Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 22 avril 2025, n° 24MA01440
TA Nice
Rejet 9 avril 2024
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CAA Marseille
Désistement 22 avril 2025

Arguments

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  • Autre
    Incohérences dans la notice explicative

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement d'action.

  • Autre
    Insuffisances dans le dossier d'enquête

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement d'action.

  • Autre
    Absence d'intérêt général du projet

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement d'action.

  • Autre
    Méconnaissance des dispositions du code de l'urbanisme

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement d'action.

  • Autre
    Omission d'alternatives dans l'enquête publique

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement d'action.

  • Autre
    Méconnaissance des orientations du schéma de cohérence territoriale

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement d'action.

  • Autre
    Droit à l'indemnité sur le fondement de l'article L. 761-1

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement d'action.

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Sur la décision

Référence :
CAA Marseille, juge des réf., 22 avr. 2025, n° 24MA01440
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro : 24MA01440
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Nice, 9 avril 2024, N° 2004993
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025

Sur les parties

Texte intégral

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