CAA Marseille
8 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Marseille, juge des réf., 8 août 2025, n° 25MA02343 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Marseille |
| Numéro : | 25MA02343 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | TA Orléans |
| Date de dernière mise à jour : | 12 août 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une production, enregistrée le 7 août 2025, Mme B D entend contester la décision du 1er août 2025 par laquelle la directrice du centre de détention de Salon-de-Provence a refusé de lui accorder un permis de visite auprès de M. A C.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 211-1, R. 312-8 et R. 351-3.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de la requête de Mme D est transmis au tribunal administratif d’Orléans.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D et au président du tribunal administratif d’Orléans.
Fait à Marseille, le 8 août 2025.
N°
RP
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