Désistement 18 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. soc. 4 6, 18 juin 2025, n° 24/00445 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/00445 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 15 décembre 2023, N° 23/00041 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
— -----
Chambre sociale 4-6
RENDUE
PAR Nathalie COURTOIS, Présidente
ASSISTEE DE Madame FIORE, Greffière,
LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— -------------------------
N° RG 24/00445 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4K
Minute n°
[P] [E]
C/
S.A.R.L. [9]
…
Sur appel d’un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] rendu le 15 Décembre 2023
N° RG : 23/00041
ORDONNANCE
Notifiée le :
Copies adressées aux
avocats et aux parties
Nathalie COURTOIS, Présidente, assistée de Madame FIORE, greffière, a rendu l’ordonnance dans l’affaire opposant :
M. [P] [E]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représenté par Me Mathieu KARM de la SCP MERY – RENDA – KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040
APPELANT
à :
S.A.R.L. [9]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 45
[7]
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIMES
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’appel de M.[E] en date du 10 juin 2025 reçu au greffe par voie éléctronique;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement de la SARL [9] en date du 12 juin 2025 reçues au greffe par voie éléctronique;
Vu que la caisse a formulé par message électronique du 18 juin 2025 qu’elle ne s’opposait pas au désistement
Vu l’absence d’appel ou de demande incidents.
PAR CES MOTIFS
Dispensons les parties de se présenter à l’audience de plaidoirie prévue le 24 juin 2025 à 14 h 00.
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que, les dépens resteront à la charge de chacune des parties.
Et ont signé la présente ordonnance, Nathalie COURTOIS, Présidente et Isabelle FIORE, Greffière.
La Greffière La Présidente
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