Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile ti, 1er septembre 2020, n° 19/01674
TI Saint-Denis 11 février 2019
>
CA Saint-Denis de la Réunion 1 septembre 2020

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Non-respect des délais de procédure

    La cour a constaté que l'absence d'accomplissement des actes de procédure dans les délais a conduit à la nécessité de radier l'affaire.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Saint-Denis de la Réunion, ch. civ. ti, 1er sept. 2020, n° 19/01674
Juridiction : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Numéro(s) : 19/01674
Décision précédente : Tribunal d'instance de Saint-Denis, 11 février 2019, N° 11-17-381
Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile ti, 1er septembre 2020, n° 19/01674