Désistement 24 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. soc. 4 6, 24 juil. 2025, n° 24/00553 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/00553 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 24 juillet 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
Chambre sociale 4-6
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/00553 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJJ
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d’appel de Versailles du 24 juillet 2025,
Nous, Nathalie COURTOIS, présidente de la chambre, assistée de Caroline CASTRO FEITOSA, greffière, saisie de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00553 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJJ dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANT
Monsieur [I] [U]
né le 05 Mai 1991 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731
ET
INTIMEE
S.A.S. COFEL INDUSTRIES
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Paola PEREZ ZARUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G591
****************
Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne Billancourt du 18 janvier 2024;
Vu la déclaration d’appel formée par M. [I] [U] le 16 février 2024;
Vu les articles 400, 401 et 403 du code de procédure civile;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M. [I] [U] reçues le 8 juillet 2025;
Vu les conclusions de la SAS COFEL INDUSTRIES du 14 juillet 2025 indiquant accepter le désistement d’instance et d’action de M.[I] [U] ;
Attendu qu’il convient de prendre acte du désistement d’action et d’instance de M.[I] [U] et de l’acquiescement de l’intimée; que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement.
PAR CES MOTIFS
Constatons que la partie appelante se désiste régulièrement de son appel ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens resterons à la charge de chacune des parties.
La greffière, La présidente,
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