R.G : 16/02501 (+16/2626)

COUR D’APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS

ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2016

RECOURS CONTRE UNE MESURE RELATIVE A L’ASSISTANCE
EDUCATIVE

DÉCISION

DÉFÉRÉE

:

Décision rendue par le JUGE DES ENFANTS DU HAVRE en date du 19 Mai 2016.

APPELANTS :

Monsieur X Y

Chez M. et M^me Y

XXX

XXX

comparant en personne, assisté de M^e Patrick BEN BOUALI de la SCP BEN BOUALI ANFRY, avocat au barreau du HAVRE

Madame Z Y

XXX

XXX

comparante en personne, assistée de M^e Valérie
ADONIU de la SELARL DUFIEUX ADONIU
ROUTEL SELARL, avocat au barreau du HAVRE

INTIMÉ :

Monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Maritime

Site de Gestion ASE

32 rue P. Brossolette – imm. Franklin
Building

XXX

représenté par M^me A

MINEUR :

Maxence Y

né le XXX à XXX)

non convoqué

COMPOSITION DE LA COUR :

Lors des débats et du délibéré :

Madame BERTOUX, Conseiller,

déléguée à la protection de l’enfance, présidant l’audience,

Madame LABAYE, Conseiller,

Madame FEYDEAU-THIEFFRY,
Conseiller,

assesseurs.

MINISTÈRE PUBLIC, LORS DES DÉBATS :

Monsieur l’avocat général Hervé
GARRIGUES

GREFFIER LORS DES DÉBATS :

M^me B, Faisant-fonction de greffier

DÉBATS :

En chambre du conseil le 20 Septembre 2016, après rapport de Madame le Conseiller BERTOUX

L’affaire a été mise en délibéré au 04 Octobre 2016.

ARRÊT :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 04 Octobre 2016 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du
Code de procédure civile,

signé par Madame le Conseiller BERTOUX et par M^me B, adjoint administratif principal faisant-fonction de greffier et assermentée à cet effet, présente à cette audience.

M. X Y et M^me Z
Y ont formé appel à l’encontre d’un jugement du 19 mai 2016 du juge des enfants du tribunal de grande instance du
HAVRE, qui a, avec exécution provisoire :

— ordonné le maintien de la mesure d’action éducative en milieu ouvert exercée par le Centre
Educatif Havrais en faveur de Y
Maxence, né le XXX (7 ans et demi), pour la période du 30 avril 2016 au 19 mai 2016 (date du délibéré) et déchargé le Centre
Educatif
Havrais à compter du 19 mai 2016,

— ordonné le placement de Maxence Y pour la période du 19 mai 2016 au 19 mai 2017,

— désigné pour exercer cette mesure M. le président du conseil départemental de
SEINE

MARITIME, service de l’aide sociale à l’enfance,

— dit que les prestations familiales auxquelles le mineur ouvre droit, sera versé, pendant la durée du placement, par l’organisme débiteur, à l’aide sociale à l’enfance,

— dit que les parents contribueront en nature aux frais de la mesure de garde,

— accordé à la mère un droit de visite en lieu neutre et en présence d’un tiers,

— accordé au père un droit de visite en lieu neutre et en présence d’un tiers,

— dit que ces droits s’exerceront par libre accord avec l’aide sociale à l’enfance, sauf à en référer au juge des enfants en cas de difficultés.

Le jugement a été notifié à M. Y, le 29 mai 2016 et à M^me Y, le 26 mai 2016. Les appels, faits par lettre recommandée avec avis de réception au greffe de la cour d’appel de
ROUEN, le 30 mai 2016, pour M. Y, et le 20 mai 2016 pour M^me Y, sont recevables.

HISTORIQUE

Par requête en date du 16 août 2013, le procureur de la République près le tribunal de grande instance du HAVRE saisissait le juge des enfants de sa juridiction à la suite d’un signalement de l’aide sociale à l’enfance faisant état d’une séparation parentale très conflictuelle qui ne permettait plus à ces parents de prendre en considération l’intérêt de leur fils, lequel avait notamment pu être le témoin de scènes de violence.

Le juge des enfants ordonnait une mesure judiciaire d’investigation éducative, le 01er octobre 2013, à l’issue de laquelle une mesure d’action éducative en milieu ouvert avec une approche médiation était instaurée, par jugement du 03 avril 2014 jusqu’au 30 avril 2015.

