Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 1, 22 janv. 2026, n° 25/07492 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/07492 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. METROPOLE TELEVISION, S.A.S. M6 DISTRIBUTION DIGITAL, S.A., S.A. C. PRODUCTIONS, S.A.S. PRODUCTIONS TONY COMITI, Chez la société TONY COMITI |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Chambre civile 1-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/07492 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XS2U
Nous, Anna MANES, présidente, assistée d’Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l’appel opposant les parties suivantes :
Monsieur [M] [B]
né le 1er novembre 1969 à [Localité 4]
[Adresse 1] (ROUMANIE)
Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 – N° du dossier 20250668
APPELANT
ET
Madame [C] [R]
Monsieur [I] [V]
Monsieur [G] [T]
S.A. C . PRODUCTIONS
S.A.S. M6 DISTRIBUTION DIGITAL
S.A. METROPOLE TELEVISION
[Adresse 3]
S.A.S. PRODUCTIONS TONY COMITI
[Adresse 2]
Monsieur [A] [L]
Monsieur [W] [U]
Chez la société TONY COMITI, [Adresse 2]
INTIMÉS DÉFAILLANTS
*****************************************************************************
Vu l’appel relevé par M. [M] [B] de la décision rendue le 6 novembre 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre dans l’instance l’opposant à Mme [C] [R], Monsieur [W] [U], Monsieur [I] [V], Monsieur [G] [T], Monsieur [A] [L], S.A. C . PRODUCTIONS, S.A.S. M6 DISTRIBUTION DIGITAL, S.A. METROPOLE TELEVISION, S.A.S. PRODUCTIONS TONY COMITI,
Attendu que M. [M] [B] a signifié le 15 janvier 2026 un désistement d’appel formulé sans réserve ;
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à l’appelant de son désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
DONNONS ACTE à Monsieur [M] [B] de son désistement d’appel ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que les dépens d’appel resteront à la charge de M. [M] [B] ;
Fait à [Localité 5], le 22 janvier 2026
La faisant fonction de greffière La présidente
copie exécutoire à Me Ferchaux-Lallement
et aux intimés défaillants le
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