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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 6, 7 oct. 2025, n° 25/04019 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/04019 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 28 mars 2025, N° 24/04940 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
Chambre civile 1-6
N° RG 25/04019 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XJDN
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 28 Juin 2025
Date de saisine : 03 Juillet 2025
Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 24/04940 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 28 Mars 2025
Appelant :
Monsieur [Y] [Z]
représentant : Me Merlin richard BADZIOKELA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 154
Intimée :
S.D.C. SDC DE LA RESIDENCE ETOILE DU CHENE POINTU
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile)
Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat désigné par la premier président
Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière,
Vu les articles 906-1 al. 1 et 906-2 al 1 du code de procédure civile,
Vu la demande d’observations écrites en date du 26 août 2025 sur le premier texte, et du 10 Septembre 2025 sur le second,
Vu l’absence d’observations écrites,
L’avis de fixation a été adressé par le greffe le 04 Juillet 2025 à l’appelant qui avait à peine de caducité jusqu’au 24 juillet 2025 pour signifier sa déclaration d’appel à l’intimé défaillant, et jusqu’au 4 septembre 2025 pour déposer ses remières conclusions. Le conseil de l’appelant, qui n’a pas répondu aux avis du greffe, ne s’est en réalité plus manifesté depuis sa déclaration d’appel du 28 juin 2025, étant observé qu’il n’avait pas non plus déposé ses timbres de procédure.
Il convient de prononcer la caducité.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l’objet d’un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, dans les conditions de l’article 906-3 du code de procédure civile.
Laissons les dépens à la charge de l’auteur de la déclaration d’appel.
Le 07 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat désigné
Copie au dossier
Copie aux avocats le 07 octobre 2025
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