En effet, il résultait du rapport d’investigation que les parents avaient collaboré à l’exercice de la mesure. Il était relevé l’attachement des parents à l’enfant ainsi que leur prise de conscience que leur relation conflictuelle avait des répercussions sur le développement psychique, mais également leur difficulté à parvenir à se détacher du conflit et à en préserver leur fils.
Ces répercussions se traduisaient chez l’enfant par un désinvestissement scolaire malgré des capacités, une attitude triste. Il était décrit par les professionnels en souffrance, perdu dans ses repères du quotidien. Il expliquait avec maturité souhaiter un apaisement des relations entre ses parents. Il était relevé alors par le magistrat que les parents étaient conscients de la souffrance de leur fils, mais que chacun pointait l’autre comme étant la source des conflits.
La procédure de divorce était alors toujours en cours et les questions financières venaient parasiter toute évolution notable de la situation.

La mesure éducative était renouvelée sous la même forme par jugement du 30 avril 2015. Il était noté que la mesure qui avait été prononcée afin de travailler sur le conflit parental n’avait pas réussi à remplir son objectif. L’approche médiation a été arrêtée après quatre mois d’intervention, les parents se perdant rapidement dans des batailles stériles, tout étant sujet à conflit (achat d’un cartable pour l’enfant, ses lunettes, son inscription dans une activité extra-scolaire, choix du médecin traitant). Quant à la mesure éducative, elle a été utilisée par les parents comme 'déversoir’ des reproches qu’ils avaient l’un à l’égard de l’autre, au mépris total de l’intérêt de leur fils. Dans un tel contexte,
Maxence se trouvait en grande difficulté psychique, souffrant de troubles dans son développement, présentant des angoisses diurnes et nocturnes envahissantes, se renfermant de plus en plus sur lui-même, tendant parfois à alimenter le conflit parental par ses propos, les parents ne parvenant pas à prendre du recul

face à ses dires. Maxence était suivi par un pédopsychiatre qui indiquait que cet enfant relevait d’un aspect médical au regard de sa personnalité déstructurée, aggravée par son évolution dans ce contexte familial traumatique. Il relevait de soins médicamenteux, d’un suivi psychiatrique et psychologique, d’un suivi psychomoteur, un suivi orthophonique. Il était envisagé de la part du pédopsychiatre la mise en place de soins cohérents au sein d’une même structure, de type centre médico-psychologique. Le placement, déjà évoqué, l’année précédente, était sollicité par le service éducatif. La mesure était renouvelée comme une dernière chance offerte aux parents de se ressaisir, de se comporter en parents responsables à l’égard de leur fils, à défaut, le placement de l’enfant serait décidé. Ainsi le maintien de
Maxence auprès de ses parents était subordonné à leur participation à la mesure, à la mise en place d’un suivi médical commun et cohérent de l’enfant, au respect de l’autre parent dans le cadre de la résidence alternée qu’ils avaient mise en place, à la préservation de Maxence des conflits parentaux, la mise à distance des grands parents dans le conflit, au fait que Maxence ne soit plus le témoin d’altercations violentes, verbales ou physiques.

Selon le rapport de fin de mesure du 15 avril 2016, les relations entre le service et la mère se sont dégradées, cette dernière reprochant au Centre éducatif Havrais de ne pas conserver une position de neutralité à son détriment. En effet, considérant que son fils vivait mal la résidence alternée, elle a demandé au service de se positionner dans son sens afin qu’elle soit remise en cause, ce qu’il n’a pas accepté lui indiquant que la question relevait de la compétence du juge aux affaires familiales. Ne se sentant pas entendue, elle a alors remis en cause le travail éducatif qui n’a pas pu se poursuivre dans de bonnes conditions. Concernant le suivi médical, Maxence a désormais un pédiatre et un seul médecin traitant. Il subsiste des difficultés. Ainsi le docteur Maurin, pédopsychiatre, a arrêté de suivre l’enfant, la mère ne l’amenant plus aux rendez-vous, ou débutant les séances en affirmant 'de toutes façons,
Maxence n’a rien à vous dire'. M. Y a appris l’arrêt de ces rencontres en appelant le médecin afin de savoir comment le suivi avançait. Le suivi au CMP a été mis en place. Un bilan neurologique a été demandé par le dr Ducreux. M. Y a, sur la demande du médecin, appelé un neuropsychologue pour un premier rendez-vous et en a informé la mère, laquelle se sentant remise en cause dans son rôle de mère, a contacté un autre neuropsychologque. Le père a alors annulé le rendez-vous pris chez le premier professionnel.
Au mois de février 2016, le D^r Ducreux a proposé que
Maxence puisse intégrer le CATTP, à raison d’une demi-journée par semaine. M. Y s’y est montré favorable, M^me C s’y est opposée, se retranchant derrière l’avis de la neuropsychologue qui se montre plus favorable à la mise en place d’un suivi par un psychomotricien. Le couple a réussi à ne pas entrer en conflit ouvert jusqu’au mois de décembre 2015. Puis, alors que M^me D a déménagé du domicile conjugal, elle a reproché à M. Y de l’empêcher d’y retourner, privant l’enfant de sapin de Noël. Elle a ainsi déposé plainte à l’encontre de M. Y, qui de son côté conteste ce qu’elle lui reproche, et n’a pas accepté qu’elle puisse dire à l’enfant qu’il ait pu commettre un tel acte.

