Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. soc. 4 3, 19 mars 2025, n° 23/01402 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 23/01402 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre sociale 4-3
Minute n° :
N° RG 23/01402 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AJ joint au dossier 23/1399
Monsieur [C] [R]
Représentant : Me Emilie GATTONE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693
APPELANT
Association CESI (CAMPUS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE FORMATION PROFESSIONNEL)
Représentant : Me Jean-gilles BARBAUD de l’AARPI BARBAUD Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0906
INTIMEE
ORDONNANCE DE JONCTION
Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, assistée de Solène ESPINAT, Greffière placée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Considérant qu’il existe un lien de litispendance dans les procédures inscrites sous les n° RG
23/1402 et n° RG 23/1399,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les procédures inscrites
sous les n° RG 23/1402 et n° RG 23/1399,
PAR CES MOTIFS
ORDONNE leur jonction et dit qu’elles se poursuiveront sous le numéro de RG n° 23/1399.
Fait à [Localité 1], le 19 Mars 2025.
La Greffière placée La Conseillère
Copie aux avocats le :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Déchéance du terme ·
- Sociétés ·
- Saisie immobilière ·
- Créance ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Banque ·
- Terme ·
- Intérêt
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Présomption ·
- Employeur ·
- Lésion ·
- Salariée ·
- Preuve ·
- Demande d'expertise ·
- Certificat médical ·
- Déclaration
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Carrelage ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expert judiciaire ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Avocat ·
- Lot ·
- Procédure civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Demande ·
- Sécurité sociale ·
- Resistance abusive ·
- Aide juridictionnelle ·
- Dommages et intérêts ·
- Interjeter ·
- Aide ·
- Changement
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Banque ·
- Saisie-attribution ·
- Créance ·
- Exécution successive ·
- Titre exécutoire ·
- Acte ·
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Prescription ·
- Tribunal judiciaire
- Autres demandes relatives à la saisie mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Hypothèque ·
- Saisie ·
- Consorts ·
- Exécution ·
- Demande ·
- Mainlevée ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Valeurs mobilières
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Permis d'aménager ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Condition suspensive ·
- Avenant ·
- Promesse unilatérale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Promesse de vente ·
- Impossibilité ·
- Réitération ·
- Permis de construire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Faute grave ·
- Mise à pied ·
- Indemnité compensatrice ·
- Titre ·
- Préavis ·
- Attestation ·
- Congés payés ·
- Congé ·
- Licenciement pour faute ·
- Paye
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Copie ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Pierre ·
- Magistrat ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt ·
- Argent ·
- Virement ·
- Document ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Jugement
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Procédure civile ·
- Signification ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Paiement des loyers ·
- Message ·
- Défaut de paiement
- Demande en réparation des dommages causés par un animal ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Conclusion ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Siège ·
- Assurance maladie ·
- Audit ·
- Référé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.