacement. Comme il n’était pas titulaire du permis de conduire, c’était celui qui accompagnait D, I J A, qui avait conduit l’Audi jusqu’à BRUXELLES. Il prétendait avoir eu une relation sexuelle avec une prostituée pour 30 € puis avoir dormi durant la nuit et la matinée du 8 janvier dans sa propre voiture avant de partir à la recherche d’un salon marocain pour son amie. Il ne savait pas ce que D et A, qui étaient en possession de la voiture, avaient fait avec celle-ci et ils ne l’avaient repris en charge qu’avec deux heures de retard. Ils avaient repris la route pour rentrer à ROUEN et, fatigué, il avait dormi pendant le voyage retour, jusqu’à son interpellation. Il refusait d’endosser une quelconque responsabilité dans l’organisation de ce voyage, prétendait ne jamais s’être rendu aux Pays-Bas et n’avoir même pas quitté BRUXELLES au cours de la journée du 8 janvier.

U V expliquait qu’il avait été contacté le 7 janvier 2010 par T B qui cherchait un chauffeur pour faire un aller et retour aux Pays-Bas et, comme n’en trouvait pas quelqu’un de type européen, car «passant mieux» les contrôles, il s’était adressé à lui et lui avait proposé 10 000 € pour ce voyage. Il avait accepté en connaissance de cause. Le jeudi 7 janvier, conduit devant chez B à bord de l’Audi, il avait pris en compte la Ford Focus garée devant chez ce dernier moteur en marche, un téléphone portable Alcatel remis par D et 140 € pour les frais de route. Il avait ainsi roulé jusqu’à ROTTERDAM de concert avec l’Audi occupée par D et un individu de type nord-africain qu’il décrivait comme le «grand rebeu». Après s’être reposés, ils avaient été rejoints à ROTTERDAM par les trois occupants d’une Peugeot 406, B, un européen [E] et un autre maghrébin [A]. Dans le courant de l’après midi du 8 janvier, B et D s’étaient absentés à bord de la Focus et quand ils étaient revenus, une heure plus tard, tous avaient repris la route de ROUEN. La Peugeot 406, dans laquelle se trouvaient B et E ouvrait de la route, ce qui correspondait aux éléments de téléphonie, et l’Audi fermait le convoi. Si B et D étaient les têtes pensantes de cette équipée, les trois autres en étaient parties prenantes. Il identifiait formellement :

— la voix de D comme étant l’utilisateur du 06.38.48.17.06, portable acheté exprès pour cette importation,

— la voix de B comme étant l’utilisateur du 06.45.36.52.85,

— sa propre voix dans l’utilisateur du 06.42.14.85.96. qui recevait ses instructions de D.

I J A, conducteur du véhicule ouvreur, confirmait avoir été recruté par D pour un déplacement en Belgique. Il s’agissait, selon lui, d’un simple voyage d’agrément. Ami d’enfance de W et titulaire du permis de conduire, c’était pour cette seule raison que celui-ci lui avait demandé de lui rendre ce service, lui précisant qu’un autre de ses amis allait les accompagner. Il affirmait qu’il s’était rendu en Belgique uniquement pour voir des prostituées, mais, au vu des déclarations de V, il finissait par reconnaître que, après être allé avec D et V dans la périphérie de PONT-AUDEMER où D avait récupéré la Ford Focus dont manifestement il était le seul à connaître le lieu de stationnement, il était allé avec D aux Pays-Bas où il avait retrouvé V, B et E. Bien que conducteur du véhicule ouvreur, il n’admettait que du bout des lèvres qu’il pouvait effectivement s’agir de stupéfiants tout en affirmant qu’il n’en connaissait ni la nature ni la quantité, alors qu’il n’avait pas pu ne pas entendre les conversations échangées pendant la route entre D, V et les occupants de la 406.

RENSEIGNEMENTS :

Né le XXX, I J A est âgé de 27 ans, célibataire et sans enfant.

Du niveau d’études de la 3^e, il a géré de 2004 à février 2007 un restaurant à NEUFCHÂTEL mais a dû fermer. Lors de son interpellation, il était sans emploi ni ressource, hormis le R.M. I. mais envisageait d’aller travailler avec un frère, hôtelier à ABBEVILLE (Somme).

Il admet être fumeur occasionnel de haschich.

Il est domicilié 128, XXX à ROUEN.

Au bulletin numéro un de son casier judiciaire figure une condamnation prononcée le 20 juin 2006 à 600 € d’amende pour aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour d’un étranger en France, exécution d’un travail dissimulé.

Le mis en examen, verbalement à l’audience par son avocat, développe qu’aucun élément ne permet de démontrer sa participation au trafic de stupéfiants, qu’il n’avait aucune idée du but poursuivi par le voyage dans lequel il a été pris malgré lui. Il a un projet de créer un autre fonds de commerce.

Le ministère public requiert confirmation de l’ordonnance entreprise.

Le mis en examen a eu la parole en dernier, affirmant avoir été manipulé.

SUR CE :

Les versions des différents mis en examen sont aussi fantaisistes que divergentes. Dès lors, des investigations, et notamment des confrontations, vont s’avérer indispensables et le juge d’instruction doit pouvoir les organiser hors de toute concertation entre coauteurs.

I J A est sans ressource depuis trois ans et ne fait état que de vagues projets de travail familial qui ne sont corroborés par aucun élément. Dès lors, eu égard aux sommes extrêmement importantes que rapporte le trafic de stupéfiant, il serait à craindre que, laissé libre, il ne reprenne cette même activité ou toute autre activité délictueuse mais lui procurant des subsides.

Il encourt une lourde peine d’emprisonnement pour des faits qu’il nie pour leur plus grande part. Il pourrait donc être tenté de se soustraire à l’action de la justice.

La détention est l’unique d’empêcher la concertation frauduleuse entre mis en examen et complices, de prévenir le renouvellement de l’infraction et de garantir le maintien de l’intéressé à la disposition de la justice, les obligations du contrôle judiciaire ne suffisant pas à satisfaire de façon efficace aux exigences ainsi énoncées.

PAR CES MOTIFS,

LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION,

En la forme, reçoit les appels.

Au fond, confirme l’ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 12 janvier 2010 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de ROUEN.

Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Monsieur le procureur général.

Fait au palais de justice le 28 janvier 2010, en audience publique, où la chambre de l’instruction était composée de :

— Madame le Président M. F

— Monsieur le Conseiller L. DUPRAY

— Madame le Conseiller C. GIRARD

Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l’article 191 du code de procédure pénale.

En présence du ministère public.

Assistés de Mademoiselle G. LEFEBVRE, Greffier.

Le présent arrêt a été signé par Madame le Président M. F et Mademoiselle G. LEFEBVRE, Greffier.

Notification du présent arrêt :

— à la personne mise en examen par l’administration pénitentiaire,

— à l’avocat de la personne mise en examen par lettre recommandée.

Le greffier