Les professionnels intervenant auprès de l’enfant s’inquiètent des répercussions de cette situation sur Maxence. La quasi totalité d’entre eux connaissent des difficultés avec M^me D : par exemple, cette dernière peut entrer dans la classe sans y être invitée, troublant la classe et occasionnant des moqueries pour Maxence de la part de ses camarades.

Le D^r Maurin regrette de ne plus suivre cet enfant. Il parle d’un 'enfant vide’ qui n’exprime aucun souhait.

Le D^r Ducreux relève que cet enfant n’est pas à sa place d’enfant. Elle parle de conjugalopathie et ajoute que l’enfant est 'habité par sa mère, dans un discours qui le rend fou'.

M^me E, neuropsychologue, relève qu’il est très difficile de communiquer avec

Maxence, malgré ses capacités et son intelligence normale. Elle pointe une grande souffrance chez ce jeune par rapport au conflit de ses parents, qui se cumule à des traits autistiques. Elle le décrit comme un enfant au contact visuel particulier, extrêmement replié sur lui, qui ne détient pas le bon codage dans ses relations aux autres et qui ne se repère pas dans le temps.
Dans son bilan, elle émet des réserves sur le placement de l’enfant, au regard de sa grande souffrance, de ses particularités et du changement d’environnement qu’une telle mesure d’éloignement engendrerait.

Au vu du rapport éducatif, chez la mère, l’enfant se montre exigeant. Il supporte mal la frustration et accepte difficilement le nouveau compagnon de cette dernière. Pour le Dr
Ducreux, cet enfant se sent supérieur à sa mère et se positionne dans une toute puissance inquiétante, étant considéré comme 'un enfant roi'. Au début de la mesure, M^me D a pu exprimer ses difficultés, elles n’ont pas pu être travaillées par la suite, M^me D indiquant que tout se passait bien à son domicile. Chez le père, l’enfant n’adopte pas la même attitude. La vie quotidienne est réglée et Maxence se plie aux règles imposées lorsqu’elles lui sont expliquées. Malgré tout, le père peut nourrir le conflit parental, en demandant à
Maxence si cela lui conviendrait qu’il récupère la maison. Le rapport conclut que depuis deux ans, ils interviennent auprès de Maxence et ses parents, précisant qu’auparavant les parents ont été soutenus par d’autres interventions, constatant que depuis plusieurs années, chacun travaille à les aider dans leur fonction parentale sans qu’aucune amélioration de la situation ne soit perceptible. Maxence est décrit par tous comme un enfant en grande souffrance, englué dans le conflit de ses parents qui accentue et aggrave ses propres difficultés. Les parents n’ont pas été en capacité de respecter les obligations qui leur étaient imposées par le juge des enfants et qui sous-tendaient le maintien de cet enfant auprès d’eux. Le placement en lieu neutre était donc une nouvelle fois demandé.

Dans sa décision, le magistrat a relevé qu’un nouveau conflit se profilait à la suite de propos qui auraient été rapportés par la neuropsychologue à M. Y selon lesquels M^me D lui aurait confié certains dires de l’enfant qui laisseraient penser que Maxence était exposé à la sexualité à cause des adolescents qui partagent sa vie lorsqu’il est chez son père.

Au 30 juin 2016, le placement n’était pas effectif.

Demandes et prétentions des parties :

À l’audience, M^me Y explique que le placement va déstabiliser son fils ; que désormais, elle dialogue avec le père de l’éducation de Maxence ;
qu’elle ne fait pas obstacle aux relations père-fils ; que depuis quelques mois, Maxence va mieux ; qu’elle sollicite sa garde.

