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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. com. 3 2, 3 sept. 2025, n° 25/01815 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/01815 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 25/01815 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZD
Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/01815 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZD du rôle général, opposant :
S.C.I. [4]
Ayant son siège
[Adresse 6]
[Localité 2]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 – N° du dossier E00092FG
APPELANTE
ET
S.E.L.A.R.L. [10] La S.E.L.A.R.L [10] représentée par Maître [C] [P] demeurant [Adresse 3] à [Localité 5], agissant en qualité de liquidateur de Monsieur [D] [R], né le 23/03/1986 à [Localité 8] (28), de nationalité Française, retraité, domicilié [Adresse 7] à [Localité 9], fonction à laquelle elle a été désignée par
jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES des 28.03.2015 et 07.10.2021
Maître [C] [P] [Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Frédérique VANNIER de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 – N° du dossier 2023137
INTIMEE
Considérant que des pourparlers sont en cours entre les parties, qui ne sollicitent pas pour autant le retrait du rôle,
Qu’il convient d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
Fait à [Localité 11], le 03/09/2025
La Greffière Le Président
Françoise DUCAMIN Cyril ROTH
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le :
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