Désistement 11 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. civ. et com., 11 mars 2025, n° 24/04001 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/04001 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 7 novembre 2024, N° 23/04000 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. GIFI MAG, S.A.R.L. BMR GROUP |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/04001 – N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AI
Affaire : ordonnance au fond, origine juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/04000
Monsieur [Z] [G]
Représentant : Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
S.A.R.L. BMR GROUP
INTIMES
Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04001 – N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AI,
Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 18 décembre 2024 ;
Attendu que l’intimé a accepté ce désistement par conclusions du 4 février 2025 ;
Qu’il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l’appelant de son désistement d’appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de monsieur [Z] [G] en application de l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Donne acte à monsieur [Z] [G] de son désistement d’appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Laisse les dépens à la charge de monsieur [Z] [G].
Fait à [Localité 1], le 11 mars 2025
La présidente,
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