M. Y expose qu’il est opposé au placement ; que Maxence a besoin d’un cadre posé par des personnes qui l’aiment ; qu’il est conscient que de bonnes relations entre les parents sont vitales pour Maxence qui souffre d’un sentiment d’abandon ; qu’il lui a expliqué que le placement devrait se mettre en place dès demain, mais que sa mère et lui allaient essayer qu’il ne soit pas placé ; que même s’il y a une amélioration dans les relations avec M^me D, il faut qu’elle règle ses problèmes ; qu’il souhaite la construction d’un dialogue durable avec elle ; qu’il faut poursuivre l’alternance de l’accueil de
Maxence.

Le représentant de l’Aide sociale à l’enfance de
Seine-Maritime explique que le conflit parental reste au centre des préoccupations parentales, l’intérêt de Maxence passant au second plan ; que chacun soutient que tout se passe bien à leur domicile et met à mal ce qui se passe chez l’autre ; que l’enfant est en grande souffrance ;
qu’aujourd’hui, le placement est incontournable tant que les conflits parentaux ne sont pas résolus ; que la décision doit être confirmée y compris les droits en lieu neutre et en présence d’un tiers professionnel.

L’avocat de M^me Y rappelle que le placement de Maxence est brutal ; qu’il n’est toujours pas mis à exécution quatre mois après la décision ; que certains dysfonctionnements familiaux ont été grossis pour passer sous silence des éléments positifs ; que Maxence a une personnalité particulière qui était là avant même la séparation ; que celle-ci a eu des répercussions sur lui plus que sur d’autres enfants ; qu’il n’y a pas de défaillance dans son suivi ; que les professionnels qui le suivent constatent qu’il va mieux ; que le placement aujourd’hui serait contre productif selon eux ; qu’il a besoin de permanence dans sa prise en charge quotidienne ; qu’il a aujourd’hui repris sa vie avec des repères et des références ;
qu’elle demande la garde de l’enfant mais ne fait pas obstacle à la résidence en alternance qui se poursuit actuellement ; que la procédure de divorce est en cours d’achèvement ; qu’il y a encore de chemin à parcourir avant de trouver un terrain d’entente, mais les parents ont la capacité de s’entendre, de se donner des informations. Il est demandé la mainlevée du placement qui a été décidé pour sanctionner les parents.

L’avocat de M. Y fait valoir que les époux ont évolué, ce dont ne tient pas compte le rapport ; qu’il est décidé d’une réunion aujourd’hui à 17 h pour le placement de Maxence le lendemain alors que le jugement est frappé de l’exécution provisoire ; qu’il n’y a donc pas urgence ; que le père a fait ce qui a été nécessaire ; qu’il n’y a rien contre lui ; que les parents ont réussi à mettre en place une résidence en alternance ; que Maxence va mieux ; que le placement va séparer un enfant qui progresse de ses parents ;
qu’il a besoin de repères et de stabilité qu’il n’aura pas avec son placement ; que le divorce doit être prononcé prochainement ; que la résidence sera soit en alternance, soit au domicile du père qui peut accueillir son fils.

Le ministère public s’en rapporte.

SUR CE,

Il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice d’ordonner la jonction des procédures enregistrées au répertoire général sous le numéro n°16/2501 et le numéro 16/2626 qui se poursuivront sous le numéro 16/2501.

En vertu de l’article 375 du code civil, « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et père conjointement, ou de l’un des deux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, ou du mineur lui-même ou du ministère public.
(').

La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse, lorsqu’il s’agit d’une mesure éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée.
»

L’article 375-2 ajoute que « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel ».

Enfin, l’article 375-3 précise que « si la protection de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier (') à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ».

Maxence est un enfant fragile dont la santé mentale est mise à mal par une séparation du couple parental extrêmement conflictuelle. Les parents sont avertis du danger psychologique que ce conflit aigü fait courir à leur fils. Ils disent en être conscients mais ne sont pas parvenus à ce jour à dépasser ces relations conflictuelles dans l’intérêt de Maxence, faisant fi de son bien être, sourds à sa demande d’apaisement.

L’ensemble des professionnels, éducateurs comme médecins, est unanime pour dire que le conflit parental place Matis en grande souffrance psychique qui se manifeste par des troubles importants du développement. Ce contexte de séparation parentale est cause de l’éloignement de l’enfant de ce climat délétère pour sa santé psychique décidé par le juge des enfants, ce que semble t’il, les parents n’ont pas compris, à tout le moins M^me D, au vu des déclarations à l’audience, selon lesquelles le placement aurait été pris pour sanctionner les parents.

