Désistement 21 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. soc. 4 5, 21 oct. 2025, n° 24/03612 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 24/03612 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Poissy, 15 octobre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
Chambre sociale 4-5
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/03612 – N° Portalis DBV3-V-B7I-W4BT
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d’appel de Versailles du 21 Octobre 2025
Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nouha ISSA, faisant fonction de greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03612 – N° Portalis DBV3-V-B7I-W4BT dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [O] [G]
né le 26 Décembre 1980 à [Localité 5] (59)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Julie VALLEZ de la SCP SCP LEMAIRE – MORAS & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VALENCIENNES
APPELANT
ET
S.A.S. ARIANEGROUP SAS
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477
INTIMEE
****************
Vu l’appel relevé par Monsieur [O] [G] de la décision rendue le 15 Octobre 2024 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de POISSY dans l’instance l’opposant à S.A.S. ARIANEGROUP SAS
Attendu que Monsieur [O] [G] a adressé le 17 octobre 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d’appel,
La partie intimée a adressé le 17 octobre 2025 par voie électronique des conclusions d’acceptation du désistement ;
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [O] [G] de son désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à Monsieur [O] [G] de son désistement d’appel,
Donnons acte à la S.A.S. ARIANEGROUP de son acceptation du désistement,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
Disons que chacune des parties concervera la charge de ses propres dépens.
Rappelons que l’ordonnance peut faire l’objet d’un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
La FF de greffière, Le Président,
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