Désistement 1 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 4 copropriete, 1er juil. 2025, n° 24/07389 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/07389 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 1 juillet 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
Ch civ. 1-4 copropriété
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/07389 – N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OT
Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d’appel de Versailles du 1er juillet 2025
Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière , saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07389 – N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OT dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [X] [W]
[Localité 3]
Représentant : Me Luminita PERSA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.77
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C78646-2024-006828 du 08/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
APPELANT
ET
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE T [Adresse 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Astrid BRUSSET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 39
INTIMÉ
********************************************************************************
Vu l’appel relevé par Monsieur [X] [W] de la décision rendue le 13 Mai 2024 par le Tribunal d’Instance de COLOMBES dans l’instance l’opposant au. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE T [Adresse 2],
Vu les conclusions de désistement d’appel et d’action de Monsieur [X] [W] en date du 02/06/2025,
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [W] de son désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Monsieur [X] [W] de son désistement d’appel et d’action ,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [X] [W].
Fait par nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, ce jour, le 1er juillet 2025.
La Greffière, Le Président faisant fonction de conseiller de la mise en état,
Copie aux avocats
le
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