Toutefois, selon les spécialistes qui assurent la prise en charge de Maxence, cet éloignement est susceptible d’aggraver le mal être de
Maxence.

En effet, la neuropsychologue qui suit l’enfant depuis le début d’année 2016 explique, dans un certificat délivré le 27 mai 2016 que 'Maxence est un enfant avec une grande sensibilité qui a dû développer des mécanismes psychiques pour se construire et grandir quand ses parents rencontraient des conflits importants…/… Il a traversé des périodes de dépressions importantes qui sont en cours de consolidation et il me semble qu’une mesure de placement en foyer va être vécue comme un traumatisme de plus chez ce petit garçon fragile et fragilisé. Cela signifie pour lui un changement d’école, de copains (alors que c’est un enfant qui ne se lie pas facilement et qui est accompagné sur le plan des interactions sociales des relations à nouer…); par ailleurs, comment le suivi autour de Maxence peut il s’articuler s’il est placé’ Maxence a besoin de repères, de stabilité. Je suis inquiète des conséquences d’une telle décision.'

Le médecin praticien attaché au secteur de pédospychiatrie du HAVRE, atteste, le 26 mai 2016 'soutenir les conclusions de M^me E à laquelle les deux parents se sont adressés pour Maxence Y leur fils et émettre aussi des réserves sur un placement de Maxence, au regard de ses difficultés.'

C’est pourquoi, au vu de ces éléments postérieurs à la décision de placement, et avant d’envisager une rupture brutale avec le milieu familial au vu des répercussions qu’elle pourrait avoir sur Maxence, il convient de lever le placement et de restaurer l’intervention éducative en milieu ouvert avec toutefois un changement du service chargé de la mesure, au regard du blocage de M^me D à l’égard des précédents intervenants. Il convient toutefois d’avertir les parents que le maintien de Maxence auprès d’eux est subordonné à leur participation à la mesure, notamment en se saisissant cette fois-ci des conseils éducatifs donnés, en acceptant qu’ils puissent être remis en cause dans leur posture parentale analysée par l’équipe éducative comme contraire à l’intérêt de leur fils et compromettant sa bonne évolution, à la poursuite du suivi médical commun et cohérent de Maxence, au respect de l’autre parent et ce quelle que soit la décision prise par le juge aux affaires familiales en ce qui concerne le lieu de résidence habituelle de Maxence, à la préservation de Maxence des conflits parentaux qui restent prégnants et susceptibles de se poursuivre une fois qu’il sera statué sur cette résidence, à l’absence d’exposition de Maxence à des altercations violentes entre adultes, verbales ou physiques. Cette mesure pourra, le cas échéant, servir à la préparation de Maxence à un éloignement du milieu familial en l’absence d’évolution du positionnement parental dans la prise en compte de son intérêt.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR,

Ordonne la jonction des procédures enregistrées au répertoire général sous le numéro n°16/2501 et le numéro 16/2626 qui se poursuivront sous le numéro 16/2501,

Infirme le jugement rendu le 19 mai 2016 par le juge des enfants du tribunal de grande

instance de Rouen Dieppe d’Évreux du
Havre,

Et statuant à nouveau,

Ordonne la mainlevée du placement de Maxence Y auprès de M. le président du département de SEINE-MARITIME,

Instaure une mesure d’action éducative en milieu ouvert à compter de ce jour et ce pour une durée d’une année,

Dit que le maintien du mineur auprès de ses parents est subordonné au strict respect par la famille des obligations suivantes :

* leur participation à la mesure éducative,

* la poursuite du suivi médical commun et cohérent de Maxence mis en place,

* le respect de l’autre parent et ce quelle que soit la décision prise par le juge aux affaires familiales en ce qui concerne le lieu de résidence habituelle de Maxence,

* la préservation de Maxence des conflits parentaux,

* l’absence d’exposition de Maxence à des altercations violentes entre adultes, verbales ou physiques,

Dit que le non-respect de l’une de ces obligations, ou la détérioration de l’état de l’enfant entraînera son placement en lieu neutre, y compris avant l’échéance de l’intervention en milieu ouvert dans le cadre de laquelle l’éloignement de
Maxence sera préparé,

Désigne l’association Les Marronniers, 78 rue Jules
Ferry – 76400 FECAMP pour exercer la mesure,

Dit que ce service adressera un rapport de fin de mesure un mois avant son échéance et sur incident,

Ordonne le renvoi du dossier au juge des enfants compétent pour qu’il en assure le suivi,

Dit que les dépens d’appel resteront à la charge du trésor public.

Le Greffier, Le Conseiller,