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Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. civ. ti, 1er sept. 2020, n° 19/01674 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 19/01674 |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Saint-Denis, 11 février 2019, N° 11-17-381 |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE SAINT-DENIS
Chambre civile TI
N° RG 19/01674 – N° Portalis DBWB-V-B7D-FGM5
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d’Instance de Saint Denis, décision attaquée en date du 11 Février 2019, enregistrée sous le n° 11-17-381
Monsieur F G Z
[…]
97438 SAINTE-H
Représentant : Me Réza RAMASSAMY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Madame Y Z
[…]
97438 SAINTE-H
Représentant : Me Réza RAMASSAMY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
APPELANTS
Monsieur A X
[…]
97490 SAINTE-CLOTILDE
Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Madame H I X NÉE J épouse X
[…]
97490 SAINTE-CLOTILDE
Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
INTIMES
ORDONNANCE DE RADIATION n°20/232
(Art. 781 du Code de Procédure Civile)
Nous, D E, conseiller de la mise en état, assisté de B C, ff ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/01674 – N° Portalis DBWB-V-B7D-FGM5,
Vu l’article 781 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS d’office la radiation de l’affaire.
DISONS que copie de l’ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à Saint-Denis, le 01 Septembre 2020
Le greffier,
B C
Le 01 Septembre 2020
Expédition délivrée à :
Me Réza RAMASSAMY, vestiaire : 12
Me Alain ANTOINE, vestiaire : 38
Le conseiller de la mise en état,
D E
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