Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 29 avril 2025, n° 25MA01133
TA Nîmes
Rejet 27 mars 2025
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CAA Marseille 29 avril 2025
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CAA Toulouse
Rejet 19 février 2026

Arguments

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  • Autre
    Erreur de droit dans l'appréciation des faits

    La cour n'a pas statué sur ce moyen dans l'ordonnance.

  • Autre
    Violation des droits de l'homme

    La cour n'a pas statué sur ce moyen dans l'ordonnance.

  • Autre
    Droit à un titre de séjour

    La cour n'a pas statué sur ce moyen dans l'ordonnance.

  • Autre
    Droit à la réparation des frais de justice

    La cour n'a pas statué sur ce moyen dans l'ordonnance.

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Sur la décision

Référence :
CAA Marseille, juge des réf., 29 avr. 2025, n° 25MA01133
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro : 25MA01133
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Nîmes, 27 mars 2025
Dispositif : CA Toulouse
Date de dernière mise à jour : 3 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 29 avril 2025, n° 25MA01133