Cour administrative d'appel de Lyon, 18 décembre 2023, n° 23LY03072
TA Grenoble
Annulation 3 juillet 2023
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TA Grenoble
Rejet 27 juillet 2023
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TA Grenoble
Rejet 27 juillet 2023
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CAA Lyon
Désistement 18 décembre 2023
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CAA Lyon
Annulation 9 avril 2024
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CE
Rejet 12 décembre 2024

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Sur la décision

Référence :
CAA Lyon, 18 déc. 2023, n° 23LY03072
Juridiction : Cour administrative d'appel de Lyon
Numéro : 23LY03072
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Grenoble, 27 juillet 2023, N° 2302503
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2024

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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